Droit de la famille : l’enfant
Protections du compte bancaire de l’enfant mineur contre ses parents. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Les parents de l’enfant mineur ont des droits et des obligations liés à la gestion des comptes bancaires de l’enfant. Il y a donc des précautions à prendre afin d’éviter, lors d’une séparation, par exemple, qu’un parent mal intentionné vide le compte bancaire de son enfant.3 septembre 2022 lire la suite
La délicate question de l’état civil des enfants nés de GPA à l’étranger. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La transcription sur les actes d’état civil des enfants nés d’une GPA effectuée à l’étranger pose problème du fait de sa profonde inégalité vis-à-vis de la situation pour les enfants nés d’une GPA effectuée en France.5 août 2022 lire la suite
Que faire en cas de conflit parental sur le choix de l’établissement scolaire de l’enfant ? Par Gauthier Lecocq, Avocat.
La rentrée scolaire approche à grands pas et vous êtes en désaccord avec l’autre parent sur le choix de l’établissement scolaire de votre enfant ? La lecture de cet article pourra sûrement vous aider à surmonter cette difficulté.12 juillet 2022 lire la suite
L’émergence des droits fondamentaux de l’enfant au Mali. Par Alou Coulibaly, Enseignant.
L'étude envisage, d’améliorer les lacunes des textes juridiques de la protection des droits de l’enfant. L’application des textes législatifs souffrent d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection de l’enfant.30 mai 2022 lire la suite
Pour quelles raisons un enfant peut-il être placé ? Par Céline Cabaud, Avocate.
L’assistance éducative est un ensemble de mesures pouvant être pris par l'autorité judiciaire (Juge des enfants et Procureur de la République) afin de protéger les mineurs dont la santé, la sécurité ou la moralité sont en danger ou dont les conditions d'éducation ou de développement sont gravement compromises. Ces mesures sont toujours prises dans l’intérêt de l’enfant et donneront lieu à un débat contradictoire avec l’assistance possible d’un (...)25 mai 2022 lire la suite
Divorce : Comment partager les vacances scolaires ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
Lors d'un divorce, le mode de résidence des enfants est fixé dans la convention de divorce. Cependant, comment est défini le partage des vacances scolaires et quels sont les critères à prendre en compte ?9 mars 2022 lire la suite
Adoption internationale des enfants congolais et leurs conditions des sorties du territoire. Par Carlos Pimant, Avocat.
Du panel des mécanismes vantant l’intérêt supérieur de l’enfant, l’on classe sans ire, la procédure d’adoption internationale car, elle institue un cadre propice à l'éducation, à la santé et surtout à la sauvegarde de l'indice affectif permettant une croissance convenable de l'enfant adopté.8 mars 2022 lire la suite
Autorité parentale et publication de photos sur les réseaux sociaux. Par Barbara Régent, Avocat.
Sauf exception, la mère et le père sont titulaires de l’autorité parentale quel que soit le mode de résidence de l’enfant. Ils doivent prendre, ensemble, les décisions les plus importantes guidant la vie de l’enfant car ils ont, auprès de l’enfant, une place et un pouvoir décisionnel équivalents.. Ce principe demeure valable en cas de séparation des (...)3 mars 2022 lire la suite
Pension alimentaire : y a-t-il une limite d’âge ? Par Alexia Greffet, Avocat et Noémie Pineau, Juriste.
La pension alimentaire a été mise en place pour subvenir aux besoins de l'enfant suite à un divorce. En quoi consiste-t-elle ? Et y a-t-il une limite d'âge à la pension alimentaire ?26 février 2022 lire la suite
La réforme de l’adoption par la loi du 21 février 2022. Par Florent Berdeaux et Antoine Debarle, Avocats.
Longtemps repoussée malgré la « procédure accélérée » voulue par le Gouvernement, la loi n° 2022-219 visant à réformer l’adoption a été promulguée le 21 février 2022.11 février 2022 lire la suite
Pension alimentaire, dépenses exceptionnelles et barème judiciaire. Par Barbara Régent, Avocat.
La contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, plus connue sous le nom de « pension alimentaire », est une source fréquente de conflit chez les couples séparés. Que disent les textes ? Existe-t-il un barème ? Quelles sont les bonnes pratiques ?1er février 2022 lire la suite
Les compétences concurrentes du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants. Par Lisa Salvatore, Avocat.
Pour commencer, il convient de préciser que les compétences du Juge aux Affaires Familiales et du Juge des Enfants se ressemblent mais ne sont pas identiques pour autant.23 novembre 2021 lire la suite
Autorité parentale et religion de l’enfant. Par Barbara Regent, Avocat.
La jurisprudence considère que l’éducation religieuse des enfants relève de l'exercice en commun de l'autorité parentale. Cette dernière est définie par le code civil comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.5 novembre 2021 lire la suite
Homoparentalité : une adoption sans consentement ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
L’enfant issu d’une PMA et dont les mères, auparavant mariées, se sont séparées, peut-il être adopté et à quelles conditions, lorsque la mère biologique, ne veut plus consentir à l’adoption ? C’était la question au cœur de l’affaire traitée par le Tribunal de Béthune qui a rendu une décision le 07 juillet 2021.28 septembre 2021 lire la suite
Rentrée scolaire : Pas d’AESH à l’école : un nouveau recours possible. Par Caroline Pierrey, Avocate.
L’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) a remplacé l’auxiliaire de vie scolaire (AVS) depuis la rentrée de septembre 2014. Il s’agit d’une fonction d’aide à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap garantie par la loi du 11 février 2005 [1].27 août 2021 lire la suite
La résidence alternée : avantages / inconvénients. Par Barbara Régent, Avocate.
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la résidence alternée dans le Code civil. L'article 373-2-9 du Code civil prévoit ainsi que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents même en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant.30 juillet 2021 lire la suite
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