Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Les « CNIL européennes » précisent les règles applicables aux moteurs de recherche
Le groupe des 27 « CNIL » européennes a adopté un avis précisant les règles applicables aux moteurs de recherche. Les CNIL européennes, dites « G29 », visent ainsi à améliorer la protection et le droit des utilisateurs des moteurs de recherche. Le G29 souligne en premier lieu que les règles européennes de protection des données s’appliquent aux moteurs de recherche, y compris ceux dont le siège social se trouve en dehors de l’Union européenne. En (...)15 avril 2008 lire la suite
L’Union Européenne rappelle à l’ordre les moteurs de recherche par Gérard Haas, Avocat
Le groupe de l’article 29 dispose d’un pouvoir consultatif, mais son avis s’appuie sur la directive 95/46/CE et représente aujourd’hui la doctrine officielle des 27 autorités de contrôle des Etats membres de l’Union européenne, chargées de veiller au respect de la protection des données personnelles au niveau national. A ce titre, le 4 avril 2008, il a adopté à l’unanimité un avis dans lequel il a fermement rappelé aux moteurs de recherche leurs devoirs (...)15 avril 2008 lire la suite
La CNIL souhaite assurer le contrôle de la vidéosurveillance
Selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, le Gouvernement « a pour objectif de tripler d’ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance présentes dans les lieux publics ». La CNIL relève de plus que ces systèmes de vidéosurveillance, en se modernisant, « ont définitivement basculé vers le tout numérique ». Or, pour la Commission, ces évolutions « appellent nécessairement un renforcement des garanties existantes afin d’assurer (...)9 avril 2008 lire la suite
Propulser l’île Maurice grâce à la propriété intellectuelle, par Sulliman Omarjee, juriste
Trop souvent, l’île Maurice a été désigné comme un petit paradis de la contrefaçon. Il est vrai que la retentissante affaire Ralph Lauren ne l’a pas aidé, tout autant que la multitude de copies d’articles de tout genre sac, textiles, CD musicaux, DVD de films… Les mauriciens ont très vite compris l’impact qu’une marque pouvait avoir dans l’esprit du consommateur, touriste ou pas, sur la vente d’un produit, au grand dam du détenteur légitime de celle ci. (...)9 avril 2008 lire la suite
Une ordonnance de référé précise le délai « prompt » dans lequel l’hébergeur (internet) peut s’exonérer de sa responsabilité
Par une décision du 13 mars 2008, le tribunal de grande instance de Toulouse, statuant en référé, a précisé la notion de promptitude. Selon l’article 6 de la LCEN, les hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité engagée pour avoir mis en ligne un contenu illicite dans deux hypothèses. Il s’agit d’une part de l’hypothèse où ils n’ont pas eu connaissance du caractère illicite du contenu qu’ils ont mis en ligne. D’autre part, leur responsabilité ne peut (...)25 mars 2008 lire la suite

Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 940 membres,
19877
articles, 126 035 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 2 800 000 visites du site par mois. *
Le "Calendrier de l'Après" >
Chaque jour de semaine de janvier, une info, une idée, par le Village de la justice !
Focus sur >
Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
LES HABITANTS
Membres

PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:

Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions

Code de la copropriété 2021
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.

Semaine Juridique

Droit bancaire 2020 : ce qu’il faut retenir
Les points clés et la jurisprudence analysés par deux praticiens expérimentés.
A côté du droit !

[Nouvelle parution] "Prison lisière" : la prison racontée autrement.

11ème édition du concours des "Dessins de Justice", participez en envoyant vos dessins jusqu’au 28 février !

La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...

La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:



