Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Le fichier Edvige à l’épreuve du conseil d’Etat, par Gérard Haas, Avocat
Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà enregistré 13 recours déposés notamment par 12 organisations (Aides, CFDT, CGT, de la Ligue des droits de l’Homme, Syndicat de la magistrature...), par les syndicats Sud-Travail et Union syndicale des magistrats, par le Conseil national des barreaux ou encore des personnalités comme le président du Modem, François Bayrou, et la présidente de Cap-21, Corinne Lepage, pour demander l’annulation du fichier policier Edvige. (...)12 septembre 2008 lire la suite
La LME donne un cadre juridique au très haut debit, Par Sulliman OMARJEE, Juriste
Techniquement, le Très Haut Débit (THD) démarre à partir des limites de l’ADSL d’aujourd’hui, soit 20 mégas, pour atteindre des débits illimités (100 mégas et au-delà). Ces débits importants permettent d’inventer de nouveaux services, de jouir d’un meilleur confort de navigation et de téléchargement, ou encore de partager une même connexion pour plusieurs utilisations simultanée sans préjudice de la qualité (Télé, téléphone, Navigation Internet...). Pour (...)8 septembre 2008 lire la suite
Google Adwords : la contrefaçon de liens commerciaux soumise à la CJCE par la Cour de cassation, par Cendrine Claviez, Avocat, avec la participation d’Elodie Plard
La jurisprudence française ne sait plus sur quel pied danser s’agissant des liens commerciaux et attend que la CJCE lui donne le rythme. L’évolution jurisprudentielle semble bien aller vers la condamnation des prestataires proposant des liens commerciaux reproduisant une marque sur le fondement de la contrefaçon (Tribunaux de grande instance de Nanterre et de Lyon, Cour d’appel de Paris Section A et B, Cour d’appel d’Aix-en-Provence, sauf la (...)2 septembre 2008 lire la suite
Les sociétés de piges immobilières dans le collimateur de la CNIL : à tord ou à raison ? Par Gérard Haas, Avocat
Les données de particuliers proposant leur maison ou leur appartement sur internet peuvent être collectées et revendues à des agences immobilières par des sociétés de piges. Celles-ci ont pour objet de dupliquer les annonces des particuliers publiées dans des revues ou des sites internet spécialisés, puis de les communiquer aux agences abonnées à leur service. Parfois même, certaines d’entre elles contactent directement et anonymement les particuliers (...)24 juillet 2008 lire la suite
Le service "street view" de google épinglé par la CNIL, par Gérard Haas, Avocat
Inauguré par Google à l’occasion du Tour de France 2008, le service Street View permet de visualiser à 360 degrés l’ensemble du parcours effectué par les coureurs cyclistes, mais les riverains ou encore le public doivent pouvoir défendre leur vie privée quelque soit la technologie utilisée. Explications. Le service Street View de Google permet à un internaute de visualiser et de naviguer virtuellement à 360° dans une ville, mais jusqu’à présent ce (...)22 juillet 2008 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 130 membres,
19957
articles, 126 070 messages sur les forums, 2 900 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
2021: nos intuitions pour les mois à venir.
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Exposition virtuelle] “Visages de la Liberté, ils prennent le risque de défendre".
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...