Droit de la famille : l’enfant
Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout, Avocat.
En vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et notifications sont faites par le greffe par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et par lettre simple. Le juge peut, toutefois, décider qu'elles auront lieu par acte d'huissier de justice, le cas échéant, à la diligence du greffe, ou par la voie administrative. (...)5 mars 2015 lire la suite
Comment remettre en cause la résidence alternée de l’enfant ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Selon la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, les parents divorcés ou séparés peuvent choisir de fixer la résidence de leurs enfants de façon alternée au domicile de chacun. Ce principe a été confirmé par la loi du 9 juillet 2010 (n°2010-769).23 février 2015 lire la suite
Le droit de l’enfant d’entretenir des liens avec des tiers, parents ou non. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
La loi du 17 mai 2013 connue pour l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe a, de manière plus discrète, réaffirmé les liens existant entre l’enfant et les tiers, parent ou non, et précisé les dispositions du second alinéa de l’article 371-4 du Code civil.17 février 2015 lire la suite
Les obligations alimentaires entre ascendants et descendants, des obligations réciproques. Par Marie-Charlotte Lazzarotti, Avocat.
S’il est évident que les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leurs enfants, il convient de rappeler que la réciproque est expressément prévue par l’article 205 du Code civil.13 février 2015 lire la suite
GPA, ce qu’il faut savoir avant de se décider. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Comme on le sait, la gestation pour autrui (GPA) est illégale en France, mais autorisée dans certains pays. Un certain nombre de français ont donc recours à des contrats de gestation pour autrui dans ces pays (notamment aux USA et en Ukraine) et reviennent en France avec l’enfant. Malheureusement nombre d'entre eux ne se sont pas renseignés en France sur la situation juridique de cet enfant, se focalisant parfois exclusivement sur le problème de (...)23 janvier 2015 lire la suite
Paternité imposée : un contentieux grandissant. Par Alexandra Charnois, Avocat.
La filiation est un domaine du droit qui n'a cessé d'évoluer et qui est aujourd'hui débattu au sein de la société civile française, mais aussi dans d'autres pays. Plus particulièrement, le débat porte sur la filiation par procréation charnelle, plus trivialement appelée « filiation biologique » et les paternités imposées.26 décembre 2014 lire la suite
Mon enfant est majeur : dois-je encore l’entretenir ou lui verser une pension alimentaire ? Par Michèle Bauer, Avocat.
C’est une question qui est très souvent posée par nos clients, parfois par nos clientes (mais moins, ce sont surtout les pères qui règlent des pensions alimentaires), parfois et cela arrive de plus en plus, des parents de jeunes étudiants majeurs qui ne sont pas séparés ni divorcés nous posent aussi cette question car leur fils ou leur fille les assigne en justice pour obtenir une pension alimentaire sur le fondement de l’obligation alimentaire qui (...)18 décembre 2014 lire la suite
GPA et Nationalité, l’avis du Conseil d’Etat. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Les parents français d'enfants nés à l'étranger dans le cadre de contrat de gestation pour autrui rencontrent des difficultés pour faire reconnaître la nationalité française à leurs enfants, ce qui a fait l'objet d'une circulaire de Madame le garde des Seaux aujourd'hui confirmée par le Conseil d'Etat.15 décembre 2014 lire la suite
PMA à l’étranger et adoption de l’enfant du conjoint : la Cour de cassation met fin à l’incertitude juridique. Par Bahar Soleimani.
L’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA pratiquée à l’étranger est possible lorsque les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant. Telle est la position de la Cour de cassation dans deux avis (très attendus) du 22 septembre 2014.8 octobre 2014 lire la suite
L’adoption de l’enfant du conjoint issu d’une PMA à l’étranger est-elle possible ? Par Juliette Daudé, Avocate.
Dans deux avis rendus le 23 septembre dernier, la Cour de cassation a estimé que le recours à une PMA à l’étranger « ne fait pas obstacle à ce que l’épouse de la mère puisse adopter l’enfant ainsi conçu ». Cette décision vient mettre fin à l’insécurité juridique dans laquelle se trouvaient les couples de femmes mariées.2 octobre 2014 lire la suite
Dons d’ovocytes ou dons de sperme, mères porteuses, etc : la réforme inévitable de la Procréation Médicalement assistée (PMA) en France. Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
La PMA en France est toujours reservée à des couples hétérosexuels stériles en âge de procréer ou à des couples porteurs d’une maladie transmissible à l’enfant.30 septembre 2014 lire la suite
Que faire en cas d’enlèvement d’enfant ? Par Juliette Daudé.
Le développement des échanges internationaux, la mondialisation et les flux migratoires ont permis un décloisonnement de la cellule familiale devenue de plus en plus mobile. Ce phénomène s’accompagne d’une augmentation des rapts d’enfants à l’occasion de litiges opposant les parents.24 septembre 2014 lire la suite
L’accouchement sous X. Par Didier Reins, Avocat.
Toute future mère peut décider de mettre son enfant au monde et de le proposer à l'adoption sans dévoiler son identité. L'enfant ne pourra jamais retrouver ses origines si sa mère n'a pas jugé utile de laisser des informations.1er septembre 2014 lire la suite
L’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Alors que l'on parle sans cesse de la "loi famille" et des modifications à apporter à l'autorité parentale, il m'a paru nécessaire de rappeler quelques vérités pratiques de la "vraie vie des parents séparés" et des nécessités de réforme qui, malheureusement ne semblent pas à l'ordre du jour.11 juillet 2014 lire la suite
Reconnaître l’enfant d’un autre, risques et conséquences. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Il est fréquent que le concubin de la mère décide, souvent en accord avec elle, de reconnaître l'enfant qu'elle porte (ou qui est déjà né depuis parfois plusieurs années). Toutefois l'expérience prouve que tant la mère que son concubin sont souvent inconscients des conséquences et des risques qu’entraînent cet acte, apparemment simple. Reconnaître un enfant n'est pas un acte anodin et cette reconnaissance a des conséquences juridiques (...)20 juin 2014 lire la suite
Un outil juridique à la disposition des mères célibataires : l’action à fins de subsides. Par Juliette Daudé, Avocate.
Selon une enquête IPSOS publiée le 15 octobre 2012, on constate une forte hausse du nombre de mères célibataires en France depuis une quinzaine d’années avec un chiffre compris entre 1,5 et 2 millions. Parmi les enfants concernés, la grande majorité a deux liens de filiation établis : un maternel et un paternel. Toutefois, lorsqu’un enfant n’a pas de lien de filiation paternel légalement établi et que sa mère ou lui-même ne s’en sort plus (...)27 mai 2014 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?