Droit de la famille : l’enfant
Les droits des parents face à la Direction de la protection de la jeunesse au Québec. Par François-Xavier Doyon, Avocat.
La Loi sur la protection de la jeunesse énonce les droits des parents lors d’un signalement à la DPJ contre eux. La Loi sur la protection de la jeunesse est une loi d’exception ayant pour objet de protéger les enfants. Elle trouve application au Canada dans la province de Québec. Les intervenants de la protection de la jeunesse ne rentrent pas dans la vie des gens seulement pour des inquiétudes. Lorsque la DPJ décide d’intervenir, c’est parce (...)2 octobre 2019 lire la suite
Point sur l’actualité : un chirurgien accusé de viol sur mineurs. Par Hugo Crawshaw, Juriste.
La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment mis en relation avec des notions de droit dont la compréhension demeure parfois fastidieuse en dépit de leur triste récurrence. Dans la presse, de nombreux articles évoquent la situation d’un ancien chirurgien de Charente-Maritime accusé de viols et d’agressions sexuelles sur mineurs. La situation n’est pas nouvelle (...)28 août 2019 lire la suite
Révision du Règlement « Bruxelles II bis » : aperçu de quelques dispositions intéressant le droit de la famille. Par Louis Laï-Kane-Chéong, Elève-avocat.
Le 25 juin 2019, la révision du Règlement « Bruxelles II bis » relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, a été adoptée par le Conseil de l’Union Européenne. La révision du Règlement « Bruxelles II bis » a pour but de rendre plus efficaces, les règles s’appliquant aux questions transfrontières en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu’en (...)8 juillet 2019 lire la suite
Le choix du nom de famille de l’enfant et des époux. Par Amandine Valetout, Avocate.
Alors que pendant des siècles, le nom de famille (appelé nom patronymique) était celui du père, dorénavant la transmission du nom de famille est un véritable choix appartenant aux parents. Dorénavant les parents doivent non seulement réfléchir au prénom idéal pour leur progéniture mais également au nom de famille qui sera transmis. Futurs jeunes parents, pas de panique, voici les règles en la matière. De même, alors que la femme mariée prenait quasiment (...)24 juin 2019 lire la suite
Gestation pour autrui, enfin une reconnaissance de la "mère d’intention" ? Par Caroline Le Bot, Avocat.
La gestation pour autrui est désormais un processus de conception de l’enfant bien connu, auquel ont recours les couples, lorsque la conception d’un enfant s’avère être un parcours du combattant. Interdite en France, les parents y ont recours à l’étranger, le plus souvent aux Etats-Unis. Mais une fois que l’enfant est né, de nombreuses difficultés attendent encore les parents et notamment "la mère d’intention", pour faire retranscrire l’identité (...)29 mai 2019 lire la suite
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