Droit financier
Comment refinancer les dettes bancaires en Espagne après le Covid-19. Par Julio Menchaca Vite, Avocat.
La procédure de prefaillite en tant qu’instrument pour négocier le refinencement du débiteur. Les conséquences économiques du Covid-19 sont vraiment désastreuses. L’état d’alerte a entraîné un arrêt des activités comme jamais auparavant et met les entreprises dans une situation particulièrement difficile pour faire face à leurs dettes à court et moyen terme et met donc leur survie en jeu. Cependant, contrairement aux crises du passé et surtout à celle de (...)16 mai 2020 lire la suite
Les points clés du contrat d’assurance-vie. Par Mourad Medjnah, Avocat.
L’assurance-vie permet au souscripteur de constituer de son vivant une épargne qui sera versée, en cas de décès, à des bénéficiaires qui peuvent être des proches ou des tierces personnes. Elle est un produit financier protéiforme, à même de répondre à de nombreux objectifs, qu’il s’agisse de valoriser un capital, de se constituer un complément de revenus, ou encore d’assurer la transmission de tout ou partie de son patrimoine au moindre coût fiscal. Selon (...)6 mai 2020 lire la suite
FAQ : Ligne de garantie bancaire de l’Institut de crédit officiel en Espagne. Par Luís F. Conde Berné, Economiste.
Le Bulletin Officiel de l’État espagnol (BOE) a publié les accords approuvés lors du Conseil des ministres du 24 mars dernier, parmi lesquels se trouve celui du Ministère des Affaires Économiques et de la Transformation Numérique, qui a approuvé les caractéristiques de la première section de la ligne d’aval pour les entreprises et les indépendants, afin d’atténuer les effets économiques de l’état d’alerte du Covid-19. Quel est le but de cette ligne de (...)23 avril 2020 lire la suite
Prêt immobilier : la Crédit Logement de nouveau sanctionné ! Par Pierre Déat, Avocat.
Le 20 février 2019, la Cour de cassation écartait le recours du Crédit Logement contre un emprunteur pour avoir réglé sa dette de façon prématurée (voir sur le village de la justice : Cautionnement de prêt immobilier : La faute du crédit logement sanctionnée. Par Charlyves Salagnon, Avocat.). Le 28 janvier dernier, le Crédit Logement a été condamné par la Cour d’appel d’Angers à verser des dommages-intérêts pour une autre dette également réglée de façon (...)9 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : les mesures prises par l’Autorité des Marchés Financiers. Par Benoît Javaux et Kami Haeri, Avocats.
L’Autorité des Marchés Financiers a réagi à la crise sanitaire, économique et financière en adoptant des mesures pour limiter, autant que possible, les conséquences de la pandémie sur les marchés, tout en rappelant aux émetteurs leurs obligations essentielles. Le contexte actuel de crise sanitaire a eu de fortes répercussions sur les marchés financiers, qui se sont effondrés au début du mois de mars. En sa qualité de régulateur, l’Autorité des Marchés (...)7 avril 2020 lire la suite
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Veille légale et réglementaire - Crise sanitaire Covid-19, l'état du droit le 25 septembre.
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A côté du droit !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
Nuit blanche pour célébrer le droit : participez à la Nuit du Droit 2020 !
[Nouvelle parution] Hors procédure : dans la tête d’un juge d’instruction.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate. [Vidéo] Invoquer une fin de non-recevoir en appel depuis la réforme du 1er janvier 2020. [Vidéo] Charlotte Béquignon Lagarde, 1ère femme magistrate. [Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers.