Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Simplification des règles en matière de brevets et marques
Une ordonnance du 11 décembre 2008 relative au brevets d’invention et aux marques prévoit une amélioration et une simplification des procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle. En effet, suite à la ratification du traité sur le droit des brevets, il a été décidé de se mettre en conformité avec ce dernier qui a pour but de valoriser et d’accroitre la délivrance de brevets d’invention. La majorité des règles changeantes (...)16 décembre 2008 lire la suite
Le portrait de Che Guevara est une icône, pas une marque, par Frédéric Glaize
Existe-t-il une seule photographie au monde ayant été autant exploitée que le portrait de Che Guevara d’Alberto Díaz Gutiérrez (alias Korda) ? Prise le 5 mars 1960, la photo est restée dans les archives de Korda pendant sept ans, jusqu’à ce qu’un éditeur italien, Giangiacomo Feltrinelli, l’en sorte pour en tirer des millions de posters, qui feront du regard déterminé de Che Guevara un symbole de rébellion. Korda n’a jamais réagi aux exploitations (...)12 décembre 2008 lire la suite
Le projet de loi Albanel soumis aux parlementaires, par Henri de La Motte Rouge
Le projet de loi Albanel intitulé « Création et Internet », déclaré urgent, a été voté par le Sénat le 30 octobre 2008. Aucun sénateur n’a voté contre le texte. Ce projet a pour objectif de lutter plus sévèrement contre le piratage en ligne. Pour Madame Albanel, la situation est urgente car les pertes économiques liées aux piratages sont considérables. Les sénateurs ont adhéré au discours gouvernemental influencés par la puissante industrie musicale et (...)9 décembre 2008 lire la suite
La dissociation de l’originalité et de l’empreinte de la personnalité de l’auteur pour protéger une oeuvre, par Yves Léopold Kouahou, Doctorant
Par un arrêt de la première chambre civile de la cour de cassation du 13 nov 2008, le juge de cassation dissocie les critères de « l’originalité » et de « l’empreinte de la personnalité de l’auteur » pour protéger une œuvre au titre du droit d’auteur. Cass. 1re civ., 13 nov. 2008, n° 06-19.021, F P+B+R+I Dans la panoplie des droits reconnus à l’individu pour matérialiser sa propriété sur les choses, se trouve le droit d’auteur qui reconnaît la qualité (...)5 décembre 2008 lire la suite
Accès public aux résultats de la recherche financée par l’Union Européenne, par Frédéric Wagret, CPI
La Commission européenne a lancé, dans le cadre du 7ème programme cadre de recherche de l’Union européenne (PCRD), un projet pilote destiné à rendre accessible au public, en ligne et gratuitement, les résultats des recherches financées par l’Union européenne. Les motivations exprimées reposent sur le constat que le coût des revues augmente, et sur le principe selon lequel l’information et/ou les résultats provenant de recherches financées par des fonds (...)4 décembre 2008 lire la suite
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