Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
[Maroc] La procédure d’opposition : l’épée d’Excalibur des marques légitimes. Par Issam Benhssine, Conseil en PI.
Réflexions autour de la procédure d’opposition en matière de marques de fabrique, de commerce ou de service au Maroc. Il est de coutume dans la tradition juridique contemporaine d’entamer une réflexion par une définition, une étymologie voire une brève rétrospective historique. Nous avons toutefois délibérément opté pour une légende afin d’introduire la présente chronique. Il s’agit de l’épée d’Excalibur, l’épée magique et légendaire du roi Arthur. Une (...)27 octobre 2020 lire la suite
Réalité virtuelle, données biométriques et RGPD. Par Laura Barrera Cano, Juriste.
La Réalité virtuelle prend au fil du temps une place croissante dans notre société numérique. Connue de prime à bord dans la sphère des jeux vidéo, elle a néanmoins commencé à se frayer un chemin dans d’autres sphères. Les problématiques légales afférentes à son utilisation sont pour l’instant peu débattues au profit d’autres discussions telles que sur l’intelligence artificielle et la reconnaissance faciale alors qu’elles méritent néanmoins que l’on y accorde (...)26 octobre 2020 lire la suite
"Octobre sobre" : quelle incidence pour les titulaires de marques de cette tendance vers moins d’alcool ? Par Vanessa Harrow, Conseil en PI.
La popularité des boissons "sans péché" sans alcool et à faible teneur en alcool soulève des questions intéressantes pour les titulaires de marques. Les ventes d’alcool ont peut-être atteint un sommet pendant le confinement dû à la Covid-19, mais les tendances générales de l’industrie suggèrent une évolution vers des boissons sans alcool et à faible teneur en alcool, ou "nolo", comme on les appelle maintenant. Des initiatives sociales sans alcool telles (...)26 octobre 2020 lire la suite
Le réseau 5G, une innovation à prendre avec des pincettes. Par Ornella Kono-Ntaba, Stagiaire et Charlotte Gerrish, Avocate.
Le déploiement de la 5G s’annonce comme une révolution technologique, cela dit, il s’accompagne d’interrogations d’ordre juridique. C’est dans ce contexte que nous abordons les sujets suivants : Le Réseau 5G - une nouvelle innovation pour une ère ? L’approche communautaire : le réseau 5G constitue-t-il un risque en matière de cybersécurité ? L’approche française : Un point sur la loi nº 1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité (...)24 octobre 2020 lire la suite
Une adresse e-mail ou IP n’est pas une adresse au sens du droit de l’UE. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Dans sa décision du 9 juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union européenne a indiqué que ni une adresse IP ni une adresse e-mail ne sont des « adresses » au sens de la l’article 8 de la directive 2004/48/CE relative au respect des droits de la propriété intellectuelle. Un litige opposant une société de distribution à YouTube. Constantin Film, une société de distribution de films allemande, a remarqué que certains films qu’elle distribuait avaient été (...)21 octobre 2020 lire la suite
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Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.
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La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
L’avocat, un bon « anti-déprime » en période de confinement. Par Loïc Tertrais, Avocat.
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[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ? [Vidéo] Licenciement et Covid-19 : à quoi faut-il s’attendre ? Par Avi Bitton, Avocat.