Droit de la famille : l’enfant
Quel nom pour l’enfant ? Par Juliette Daudé, Avocat.
S’il fut un temps où le choix des parents portait seulement sur le prénom de l’enfant à naître, il est aujourd’hui nécessaire de se pencher également sur le choix du nom de famille. Bien que 83% des enfants portent encore comme unique nom de famille celui de leur père, d’autres options sont désormais offertes aux parents, qu’ils soient mariés ou (...)24 février 2014 lire la suite
Comment faire face au déménagement de l’autre parent ? Prévenir vaut mieux que ne pas guérir. Par Delphine Bivona, Avocat.
De nombreux parents sont confrontés à la décision unilatérale de leur ancien conjoint ou compagnon de déménager, que ce soit au terme ou dans le courant de l’année scolaire, en les informant ou non, les privant ainsi brusquement du droit de voir leur enfant.24 février 2014 lire la suite
La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : une garantie contre les pensions alimentaires impayées ? Par Noémie Houchet-Tran, Avocat.
Après une séparation, le premier sujet de discordes est le non paiement ou le paiement retardé de la pension alimentaire mis à la charge du parent chez qui les enfants n’ont pas leur résidence habituelle.20 février 2014 lire la suite
Comment saisir une seconde fois le Juge aux Affaires Familiales ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées et que les délais d’opposition, d’appel ou de cassation ont expiré, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est définitif. Toutefois, la décision rendue n’est pas irrémédiable.11 février 2014 lire la suite
Vers une reconnaissance des droits des beaux-parents sur les enfants de leur conjoint. Par Juliette Daudé, Avocat.
A l’heure où un mariage sur trois se termine en divorce, les familles recomposées sont de plus en plus nombreuses. La question des relations des beaux-parents avec les enfants de leur conjoint est ainsi à l’étude dans un futur projet de loi.6 décembre 2013 lire la suite
La Cour de cassation dit non à la transcription et à la reconnaissance de paternité en cas de GPA. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Par deux arrêts du 13 septembre 2013, la première Chambre civile de la Cour de cassation refuse la transcription aux registres de l'état civil français d'un acte de naissance établi à l'étranger dans le cadre d'une GPA.20 novembre 2013 lire la suite
La résidence alternée : principe ou exception ? Par Sabine Haddad, Avocat.
Bientôt, la résidence alternée qui ne fait pas l’unanimité, deviendra le principe. Les pères montés sur des grues ou remontés ainsi que les associations de défense des pères ont été entendus. Le sénat a en effet adopté le 18 septembre 2013, un amendement visant à privilégier la résidence alternée en cas de divorce, dans le cadre du projet de loi sur l'égalité des femmes et des hommes présenté par notre ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem, (...)22 octobre 2013 lire la suite
Les droits et les devoirs des grands-parents envers les petits-enfants et réciproquement. Par Juliette Daudé, Avocat.
Au sein d’une famille il arrive que des différends naissent entre les générations et cela peut mener parfois jusqu’à la rupture de dialogue et de contact. Les grands-parents ont-ils des droits sur leurs petits-enfants lorsque la relation avec les parents est rompue ? Dans ces situations conflictuelles, quels sont les droits et les devoirs des grands-parents envers leurs petits-enfants et réciproquement (...)15 octobre 2013 lire la suite
De la résidence alternée. Par Catherine Perelmutter
Aujourd’hui, tous les pères ou presque sont des bons pères , et les mères sont des méchantes femmes, qui cherchent par tous les moyens à les écarter. Ceci est une fausse croyance, qui perdure dans notre société depuis de nombreuses années, et comme Albert Einstein disait, « il est plus difficile de désagréger un préjugé qu’un atome ».9 octobre 2013 lire la suite
L’assistance éducative, facteur d’accélération de l’aliénation parentale ? Par Jean Pannier, Avocat.
Les décisions courageuses qui osent associer ces deux réalités que sont les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et l’aliénation parentale pour acter un constat d’échec sont encore assez rares mais il en existe.22 mai 2013 lire la suite
L’enfant au cœur de l’autorité parentale. Par Juliette Daudé, Avocat.
Le Code civil définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant (article 371-1 du Code civil). Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’intérêt de l’enfant est donc la pierre angulaire de la notion (...)5 avril 2013 lire la suite
Devoir de secours et d’assistance des descendants à l’égard des ascendants. Par Emilie Bruézière, Avocat.
L’obligation alimentaire des descendants envers les ascendants est posée par l’article 205 du Code civil qui dispose : " les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin".1er mars 2013 lire la suite
Les droits des pères sont-ils bafoués par la justice française ? Par Mahor Chiche, Avocat.
Résidence alternée, statut du co-parent, ces derniers jours le débat fait rage, il est utile de tenter de comprendre pourquoi la réalité judiciaire s’est largement écartée de l’esprit de la loi.21 février 2013 lire la suite
Panorama sur le choix de résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement. Par Juliette Daudé, Avocat.
En cas de séparation des parents, la résidence de l'enfant est fixée soit chez l'un des parents, soit chez les deux parents en alternance, soit exceptionnellement chez une tierce personne. Les parents peuvent décider ensemble des modalités d’organisation du droit de visite et d'hébergement. En cas de désaccord, il reviendra au Juge aux affaires familiales de fixer ce (...)4 février 2013 lire la suite
Comment annuler un lien de filiation ? Par Juliette Daudé, Avocat.
En France, six enfants sur dix naissent aujourd'hui de parents non mariés, soit environ 758.000 enfants en 2018 (Source : Insee). En outre, 8 enfants naturels sur 10 sont reconnus par leur père, avant ou après la naissance. La discrimination entre enfant légitime et naturel a été abolie en 1972. Les arguments pour contester la filiation légitime ou naturelle sont donc pratiquement les mêmes : la filiation peut être désavouée par l'intéressé ou (...)28 novembre 2012 lire la suite
Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 : l’audition de l’enfant.
La demande d'audition de l'enfant en justice peut être fomulée devant le Juge aux Affaires Familiales sans formes particulières (lettre simple de l’enfant, de ses parents ou de son conseil chargé de lui apporter une aide morale, une assistance juridique, ,ou de l'aider à exprimer ses sentiments, par présentation au greffe avec références et date de l’affaire …). Elle peut être formulée en tout état de la procédure et même pour la première fois en cause (...)27 novembre 2012 lire la suite
Divorce : audition en justice de l’enfant de droit et à tout moment ! Par Emilie Bruézière, Avocat
Dans toute procédure le concernant, selon l’article 388-1 du Code Civil, le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge. Contrairement à ce qui est fréquemment affirmé, la loi ne fixe pas d’âge légal pour être entendu.14 novembre 2012 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 640 membres, 25929 articles, 126 975 messages sur les forums, 4 100 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Une hard skill + une soft skill + une mad skill = un avocat ?
• Vos Annonces et Formalités légales sur le Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Le temps de la vapeur sur la Route 71, pas de train-train...
Sélection Liberalis du week-end : L’histoire des Canuts lyonnais et du Conseil des Prud’hommes.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.
[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
[Vidéo] "Café Clichés", une mini-série vidéo humoristique sur les commissaires de Justice.