Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet (5/5) : décision et recours. Par Henri Bourgeois et Stéphanie Celaire, CPI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi Pacte du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)19 avril 2021 lire la suite
Brevet(s) et lancement d’un nouveau produit : la brevetabilité ne suffit pas. Par Vincent Robert, CPI.
Attention à ne pas confondre brevetabilité et liberté d’exploitation lorsque l’on réalise une recherche d’antériorités. Cet article vous explique pourquoi avec un exemple.12 avril 2021 lire la suite
Le concept d’appropriation est-il une atteinte au droit d’auteur ? Par Landry Ebouah, Juriste.
Même si l'œuvre de l'esprit n'est pas définie légalement, le législateur a précisé qu'elle pouvait être protégée quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Il est acquis que les idées, étant de libre parcours, échappent à toute appropriation ; l'œuvre de l'esprit doit, par conséquent, faire l'objet d'une certaine concrétisation ou (...)9 avril 2021 lire la suite
Les Rolling Stones obtiennent « satisfaction » ! Par Julien Abella, Avocat.
Cet article revient sur le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 25 janvier 2021 concernant l'usage du logo « Lips n’Tongue » du groupe de rock anglais The Rolling Stones. Lors de ce jugement, le Tribunal a pu se prononcer sur des notions qui ne sont étudiées que trop rarement en droit des marques : la renommée et la parodie.8 avril 2021 lire la suite
Produits laitiers versus obtentions végétales : le slogan d’Oatly réussit là où d’autres demandes ont échoué. Par Théo Visser, Juriste en Propriété Intellectuelle.
La coopérative laitière Oatly a surmonté les objections à son slogan "C'est comme le lait, mais fait pour l'homme", offrant potentiellement une nouvelle façon de protéger les marques relatives à des obtentions végétales ou produits d’origine végétale dans l’Union Européenne.8 avril 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France 4/5 : phase orale. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)31 mars 2021 lire la suite
Satisfaits ou remboursés : demandez à l’INPI d’ordonner un remboursement dans certaines procédures. Par Alexandra Di Maggio, CPI.
Le 9 décembre 2019, le législateur nous offrait le décret d’application no 2019-1316 permettant l’entrée en vigueur, dès le lendemain, du fameux « Paquet Marques » qui a apporté certains changements à notre législation et également, voire surtout, codifié des pratiques jurisprudentielles constantes, issues pour beaucoup de la jurisprudence européenne.29 mars 2021 lire la suite
Souffrance animale et brevetabilité. Par Stéphanie Landais-Patarin, CPI.
Pour rappel l’Article 53(a) de la CBE dispose que les Brevets européens ne sont pas délivrés pour les inventions dont l’exploitation commerciale serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, cet article évoque une affaire récente qui a examiné cette question dans le contexte de la cruauté envers les animaux.23 mars 2021 lire la suite
Violation d’un contrat de licence : contrefaçon ou responsabilité contractuelle ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
La question fait débat depuis plusieurs années : en cas de violation d’un contrat de licence portant sur un droit de propriété intellectuelle, le titulaire du droit peut-il agir en contrefaçon (responsabilité délictuelle) ou doit-il agir en responsabilité contractuelle ? L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 19 mars 2021 tranche nettement en faveur de la responsabilité contractuelle, ce qui semble contestable et contraire à l’objectif de l’arrêt de la (...)23 mars 2021 lire la suite
Brevetabilité des simulations par ordinateur en Europe : un retour aux fondamentaux. Par Yves de Saint-Pern et Thomas Moisand, CPI.
Des vues divergentes sur la manière d’apprécier la brevetabilité de simulations numériques se sont fait entendre ces dernières années au sein de l’Office Européen des Brevets. La Grande Chambre de recours de l’OEB vient de mettre fin à ce débat. Selon elle, l’approche dite COMVIK, utilisée classiquement pour évaluer la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur, s’applique telle quelle aux (...)22 mars 2021 lire la suite
Directives sur la nouvelle procédure d’opposition brevet en France (3/5) : Instruction. Par Henri Bourgeois, Conseil en PI.
En janvier 2021, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié ses directives complètes sur la procédure d’opposition brevet. Ces directives constituent la dernière pierre de l’édifice des textes légaux sur le sujet, et dont la construction a débuté avec l’article 121 de la loi PACTE du 22 mai 2019. Il est désormais possible d’avoir une vision claire de la procédure. A cette occasion, nous publions une série de cinq articles au travers (...)18 mars 2021 lire la suite
Le bureau du droit d’auteur des États-Unis crée le "Copyright Claims Board". Par Marie-Andrée Weiss, Avocat.
Le Copyright Alternative in Small-Claims Enforcement Act of 2020 (Case Act of 2020), une loi fédérale des États-Unis du 27 décembre 2020, crée un tribunal administratif pour les questions liées au droit d'auteur, le Copyright Claims Board in the Copyright Office (CCB). Le CCB est en train d’être mis en place et devrait être opérationnel un an après l’entrée en vigueur du Case Act, c’est-à-dire le 27 décembre 2021. Ce délai pourrait toutefois être allongé (...)18 mars 2021 lire la suite
Styliste salarié et création collective : à qui appartiennent les droits d’auteur ? Par Jérôme Tassi, Avocat.
Dans le secteur de la mode, la création est généralement issue d’un processus collectif sous la supervision de la direction artistique. Les revendications de droit d’auteur introduites par les salariés stylistes sont pourtant fréquentes. L’arrêt « Comptoirs des cotonniers » rendu par la Cour d'appel de Paris le 5 mars 2021 illustre cette problématique. Cet arrêt donne l'occasion d’envisager les solutions juridiques pour sécuriser la question des droits (...)16 mars 2021 lire la suite
[Maroc] Le principe de spécialité et le principe de territorialité en Propriété industrielle. Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
La protection d’une marque obéit à deux types de principes à savoir : le principe de spécialité et le principe de territorialité. Ces principes sont en effet à connaître dans le but de faire valoir ses droits. A cet effet quelle est la différence entre ces deux principes ?11 mars 2021 lire la suite
Déchéance de marque : le sponsoring ne vaut pas usage valable, la renommée non plus ! Par Carole Roger, CPI.
Dans son arrêt du 29 septembre 2020, la Cour d’Appel de Nancy, statuant sur renvoi après cassation, a confirmé la déchéance de la marque semi-figurative L'Equipe n°96 654 944, pour les services d’éducation, formation, divertissement et activités sportives et culturelles en classe 41.8 mars 2021 lire la suite
[Maroc] Propriété de la marque : propriété relative ou absolue au regard de la loi n°17- 97 ? Par Dudelvie Moudilou, Juriste.
Vous connaissez peut-être déjà la réponse à cette question, du moins en partie, vous savez que l’inventeur d’une machine, l’auteur d’un livre ou le compositeur est généralement le “propriétaire” de son œuvre, d’une manière ou d’une autre. En effet, la marque n’est pas issue de la révolution industrielle et n’est pas propre à l’entreprise moderne, l’usage des marques remonte à plus d’un millénaire avant (...)8 mars 2021 lire la suite
Affaire du "cochon Naf Naf" : Jeff Koons définitivement condamné pour contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.
Il semblerait qu’aux yeux de la Justice, Jeff Koons ait de nouveau franchi l’étroite frontière qui sépare l’inspiration de la contrefaçon. Condamné à plusieurs reprises outre Atlantique mais aussi en France pour des faits de contrefaçon, notamment en décembre 2019 pour avoir contrefait un cliché du photographe Jean-François Bauret pour la sculpture Naked, l’artiste controversé a encore fait parler de lui dans une affaire de plagiat. CA Paris, 5, 1, 23 (...)5 mars 2021 lire la suite
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