Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Procédures collectives, e-commerce, actions de groupes et SARVI : un fil conducteur très concret, par Michel Pasotti, Avocat
Il faut rendre grâce à la CAMIF d’avoir attiré l’attention du grand public sur le risque le plus important qui pèse aujourd’hui sur le consommateur : il n’est pas à l’abri d’une cessation de paiement de son fournisseur. Dans ce cas, il est bien probable qu’il ne recevra jamais le produit qu’il a payé, sans pour autant être remboursé. La montée en puissance du e-commerce ayant distendu le lien physique direct entre le commerçant et le consommateur, la santé (...)21 novembre 2008 lire la suite
Regard de la CNIL sur les messages publicitaires par Bluetooth
Dans un communiqué en date du 12 novembre 2008, la CNIL rappelle que l’envoi de publicités sur des téléphones portables à partir de panneaux intégrant des bornes Bluetooth est soumis à une réglementation très stricte et notamment, à la loi Informatique et Libertés. En effet, cette transmission serait de plus en plus appréciée par les annonceurs à l’occasion de toute manifestation publique ou réunion publique dans des lieux aussi banals que des cafés, des (...)18 novembre 2008 lire la suite
Libéralisation des extensions gTLD, par Marie-Gwénaëlle Chuit, juriste
Le 26 juin 2008, l’ICANN (organisme international de régulation des noms de domaine et des adresses IP) annonçait la libéralisation prochaine des extensions. Depuis, et après un long processus de consultation impliquant des intervenants du monde entier (gouvernements, particuliers, sociétés civiles, offices et professionnels de la propriété intellectuelle, techniciens et prestataires internet...), l’ICANN a publié un Guide (encore à l’état de (...)10 novembre 2008 lire la suite
Le fichier Edvige à l’epreuve de l’urgence, par Gérard Haas, Avocat
Comme l’urgence s’apprécie à la date à laquelle le juge des référés se prononce, le Conseil d’Etat a jugé inutile de suspendre le fichier policier Edvige. Pourquoi ? Rappel des faits, plusieurs requérants avaient saisi le juge des référés du Conseil d’Etat de demandes afin que soit ordonnée la suspension de l’exécution du décret n° 2008-632 du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Edvige » (pour « (...)7 novembre 2008 lire la suite
Liens commerciaux et contrefaçon de marques, par Aurélie Le Blaye, Juriste
Le Tribunal de grande instance de Paris vient à nouveau de se prononcer sur l’usage de marques protégées à titre de mots-clefs pour le référencement commercial d’un site dont l’exploitant n’est pas le titulaire des marques, mais un concurrent de ce dernier (TGI Paris, ord. référé, 17 septembre 2008). En l’espèce, les mots-clefs litigieux avaient été générés par le système de requête élargie du moteur de recherche Google®, qui permet à un annonceur de (...)6 novembre 2008 lire la suite
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