Les articles regroupés dans cette rubrique parlent notamment de droit d’auteur, de reproduction d’œuvres artistiques et de protection des créations intellectuelles, de droits des marques déposées, de contrefaçon et d’usage d’une marque concurrente, de parasitisme, de droit des brevets et des licences, des droits nationaux antérieurs, de propriété industrielle, de noms de domaine, d’Indication Géographique Protégée (IGP) ainsi que de l’INPI (l’Institut national de la propriété industrielle), de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
Droit de la propriété intellectuelle
L’extension de votre demande de brevet : une étape clé. Par Marie Houppe, Mandataire Européen.
Après avoir déposé une première demande de brevet en France, il peut être dans votre intérêt de protéger également votre invention à l’étranger en « étendant » votre demande de brevet.18 mars 2024 lire la suite
Collections « capsule » : soyez vigilant en matière de propriété intellectuelle ! Par Maïna Guennoc et Marion Jouy, Juristes.
Pourquoi les collections « capsule » sont-elles si séduisantes ? Mieux connues sous le vocable « hors collection saisonnière », les « collections capsules » peuvent être proposées par une marque ou une enseigne, sans inclure de collaboration, à l’occasion d’un évènement que le(s) annonceur(s) souhaite(nt) mettre en avant. Nous nous intéresserons aujourd’hui au concept de la collection « capsule » avec (...)11 mars 2024 lire la suite
Contrefaçon et sites marchands : classement des places de marché les plus opaques. Par Marc-Emmanuel Mellet, Juriste.
L’Office of the United States Trade Representative (USTR) a publié sa Revue des marchés notoires de la contrefaçon et du piratage en 2023. Marc-Emmanuel Mellet résume ici ce qu’il faut en retenir.11 mars 2024 lire la suite
Le droit des inventions de salariés et non-salariés : faits marquants au titre de l’année 2023. Par Barbara Bertholet et Victoria Lafite, Avocates.
L’année 2023 n’est pas une année de rupture ou d’évolution significative en matière d’inventions de salariés. Nous avons toutefois identifié quelques décisions qu’il nous a paru intéressant de mettre en avant. Par ailleurs, le cadre juridique applicable aux inventions de « non salariés » réalisées au sein des personnes morales réalisant de la recherche s’est (...)29 février 2024 lire la suite
Activité inventive d’un brevet de médicament : contestation d’un brevet pharmaceutique. Par Lise Luciani, CPI.
La société Teva Santé, en charge de la distribution en France de la spécialité générique « Apixaban Teva », conteste le brevet pharmaceutique européen et le certificat complémentaire de protection français (CCP) de la société Bristol-Myers Squibb Holding Ireland Unlimited Company (BMS). Lise Luciani revient sur cette décision qui illustre les principes directeurs de la Grande Chambre de Recours de l’OEB pour l’évaluation de la plausibilité dans le domaine (...)26 février 2024 lire la suite
Droits d’auteur et reproductions d’œuvres à des fins pédagogiques. Par Mario Gheza, Juriste.
Régulièrement lors des derniers jours à l'école, les enseignants diffusent des films en classe. L’exemple le plus parlant est très certainement la diffusion de « La Rafle » en histoire, « Will Hunting » durant le cours de mathématiques, et « Le discours d’un roi » (en version originale sous-titrée, tout de même) au moment des dernières leçons d’anglais. Toutefois, les professeurs ont-ils vraiment le droit de transformer une salle de classe en salle obscure ou (...)26 février 2024 lire la suite
Faut-il garder les marques les plus anciennes de votre portefeuille ? Par Séverine Fitoussi, Conseil en Propriété Intellectuelle.
Dans le cadre d’un audit de votre portefeuille de marques, ou au moment d’un point annuel concernant les échéances de renouvellement à venir, la question du maintien en vigueur de marques anciennes peut se poser. Ces marques ne sont plus utilisées, soit du tout, soit en tant que telles, car leur graphie a changé. Ou encore, des dépôts postérieurs plus complets, couvrant plus de classes ou de pays, par exemple, ont été effectués. La tentation peut en (...)23 février 2024 lire la suite
Galerie et artiste : rupture brutale de la relation contractuelle avant une exposition. Par Béatrice Cohen, Avocate.
Le juge peut requalifier un contrat de mise en dépôt en mandat d’intérêt commun à durée indéterminée afin de prononcer la rupture fautive et brutale de la relation entre une galerie et un artiste par ce dernier. Tel est le cas dans un arrêt récent rendu par la cour d’appel de Paris le 16 janvier 2024 (CA Paris, 16 janvier 2024, n°20/17979).20 février 2024 lire la suite
De la difficile protection des slogans par le droit des marques au sein de l’Union Européenne. Par Perrine Waendendries, CPI.
Si les slogans sont un outil publicitaire et de communication largement utilisé, conçu en vue de bien inscrire dans l’esprit du public le nom d’un produit ou d’une société, leur protection par le droit des marques est loin d’être évidente. Perrine Waendendries revient sur une récente décision du TUE (aff. T-97/23) qui confirme la réticence des instances de l’Union Européenne à accorder une protection à titre de marque à des (...)19 février 2024 lire la suite
Le cas "Richard Mille C/ Richard Mille" : limites de la marque renommée et dépôt frauduleux. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Par arrêt du 31 janvier 2024, la Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel Paris ayant reconnu la renommée des marques Richard Mille pour les produits d’horlogerie et instruments chronométriques mais jugé que cette renommée ne suffit pas pour faire annuler une marque postérieure identique pour des produits et services très éloignés en l’absence de lien d’association possible. En revanche, la Cour de cassation casse l’arrêt de la Cour d’appel (...)15 février 2024 lire la suite
Comment protéger des slogans à titre de marque ? Par Esther Dupain, Conseil en Propriété Industrielle.
Il est de plus en plus courant de vouloir protéger des slogans à titre de marque. Cette possibilité a toujours juridiquement existé et les conditions de protection sont les mêmes que pour les signes plus classiques : conformité à l’ordre public, distinctivité et disponibilité.13 février 2024 lire la suite
La SACEM percevra des redevances pour les musiques diffusées lors des enterrements. Par Flavien Berthod, Etudiant.
Dans un jugement rendu le 31 janvier 2024 par le Tribunal judiciaire de Paris, l’OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes Funèbres Générales, a été condamné pour contrefaçon des droits d’auteurs. En effet, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) faisait grief à l’OGF de diffuser sans autorisation des œuvres musicales protégées lors (...)5 février 2024 lire la suite
Droit des marques : l’anglais, pas le fort des Français… et du reste de l’UE ? Par Anne-Constance Lacoste, CPI.
De très nombreux dépôts de marques sont effectués dans des langues étrangères. En particulier, certains déposants font le choix de déposer des termes anglais pour désigner leurs produits et services, parfois compréhensibles, parfois non compréhensibles par le public pertinent.22 janvier 2024 lire la suite
Marques : quand le risque de confusion rencontre la position distinctive autonome. Par Marine Deniau, CPI.
Un récent jugement du Tribunal judiciaire de Paris revient sur le principe de la position distinctive autonome et sur l’importance de son appréciation pour déterminer s’il existe ou non un risque de confusion. C’est par ailleurs l’occasion de rappeler que la protection des marques de renommée n’est pas sans limites.8 janvier 2024 lire la suite
La contrefaçon : comment protéger ses créations ? Par Dalila Madjid, Avocat.
Le mot « plagiat » fait son apparition dans la langue française en 1697, il est défini, dans le dictionnaire Larousse, comme « un acte de quelqu’un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu’il a pris à l’œuvre d’un autre ». Le mot « plagiaire » est quant à lui plus ancien, il apparait vers 1484, selon le dictionnaire étymologique et historique Dubois et Dauzat : « le plagiaire n’est qu’un faussaire qui se contente de recopier les (...)3 janvier 2024 lire la suite
Accord européen pour les Indications Géographiques Agricoles. Par Florence Chapin, CPI.
Après environ deux années de négociation, le 24 octobre dernier, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l'UE sont parvenus à un accord politique sur la réforme des règles européennes relatives aux Indications géographiques (IG), qui crée un règlement unique couvrant les produits agricoles et alimentaires, les vins et les boissons (...)3 janvier 2024 lire la suite
Entrainement de l’IA et droit d’auteur : violer pour créer ? Par Tommaso Stella, Avocat.
La relation entre l’intelligence artificielle (IA) et le droit d’auteur suscite chaque jour davantage d’intérêt et d’inquiétude. S’il est essentiel de s’interroger sur l’extension possible de la protection du droit d’auteur aux œuvres générées par l’IA, sujet qui a été abordé dans l’article précédent, il convient également de s’interroger sur la violation possible du droit d’auteur par l’intelligence artificielle elle-même au cours de son entrainement, appelé « (...)28 décembre 2023 lire la suite
Contrefaçon de la marque « Divine » par « Gaultier divine » : attention à l’usage des marques ombrelles. Par Agathe Zajdela, Avocat.
Le Tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Puig en contrefaçon de la marque « Divine » désignant des parfums, du fait du dépôt et de l’usage de la marque « Gaultier Divine » pour ces mêmes produits, et ce au motif que l’ajout de la marque ombrelle « Gaultier » ne suffit pas à écarter le risque de confusion, le terme « divine » détenant une place distinctive autonome dans le signe (TJ Paris, 1er déc. 2023, RG (...)22 décembre 2023 lire la suite
Une décision peu gourmande pour "La Maison du Chocolat". Par Anna Di Grezia, CPI.
Le 5 octobre 2023 la Chambre de recours de EUIPO confirme la décision de refus partiel de la demande de marque européenne « La Maison du Chocolat », au motif qu’elle est considérée comme descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une large partie de produits et services virtuels en classes 9, 35 et 41 en relation avec le chocolat ou le (...)18 décembre 2023 lire la suite
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