Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Les crédits « Helvet Immo », support d’une indexation contestable. Par Edouard Montesinos Petit.
Le 15 janvier 2015, la Banque Nationale Suisse (BNS) annonce l’abandon du taux plancher [1] entraînant, dans un laps de temps très court, une forte hausse de la devise helvétique. Ainsi, cette politique monétaire a eu pour conséquence de créer une parité de valeurs entre la monnaie suisse et la monnaie française (1CHF =1€). Au-delà de l’impact économique qu’a pu avoir cette décision sur le pouvoir d’achat des ménages, cet évènement a profondément (...)15 mai 2018 lire la suite
Marché des changes : explications. Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Vous souhaitez comprendre qui sont les acteurs du marché des changes ? Vous êtes exposé à des risques de change et souhaitez mieux comprendre comment est déterminé le taux de change entre deux devises ? Vous vous demandez quels types d’opérations sont réalisées sur le marché des changes ? L’objectif de ce guide est de présenter le marché des changes ou le marché Forex (foreign exchange (...)4 mai 2018 lire la suite
Dangerosité et absence de raccordement d’un kit photovoltaïque : Solfea doit rembourser les emprunteurs. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 23 avril 2018, la Cour d'appel de Toulouse a condamné la SA Banque Solfea à rembourser des victimes d'un achat d'un kit photovoltaïque à crédit, faute de raccordement de ce dernier et pour extrême dangerosité.2 mai 2018 lire la suite
TEG, année lombarde, la SCI « professionnelle » réduit injustement la protection des particuliers emprunteurs. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Les particuliers qui souscrivent un prêt immobilier via une SCI peuvent perdre le statut protecteur de non-professionnel. Une jurisprudence discrète de la 1ère Chambre civile abandonne le critère légal de la destination professionnelle du crédit au profit de celui du « comportement professionnel » de l'emprunteur. Le TEG erroné et le calcul sur année lombarde s'en trouvent automatiquement prescrits 5 ans après la souscription du (...)9 avril 2018 lire la suite
L’affacturage (ou "factoring"). Par Nicolas Gurnot, Expert-comptable.
Problème de trésorerie, client en retard dans leur paiement : quelles solutions ? L’affacturage (ou "factoring"), comment faire ? Combien ça coûte ? Vous allez comprendre ce qu’est l’affacturage (ou factoring) et quelles sont les étapes permettant de le mettre en place.20 mars 2018 lire la suite
La responsabilité de la banque et la garantie OSEO-BPI. Par Benjamin BLANC, Avocat à la Cour.
OSEO, devenue Bpifrance, propose aux PME de nombreuses solutions afin de les accompagner tant au moment de leur création qu'à l'occasion de leur développement. Bpifrance intervient à cette occasion notamment en garantissant les prêts effectués aux entreprises par les banques françaises. Cette banque a donc pour vocation de rassurer les établissements financiers en apportant sa garantie. Malheureusement, les banques entretiennent un certain flou (...)20 mars 2018 lire la suite
Erreur de TEG ou de TAEG des crédits aux particuliers, comment éviter les déconvenues. Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Beaucoup de particuliers se sont lancés dans un contentieux du TEG TAEG la fleur au fusil pour voir leurs demandes financières réduites à peau de chagrin. La sanction du TEG TAEG erroné des prêts aux particuliers est un régime dont la géométrie varie selon le fondement juridique de la demande en justice. Le double plafonnement en 2016 de la sanction de l'erreur de TEG TAEG des prêts immobiliers aux particuliers à 30 % des intérêts dans la limite de 30 (...)15 mars 2018 lire la suite
Cession de créance et retrait litigieux, quand et combien ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Droit au retrait litigieux, ou comment la caution doit contester le droit au fond du créancier d’une créance qui a été cédée, cession de créance d’une parmi tant d’autres, alors que le cessionnaire se garde bien d’individualiser la créance afin d’empêcher dans la pratique, le recours au retrait litigieux,13 mars 2018 lire la suite
L313-1, R313-1 et L312-8 : piliers du calcul du taux effectif global. Par Laurent Rahuel, Ingénieur.
Une décision récente de la Cour de cassation (Chambre civile 1, 6 décembre 2017, 16-24.620) soulève quelques questions légitimes pour l'esprit cartésien de l'interprétation que font certains du contenu de ces articles. Il est pourtant strictement impossible de pouvoir juger si un taux effectif global est correct quand les obligations de ces trois articles ne sont pas réunies dans un tout mathématique cohérent. A moins, bien entendu, que le magistrat (...)9 mars 2018 lire la suite
Vive l’assurance-emprunteur...libre ! Par Laurent Denis, Avocat.
« La vipère qui a installé sa demeure dans l’argile durcie ne se déplace plus », chante le proverbe africain. Le système bancaire français a érigé la surfacturation des clients, notamment particuliers, en modèle économique. Qu’il s’agisse du mode de calcul du Taux Effectif Global (TEG) défavorable aux emprunteurs durant un demi-siècle, de la tarification des services de paiement, incluant le traitement des chèques (Cour de cassation, Com. du 14 avril 2015 (...)27 février 2018 lire la suite
SCI de construction et moyens de contestation en saisie immobilière. Par Laurent Latapie, Avocat.
Quels sont les moyens de défense d’une SCI de construction dans le cadre d’une saisie immobilière ? Entre qualité à agir, erreur de TEG et rupture abusive de crédit, bon nombre de moyens sont à opposer à l’établissement bancaire, et à défaut, des solutions alternatives à la saisie existent,20 février 2018 lire la suite
Le T(A)EG : Outil de mesure du coût réel du crédit. Par Laurent Rahuel, Ingénieur.
Contrairement à bien d'autres sujets de Droit, le thème du T(A)EG (Taux (Annuel) Effectif Global) ne peut se comprendre, et donc se défendre correctement, que si on sait exactement de quoi il retourne. Cette obligation commence, avant toute considération mathématique avancée, par avoir une vision claire de ce qu'il représente factuellement pour l'emprunteur. Or, les prêteurs, jouant sur l'ignorance du consommateur profane et celle relative de la (...)15 février 2018 lire la suite
Année lombarde : vers un resserrement du régime juridique en 2018 ? Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
L'année lombarde, en ce qu'elle conduit à une majoration discrète du taux d'intérêt par un calcul réel sur une année théorique de 360 jours, a d'abord été neutralisée par la jurisprudence au nom du TEG. Reconnaissant -enfin- que le TEG n'a pas la nature d'un taux d'intérêt, la Chambre commerciale autorise l'année lombarde pour les emprunts professionnels et la 1ère Chambre civile l'interdit pour les emprunts de consommation. L'année 2017 fut marquée par un (...)12 février 2018 lire la suite
Bitcoins et fiscalité : l’essentiel en 7 questions. Par Antoine Reillac, Avocat.
Aujourd'hui, les fluctuations de la valeur des bitcoins défrayent régulièrement la chronique. Certains heureux détenteurs de la monnaie virtuelle auraient réalisé des plus-values (généralement latentes) astronomiques. Les bitcoins et autres cryptomonnaies semblent être - pour certains - un nouvel éden financier présentant l'avantage d'être affranchis de toute régulation. Mais cela était sans compter sur la fiscalité. Car, si les bitcoins échappent dans (...)8 février 2018 lire la suite
En cas de fraude à la carte, la franchise est abaissée à 50 euros. Par Jean-Placide Nyombe, Etudiant en droit.
La directive européenne relative aux services de paiement dans le marché intérieur (Directive 2015/2366/UE) dite « DSP 2 » transposée en droit français par l’ordonnance du 9 août 2017 apporte une grande révolution en matière de fraude à la carte en réduisant la franchise à la charge des utilisateurs de 150 à 50 euros en cas d’opération de paiement non autorisée consécutive à un vol ou à une perte d’un instrument de paiement doté d’un dispositif de sécurité (...)6 février 2018 lire la suite
TEG : une précision sur la règle de la décimale.... Par Jean-Simon Manoukian, Avocat.
Souvent taxée de complaisante envers les établissements financiers, la règle de la décimale qui caractérise l'erreur significative dans le calcul du TEG est choquante à l'égard de professionnels de la finance qui pratiquent quotidiennement des opérations à 3 ou 4 décimales. La règle de la décimale tient à l'option de calcul ouverte par la réglementation européenne. Un décret fixant une méthode unique de calcul pourrait ouvrir la sanction du TEG erroné au (...)5 février 2018 lire la suite
L’année lombarde : quand les banques tentent de décourager les emprunteurs. Par Virginie Audinot, Avocat.
Certaines banques, conscientes de ne pas être en situation de force, donnent des consignes en interne pour diffuser des arguments tentant de décourager les emprunteurs à agir en justice. Ces différents arguments sont pourtant inopérants, et ont déjà été à plusieurs reprises rejetés par les juges, ce que ne peuvent pourtant ignorer les banques.30 janvier 2018 lire la suite
Arnaque au photovoltaïque : Sofinco privée du remboursement de son prêt. Par Grégory Rouland, Avocat.
Le 23 janvier 2018 (décision RG n°15/03022), la Cour d’appel de Grenoble a sanctionné la société Crédit Agricole Consumer Finance (anciennement Sofinco) pour avoir accordé un prêt lié à l’achat d’un photovoltaïque sans avoir vérifié la capacité de remboursement des emprunteurs.27 janvier 2018 lire la suite
Assurance emprunteur et résiliation à échéance annuelle : rétrospective d’un feuilleton à rebondissements. Par Flora Djouritch.
Dans sa décision n°2017-685 QPC, le Conseil constitutionnel vient de valider la possibilité pour l’emprunteur de résilier à chaque échéance annuelle son contrat emprunteur pour y substituer un contrat équivalent en termes de garanties. Cette possibilité est ouverte pour tous les contrats d’assurance de prêt.17 janvier 2018 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?