Droit financier
Contrat à taux variable indexé sur le LIBOR ou l’EURIBOR. Par Florian Desbos, Avocat.
La Cour de cassation (Cour de cassation, 1ere chambre civile, 25 mars 2020, 18-23.803) a été amené a statuer pour la première fois sur les conséquences de l’application du LIBOR ou de l’EURIBOR négatif dans les contrats de prêt à taux variable indexés sur cet indice Néanmoins de nombreuses questions restent en suspens. Les ordonnances COVID du 25 mars 2020 ont éclipsé un arrêt important rendu le même jour par la Cour de cassation dans le domaine du droit (...)1er juin 2020 lire la suite
Une société de crédits rappelée à l’ordre pour financement irrégulier de panneaux photovoltaïques. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 14 mai 2020, la Cour d’appel de Bourges (RG n°19/00684) a rappelé une règle désormais établie : en cas de vente irrégulière d’un système photovoltaïque, non raccordé au réseau public, l’emprunteur n’a pas à rembourser le crédit lié à cette vente. Une société de crédits financiers s’est vue rappeler à l’ordre, une nouvelle fois, sur cette question. I. Bref résumé des faits. Le 15 mai 2017, un particulier est démarché à son domicile par la société V. E. . Cette (...)26 mai 2020 lire la suite
Fonds commun de titrisation, exception de nullité et saisie immobilière. Par Laurent Latapie, Avocat.
La contestation du caractère exécutoire d’une décision de justice permettant à un fonds commun de titrisation de saisir le bien immobilier du débiteur cédé constitue-t-elle une exception de nullité ou une simple défense au fond ? A quel moment de la procédure de saisie immobilière soulever cette argumentation ? Comment contester la cession de créance, et par là même l’intérêt à agir du fonds commun de titrisation ? Il convient de s’intéresser à un arrêt (...)20 mai 2020 lire la suite
La suspension de l’exécution du contrat de crédit d’un particulier. Par Salif Ouattara, Docteur en Droit.
La question du financement est essentielle dans la vie de tous les jours, des personnes physiques et des personnes morales. Le financement une fois acquis doit être remboursé, généralement en observant les termes du contrat qui l’encadre : le contrat de crédit. Il peut toutefois arriver que cela ne soit pas le cas pour diverses raisons, inhérentes à l’emprunteur. Le présent article tente de traiter la situation de l’emprunteur sujet à des difficultés (...)18 mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Troisième partie de la ligne de garantie bancaire de l’ICO en Espagne. Par Luís F. Conde Berné, Economiste.
Le BOE (Journal Officiel de l’État espagnol) du 9 mai 2020 a publié la Résolution du 6 mai 2020, du Secrétariat d’État à l’Économie et le Soutien aux Entreprises, qui comprend l’Accord du Conseil des Ministres du 5 mai, établissant les termes et conditions de la troisième section de la ligne de garanties bancaires en Espagne. La troisième section de la ligne de garanties a été approuvée par le Décret-loi royal 8/2020 du 17 mars, pour un montant (...)18 mai 2020 lire la suite
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