Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
L’AMLA : un nouveau régulateur européen pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
L’UE se dote d’une nouvelle autorité pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. L’AMLA (Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism / Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d'argent) sera chargée de superviser et de coordonner les acteurs nationaux et européens dans ce domaine, et de contribuer à l’harmonisation et à l’évolution du cadre réglementaire. Quels sont les enjeux et les (...)12 mai 2023 lire la suite
Comment faire face aux arnaques de haut placement financier ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Un soi-disant "conseiller" vous propose d'investir des sommes astronomiques ? Méfiez-vous, il s'agit sûrement d'une arnaque ! Ces arnaques financières, bien rodées, sont matérialisées par des offres frauduleuses d'investissement, d'épargne et de crédit en tous genres. Ces offres de placements, parce qu'ils rapporteraient davantage que les produits financiers classiques, sont très (...)11 mai 2023 lire la suite
La régulation des cryptomonnaies dans le monde : où en sommes-nous aujourd’hui ? Par Adoni Nyamuke, Juriste.
En 2021, j’ai publié un article intitulé Les enjeux de la régulation des cryptomonnaies dans le monde. Il dressait un panorama des différentes approches adoptées par les autorités nationales et internationales face au phénomène des monnaies virtuelles. Depuis lors, le paysage réglementaire a évolué, avec des avancées, des reculs et des incertitudes. Quelles sont les principales tendances qui se dessinent pour 2023 (...)9 mai 2023 lire la suite
Escroquerie ANTAI : quelles sont les solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis le début de l’année 2023, une vague de sms et mails frauduleux usurpant l’identité de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) et/ou du service de paiement en ligne des amendes [1] pour réclamer le paiement d’une contravention, a été constatée par le site Cybermalveillance [2].8 mai 2023 lire la suite
FTM Trade : une escroquerie financière ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
FTM Trade se présente comme une plateforme de trading en ligne responsable qui respecte toutes les normes du secteur et suit les directives établies pour garantir la légitimité de son activité. Elle prétend entretenir une ration de confiance et de fiabilité avec ses traders, quelle que soit leur provenance. Toutefois, des avis négatifs récents sur Trust Pilot remettant en question ces affirmations et suggèrent que la plateforme serait en réalité une (...)1er mai 2023 lire la suite
Crise du crédit ? Atouts du courtage ! Par Laurent Denis, Juriste et Florent Grussenmeyer, Courtier.
Le courtage optimise l’achat à crédit. Il rassure l’emprunteur. L’accès au crédit immobilier est plus ardu. Le biotope du crédit est alourdi : taux en hausse, pénurie du crédit administrativement orchestrée, transition écologico-énergétique dépourvue de moyens, lacune de contrôle des pratiques commerciales des banques. Dix années après la consécration de sa fonction par des dispositions légales spécifiques, le courtier en crédit immobilier illustre, plus que (...)28 avril 2023 lire la suite
Fraude bancaire, quelles chances en cas de recours en justice ? Par Katia Debay, Avocat.
Le mode opératoire de la fraude bancaire par usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance, en évoquant, de surcroît un piratage, la vigilance de la personne qui reçoit cet appel est moindre que celle d’une personne qui réceptionne un mail, laquelle dispose de davantage de temps pour s’apercevoir d’éventuelles anomalies révélatrices de son origine frauduleuse. Retour sur l'arrêt la Cour d’Appel de Versailles du 28 mars 2023 - (...)17 avril 2023 lire la suite
Arnaque trading : la plateforme Polar BTC. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Polar BTC, une plateforme controversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar (...)14 avril 2023 lire la suite
Arnaques à l’investissement international : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs savent quels arguments avancer pour séduire les investisseurs profanes : (...)3 avril 2023 lire la suite
Faux traders de cryptomonnaie : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
« La reconversion des escrocs du Forex vers les cryptomonnaies, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année. […] Par ailleurs, un quart des dossiers reçus concernent des investissement réalisés sur des plateformes de trading domiciliée dans des pays exotiques, voire parfaitement fictives ». Comme l'affirmait l'AMF dans son rapport rendu en 2021, les escrocs surfent sur la vague de la cryptomonnaie pour attirer les (...)30 mars 2023 lire la suite
Warrants agricoles : nouvelles formalités de publication. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
Dans le cadre de leur activité, les exploitants agricoles peuvent consentir un warrant sur les biens de leur exploitation afin de garantir un prêteur. Le warrant est donc un titre qui représente la sûreté et constate les droits du prêteurs.30 mars 2023 lire la suite
Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des groupes privés, des faux traders partagent gratuitement leurs (...)7 mars 2023 lire la suite
Quels sont les différents types d’arnaques sur le Forex ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables. En réalité, ils vous arnaquent sur les marchés tels que le marché des actions ou le Forex. A ce titre, le Forex est le marché des (...)5 mars 2023 lire la suite
Arnaque pyramide de Ponzi : comment l’éviter et la reconnaître ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le principe même de la pyramide de Ponzi, daterait du XVIIe siècle, mais c'est Charles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui l'a fait connaître au plus grand nombre et lui donne son nom dans les années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses victimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie financière a encore défrayé la chronique avec l'affaire du fonds (...)2 mars 2023 lire la suite
Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaques par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la société (...)1er mars 2023 lire la suite
Engagement de caution donné par une SCI et conditions de validité : précisions de la Cour de cassation. Par Natal Yitcko, Avocat.
Le cautionnement donné par une société civile relativement à un acte qui n'entre pas directement dans son objet et qui ne résulte pas du consentement unanime de ses associés n'est valable que s'il existe une communauté d'intérêts entre la société et la personne cautionnée. Cass.1ère civ ; 11 janv.2023, n°21-16.839.28 février 2023 lire la suite
Précision sur l’absence de mise en garde au nouveau dirigeant de la société emprunteuse. Par Natal Yitcko, Avocat.
Dès lors que la banque a octroyé un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n'a pas à mettre en garde le dirigent de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans cette dernière des compétences pour apprécier l'endettement résultant du prêt (Cass.com. 4-1-2023 n°15-20.117 F-B, X c/ Sté Banque CIC Nord-Ouest).16 février 2023 lire la suite
Prescription extinctive : les précisions apportées par la Cour de cassation en droit du cautionnement personnel. Par Natal Yitcko, Avocat.
Par arrêt du du 11 janvier 2023, et ayant fait l'objet d'une double cassation de la décision des juges du fond, la Cour de cassation rappelle qu'il résulte de la combinaison de l'article 1139 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 2224 du même code, que le défaut de réception effective par la caution de la mise en demeure, adressée par le créancier au moyen d'une lettre recommandée, (...)13 février 2023 lire la suite
Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.5 février 2023 lire la suite
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