Notre rubrique droit bancaire et boursier fournit des informations sur le droit financier, et la réglementation qui s’applique aux banques et aux marchés financiers. Elle propose des conseils pratiques pour les investisseurs et les particuliers qui souhaitent comprendre ces aspects juridiques. Sont abordés ici des sujets tels que les contrats bancaires, la responsabilité civile des établissements financiers, les litiges en matière de valeurs mobilières, la protection des victimes de fraudes bancaires, la réglementation des titres financiers et de la monnaie électronique.
Sont regroupés également ici les articles sur l’Autorité des marchés financiers (AMF), sur l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et sur la compliance bancaire.
Droit bancaire et boursier
Fraude bancaire, quelles chances en cas de recours en justice ? Par Katia Debay, Avocat.
Le mode opératoire de la fraude bancaire par usurpation d’identité met le client en confiance et diminue sa vigilance, en évoquant, de surcroît un piratage, la vigilance de la personne qui reçoit cet appel est moindre que celle d’une personne qui réceptionne un mail, laquelle dispose de davantage de temps pour s’apercevoir d’éventuelles anomalies révélatrices de son origine frauduleuse. Retour sur l'arrêt la Cour d’Appel de Versailles du 28 mars 2023 - (...)17 avril 2023 lire la suite
Arnaque trading : la plateforme Polar BTC. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Polar BTC, une plateforme controversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar (...)14 avril 2023 lire la suite
Arnaques à l’investissement international : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En 2012, l'Autorité des marchés Financiers mettait déjà en garde le public contre les guides internet de programmes d'investissement à haut rendement (HYIP) non habilités. Malgré ces recommandations, le nombre d'arnaques à l'investissement international n'a cessé de croître ces dernières années. En plus de pouvoir atteindre un large public via les réseaux sociaux, les fraudeurs savent quels arguments avancer pour séduire les investisseurs profanes : (...)3 avril 2023 lire la suite
Faux traders de cryptomonnaie : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
« La reconversion des escrocs du Forex vers les cryptomonnaies, observée les années précédentes, se confirme de manière claire cette année. […] Par ailleurs, un quart des dossiers reçus concernent des investissement réalisés sur des plateformes de trading domiciliée dans des pays exotiques, voire parfaitement fictives ». Comme l'affirmait l'AMF dans son rapport rendu en 2021, les escrocs surfent sur la vague de la cryptomonnaie pour attirer les (...)30 mars 2023 lire la suite
Warrants agricoles : nouvelles formalités de publication. Par Annabelle Germain-Alamartine, Avocat.
Dans le cadre de leur activité, les exploitants agricoles peuvent consentir un warrant sur les biens de leur exploitation afin de garantir un prêteur. Le warrant est donc un titre qui représente la sûreté et constate les droits du prêteurs.30 mars 2023 lire la suite
Les arnaques courantes dans le trading en ligne : quelles solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Les arnaques dans le trading en ligne sont diverses. Les escrocs se faisant passer pour des courtiers, les faux placements proposés sont courants. Avec l'arrivée des réseaux sociaux et des influenceurs, une nouvelle arnaque est apparue ces dernières années. Les influenceurs profitent de leur notoriété pour proposer d'importants gains à leur communauté, souvent d'un jeune âge. Via des groupes privés, des faux traders partagent gratuitement leurs (...)7 mars 2023 lire la suite
Quels sont les différents types d’arnaques sur le Forex ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
De nombreux sites ou influenceurs promettent de vous faire gagner "beaucoup d'argent facilement" en jouant sur les hausses et les baisses des marchés financiers. D'autres vous proposent des placements sans risque et font miroiter des rendements considérables. En réalité, ils vous arnaquent sur les marchés tels que le marché des actions ou le Forex. A ce titre, le Forex est le marché des (...)5 mars 2023 lire la suite
Arnaque pyramide de Ponzi : comment l’éviter et la reconnaître ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le principe même de la pyramide de Ponzi, daterait du XVIIe siècle, mais c'est Charles Ponzi, un italien installé aux Etats-Unis, qui l'a fait connaître au plus grand nombre et lui donne son nom dans les années 1920. Il promettait un retour annuel sur investissement de 50% à ses victimes. Le montant de son forfait était de 15 millions de dollars. En 2008, ce même schéma d'escroquerie financière a encore défrayé la chronique avec l'affaire du fonds (...)2 mars 2023 lire la suite
Comment repérer les escroqueries à la livraison Chronopost et comment réagir ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Depuis plusieurs années, avec le développement de la dématérialisation des services postaux, la société Chronopost a fait l'objet de plusieurs milliers de tentatives d'arnaques par SMS et par mail. Selon le ministère de l'Intérieur, en 2021, 423 000 Français ont été victimes d'arnaques aux faux SMS, usurpant l'identité de nombreuses entreprises et organismes, et en particulier la société (...)1er mars 2023 lire la suite
Engagement de caution donné par une SCI et conditions de validité : précisions de la Cour de cassation. Par Natal Yitcko, Avocat.
Le cautionnement donné par une société civile relativement à un acte qui n'entre pas directement dans son objet et qui ne résulte pas du consentement unanime de ses associés n'est valable que s'il existe une communauté d'intérêts entre la société et la personne cautionnée. Cass.1ère civ ; 11 janv.2023, n°21-16.839.28 février 2023 lire la suite
Précision sur l’absence de mise en garde au nouveau dirigeant de la société emprunteuse. Par Natal Yitcko, Avocat.
Dès lors que la banque a octroyé un prêt à une holding créée pour racheter une société, la banque n'a pas à mettre en garde le dirigent de la holding, ancien salarié de la société cible, qui a acquis dans cette dernière des compétences pour apprécier l'endettement résultant du prêt (Cass.com. 4-1-2023 n°15-20.117 F-B, X c/ Sté Banque CIC Nord-Ouest).16 février 2023 lire la suite
Prescription extinctive : les précisions apportées par la Cour de cassation en droit du cautionnement personnel. Par Natal Yitcko, Avocat.
Par arrêt du du 11 janvier 2023, et ayant fait l'objet d'une double cassation de la décision des juges du fond, la Cour de cassation rappelle qu'il résulte de la combinaison de l'article 1139 du Code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et de l'article 2224 du même code, que le défaut de réception effective par la caution de la mise en demeure, adressée par le créancier au moyen d'une lettre recommandée, (...)13 février 2023 lire la suite
Retard de chantier dans le cadre de la procédure VEFA : quelles sont les solutions ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) est un contrat dans la vente d'immeubles à construire. Dans le cadre de cette dernière, le vendeur s'oblige à édifier un immeuble dans un délai déterminé par le contrat.5 février 2023 lire la suite
Action oblique et chèque contre-passé. Par Lily Ravon, Avocate.
Dans cet arrêt, la Cour de cassation rappelle l'existence de l'action oblique comme voie processuelle disponible (article 1341-1 du Code civil) tout en précisant les contours de cette action, qui ne peut être utilisée que si la preuve d'une carence du tiers dans ses droits est rapportée.3 février 2023 lire la suite
Refus d’octroi de crédit après acceptation : quelles sont les solutions juridiques ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Le recours au crédit est une étape souvent inévitable pour financer un logement ou un projet de consommation. En 2022, un crédit sur deux bénéficiait aux particuliers en France. Toutefois, les banques ont progressivement durci les critères d'acceptation des prêts, notamment immobiliers. Par exemple, le taux d'endettement des particuliers doit rester impérativement sous la barre des 35%, quels que soient leurs revenus. Le durcissement de ces critères (...)1er février 2023 lire la suite
Action de l’emprunteur contre sa banque : point de départ du délai de prescription. Par Anne Bernard-Dussaulx, Avocat.
Par un arrêt en date du 25 janvier 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé que le point de départ du délai de prescription quinquennal de l’article L110-4 du Code de commerce commence à courir à la date d’exigibilité des sommes au paiement desquelles l’emprunteur n’est pas en mesure de faire face et non à la date de souscription du (...)31 janvier 2023 lire la suite
Recrudescence des escroqueries financières - de l’épargne d’une vie au néant, quelques secondes suffisent... Par Charlyves Salagnon, Avocat.
Représentant un préjudice de 500 millions d’euros par an, et inquiétant depuis plusieurs années les acteurs de régulation principaux que sont les Parquets, la DGCCRF, l’AMF ou l’ACPR, les escroqueries financières subsistent, et parviennent à se réinventer.26 janvier 2023 lire la suite
Comment se défendre juridiquement face aux différents types d’arnaques financières ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Qu'est ce qu'une arnaque financière ? Selon le site du gouvernement, l'arnaque financière est une escroquerie définie comme le fait permettant à u escroc d'obtenir "un bien, un service ou de l'argent par une tromperie (faux nom, manœuvres frauduleuses...)".19 janvier 2023 lire la suite
Manquement du prêteur à son devoir de mise en garde : quelle indemnisation pour l’emprunteur ? Par Natal Yitcko, Avocat.
Par un arrêt du 9 novembre 2022, la Cour de cassation rappelle le principe selon lequel lorsque la banque ne respecte pas son devoir de mise en garde lors de l'octroi d'un prêt, l'emprunteur peut être indemnisé de la perte d'une chance de ne pas contracter mais pas de l'intégralité du gain manqué. Cass.com.9-11-2022 n°21-16.030 F-D, CCM de Cosne-sur- Loire (...)16 janvier 2023 lire la suite
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• France Expérimentation : un dispositif pour lever les blocages juridiques sectoriels.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?