Droit de la famille : l’enfant
Divorce : audition en justice de l’enfant de droit et à tout moment ! Par Emilie Bruézière, Avocat
Dans toute procédure le concernant, selon l’article 388-1 du Code Civil, le mineur capable de discernement peut être entendu par le Juge. Contrairement à ce qui est fréquemment affirmé, la loi ne fixe pas d’âge légal pour être entendu.14 novembre 2012 lire la suite
Autour de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Par Juliette Daudé, Avocat.
Lorsqu’un couple de parents se sépare, la problématique de la pension alimentaire, dite contribution à l’entretien et l’éducation des enfants, surgit rapidement. S’ensuit alors une série d’interrogations.20 septembre 2012 lire la suite
La résidence alternée : Comment le Juge décide-t-il la mise en place de ce mode de résidence ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Régulièrement, la résidence alternée est placée sous les feux des projecteurs. Ce mode de résidence respecte-il les intérêts des enfants ? Ou bien n’est-ce que le désir égoïste des parents de « couper en deux » leurs enfants ? Et, surtout, sur quels critères se fonde le Juge aux Affaires Familiales pour l’ordonner ?28 août 2012 lire la suite
Evolutions et perspectives de la Kafala et de l’adoption simple entre le Maroc et la France. Par Karim Adyel, Avocat.
Exposé de l’étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre la Kafala et l’adoption simple. Maitre Karim ADYEL, Docteur d’état français en droit comparé. L’objectif de Maitre Adyel était de préparer une étude doctrinale et jurisprudentielle comparative entre les deux institutions (Kafala et Adoption simple) ainsi que d’envisager des solutions juridiques pour parvenir à faire reconnaitre par la France le statut de la Kafala comme démarche (...)23 juillet 2012 lire la suite
Mariage et parentalité homosexuels. Par Damien Viguier, Avocat.
L’égalité juridique des sexes a rendu possibles mariage et parentalité homosexuels. Nombre de ceux qui s’alarment aujourd’hui du cours que prennent les choses ne voient pas qu’en droit positif tout s’est déjà joué...9 juillet 2012 lire la suite
Les parents sont libres de choisir le prénom de leur enfant… Pas toujours ! Par Elisabeth Deflers, Avocat
En février dernier, la Cour de cassation a estimé qu’appeler son enfant Titeuf, à l’instar du turbulent héros de 10 ans de la BD homonyme, était contraire à son intérêt, rappelant ainsi que le choix d’un prénom doit être réfléchi et apprécié en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Explications et rappel des faits …29 mai 2012 lire la suite
Responsabilité parentale et déplacement illicite : les moyens d’agir face à l’enlèvement international d’enfants. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat
Lorsque le couple se sépare, la question de la résidence des enfants va se poser avec d'autant plus d’acuité que l'un des parents a fait le choix de résider dans un pays différent de celui de la résidence initiale de la famille. Quid lorsque le parent gardien ne ramène pas le ou les enfants dans le pays de leur résidence habituelle à l'issue de son droit de visite et d'hébergement, notamment à l'expiration des grandes vacances ? La Convention (...)27 mars 2012 lire la suite
La garde alternée fête ses 10 ans. Par Jacqueline Phélip
Ce 4 mars fêtait les 10 ans de la Loi de mars 2002 qui donne préséance à la résidence alternée comme mode de vie pour les enfants de parents séparés, sans qu’aucun critère pour son imposition n’y soit cependant indiqué.6 mars 2012 lire la suite
Droit international de la filiation : vers un droit à la filiation ? Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat
L'arrêt de la Cour de cassation rendu par la première chambre civile le 26 octobre 2011 sous le n° 09-71. 369 marque un tournant important dans l'évolution du droit international de la filiation.22 février 2012 lire la suite
Homoparentalité : l’intérêt du pacte de famille pour pallier les conflits. Par Brigitte Bogucki, Avocat
Dans un projet parental, il est souhaitable de prévoir à l'avance les écueils et de tenter d'y pallier, par un pacte de famille rédigé par un avocat spécialiste du droit de la famille.20 février 2012 lire la suite
Homoparentalité et filiation. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat
Un enfant peut-il légalement avoir deux mères ou deux pères ? La double filiation paternelle ou maternelle est-elle possible ? En droit positif français, une telle filiation n'existe pas. Mais ailleurs ?13 février 2012 lire la suite
La circulaire « suppression du double tiret sur les noms de famille » en quelques mots. Par Axelle Lavaud, Avocat
Attendue depuis la décision du Conseil d’État censurant l’utilisation obligatoire du double tiret, la circulaire du 25 octobre 2011 « Modification des modalités d’indication des ‘‘doubles noms’’ issus de la loi n°2002-304 du 4 mars 2002 dans les actes d’état civil : suppression du double tiret » est enfin parue.14 décembre 2011 lire la suite
Couples homosexuels : adopter un enfant, c’est possible ! Par Philippe Fraisse, Juriste
Bien que la loi française interdise l’adoption par des couples homosexuels et que la jurisprudence y demeure défavorable, des solutions légales existent pour leur permettre de contourner l’obstacle juridique. Lisez la suite pour comprendre le pourquoi et le comment.14 juin 2011 lire la suite
Enfants nés de mères porteuses : une reconnaissance nécessaire, possible et porteuse d’humanité et d’équité... Par Philippe Fraisse, Juriste
La Cour de cassation a frappé un grand coup ce mercredi 6 avril 2011 en rendant trois arrêts qui rappellent sans équivoque que la technique des mères porteuses reste illégale en France. Les enfants conçus de cette manière à l’étranger et rapatriés en France ne peuvent pas avoir chez nous d’acte de naissance établissant une filiation avec leurs deux parents (...)19 avril 2011 lire la suite
Aliénation parentale, réagir rapidement. Par Brigitte Bogucki, Avocat
En cas d'aliénation parentale il faut agir très vite et avec l'assistance de deux spécialistes, un avocat spécialiste du droit de la famille, un psychiatre ou un psychologue au fait des problèmes spécifiques du SAP (syndrome d'aliénation parentale) car de la vitesse et de la qualité de l'action menée dépendent les chances d'éviter que l'enfant n'aient des séquelles à (...)25 mars 2011 lire la suite
Parentalités tardives : Où se situe l’intérêt de l’enfant ? Par Elisabeth Deflers, Avocate
A l’âge où elles devraient être grands-mères (peut-être le sont-elles d’ailleurs déjà), certaines femmes n’hésitent pas à recourir à la médecine procréative pour devenir mère à 62, 67 voire 70 ans...14 janvier 2011 lire la suite
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