Droit financier
Risque et aléa, même combat ? Quid de notre patrimoine historique ? Par Nicolas Breton, Juriste.
Quelle(s) est/sont la/les différence(s) entre le risque aléatoire et l’aléa risqué ? Telle est la question. Elle a son importance puisque le contrat d’assurance est un contrat qui appartient à la catégorie des contrats aléatoires. Si le contrat d’assurance n’a plus d’aléa, alors il contrevient à la loi. Le débat théorique que nous allons expliquer possède trois applications concrètes : si l’assureur assure un risque non aléatoire alors ce risque est (...)3 novembre 2020 lire la suite
Analyse succincte des assurances GAV : quels liens avec le patrimoine historique et l’assurance vie ? Par Nicolas Breton, Juriste.
Les contrats d’assurance vie possèdent de plus en plus de garanties prévoyances en leurs contrats. Ces garanties peuvent être souscrites de manière autonome au contrat d’assurance vie. Concernant les accidents de la vie, elles sont comprises dans un contrat ad hoc, le contrat Garantie accident de la vie (GAV). Comment fonctionnent ces garanties ? C’est ce que nous allons aborder. Cette prise en compte de la sécurité des personnes est une (...)27 octobre 2020 lire la suite
Précisions sur la responsabilité pour rupture brutale de crédit. Par Vincent Cadoret, Avocat.
Un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. com., 23 septembre 2020, n° 19-12.542) est venu apporter un éclaircissement notable en matière de responsabilité du banquier. Cette décision, publiée au Bulletin, expose la différence entre l’action en responsabilité fondée sur l’octroi d’un crédit et celle fondée sur la rupture du crédit. L’arrêt ici commenté est peu dissert sur les circonstances factuelles du litige. Néanmoins, la lecture de l’arrêt d’appel (...)15 octobre 2020 lire la suite
Contrats en déshérence et financement du patrimoine historique par l’assurance vie. Par Nicolas Breton, Juriste.
L’ACPR a lancé une vaste opération pour diminuer le nombre de contrat en déshérence. Quels liens faut il voir entre ces contrats non réclamés et le financement du patrimoine historique ? C’est ce que nous allons voir. Le souscripteur d’un contrat d’assurance vie désigne le bénéficiaire du contrat. Mais il arrive que les informations données par le souscripteur soient imparfaites et ne permettent pas de l’identifier. 1- Les contrats en déshérence et la (...)7 octobre 2020 lire la suite
La rémunération du Courtier en crédit n’entre pas dans le calcul du TAEG. Par Laurent Denis, Juriste.
« Quand on voit ce qu’on voit, Et quand on entend ce qu’on entend, On a raison de penser ce qu’on pense » Michel Colucci, dit Coluche (1944-1986). Réflexions autour de l’Arrêt de la Cour d’appel de Metz, 1ère Chambre, du 17 septembre 2020, n°19/00692. Quand on voit ce qu’on voit… Et quand on ne voit pas ce qu’on voit ? Lorsque les choses sont évidentes et que leur observateur décide pourtant d’en faire une autre application ? Lorsque, malgré l’évidence (...)29 septembre 2020 lire la suite
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