Patrimoine et succession
Gestion des biens des majeurs protégés : un décret pour y voir clair. Par Gérard Amable, Mandataire judiciaire.
La protection juridique des majeurs est un domaine très particulier. Il s’agit de restreindre les libertés d’une personne vulnérable, et de donner en contrepartie un certain pouvoir à une personne qui sera chargée d’assurer sa protection. Le caractère inhabituel d’une telle démarche explique que la gestion des biens des majeurs protégés soit juridiquement bien (...)5 septembre 2018 lire la suite
Démasquer la fraude successorale. Par Damien Viguier, Avocat.
Voici le cas : la fille d’un défunt apprend qu’elle n’a strictement aucun droit dans la succession de son père. La raison qui lui est donnée est que son père était marié sous le régime matrimonial de la communauté universelle, avec attribution au dernier vivant. Le conjoint survivant c’est donc vu attribuer tout le patrimoine du de cujus.2 juillet 2018 lire la suite
Assurance-vie et autorisation du juge des tutelles. Par Benoit Chaliez, Juriste.
Si le contrat d’assurance-vie demeure un des outils de transmission préféré des français, il n’en reste pas moins qu’il fait face à un important contentieux. C’est à cette problématique et à ces enjeux que la première Chambre civile de la Cour de cassation s’est une nouvelle fois heurtée quant à l’interprétation de l’article L 132-13 du Code des Assurances et à la notion de primes manifestement exagérées. Elle vient néanmoins préciser de façon assez didactique (...)18 mai 2018 lire la suite
Représentation successorale : exigence d’une pluralité de souches. Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Par un arrêt du 14 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de cassation décide que la représentation en ligne collatérale ne peut s’appliquer en l’absence d’une pluralité de souches (Cass. Civ. 1ère, 14 mars 2018, n° 17-14.583, P+B).30 avril 2018 lire la suite
Œuvres d’art spoliées : comment en obtenir la restitution ? Par Béatrice Cohen, Avocat.
On estime à plus de 100.000 le nombre de biens spoliés ou vendus sous la contrainte en France durant la Seconde Guerre mondiale. Ces spoliations continuent d’alimenter l’actualité, comme en témoigne la spectaculaire découverte de 1.500 œuvres d’art spoliées au domicile du collectionneur germano-autrichien Cornelius Gurlitt en 2012, dont une partie est aujourd’hui présentée au public lors d’expositions (...)23 avril 2018 lire la suite
Le bail "Mobilité" : un contrat de location destiné à un public spécifique. Par Petra Cramer, Avocat.
Le Conseil des ministres s’est penché le 4 avril dernier sur le projet de loi "Elan" (pour Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique). Celui-ci prévoit entre autres la création d'un "bail mobilité", un nouveau bail à courte durée (de 1 à 10 mois) qui s’adresse exclusivement aux salariés en CDD et aux actifs en mobilité professionnelle temporaire (formation, études supérieures, apprentissage, stage ou mission (...)20 avril 2018 lire la suite
Comment le conjoint survivant peut-il cantonner ses droits successoraux ? Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.
Dans quelles mesures le conjoint survivant peut-il limiter ses droits successoraux ? Comment le cantonnement de ses droits pourra-t-il être un outil de gestion patrimonial et optimiser la fiscalité de la succession et des patrimoines des héritiers ?9 avril 2018 lire la suite
Acheter un bien immobilier en couple. Par Louis Laï-Kane-Chéong.
L’achat d’un bien immobilier est une étape cruciale de la vie de couple, peu importe le mode d’organisation des relations choisies par les acquéreurs. Qu’ils soient simplement concubins, pacsés ou encore mariés, l’acquisition d’un bien immobilier n’en demeure pas moins un moment chargé de symbolisme auquel il peut être tentant de ne pas y mêler le droit. Pourtant, le droit constitue en ce cas un instrument de prévision, d’optimisation et de transmission à (...)24 mars 2018 lire la suite
L’héritage de Johnny Hallyday : un cas typique de succession franco-américaine. Par Maître Noémie Houchet-Tran, Avocat.
En suite de nos différents passages sur la chaîne d'information LCI, nous avons voulu détailler notre analyse sur la succession de Johnny Hallyday, succession qui pourrait servir de futur cas pratique aux étudiants en droit international privé et en droit comparé !2 mars 2018 lire la suite
La bataille autour du testament de Johnny Hallyday : l’exemple d’une succession internationale. Par Margaux Chassery.
Les enfants de Johnny Hallyday (Laura Smet et David Hallyday) entendent contester en justice les dispositions du testament de leur défunt père, rédigé au seul profit de sa dernière épouse, Laeticia Hallyday. Si la loi française interdit aux parents de déshériter leurs enfants, il en est autrement pour les successions internationales.21 février 2018 lire la suite
Succession de Johnny Hallyday : Décrypter les enjeux juridiques. Par François Buthiau, Avocat.
L'annonce par les enfants issus de précédentes unions de Johnny Hallyday de l'existence d'un testament établi par ce dernier au profit de sa seule épouse ainsi que de leur volonté de le contester soulève un certain nombre d'enjeux au plan juridique qui touchent à des problématiques essentielles du droit des succession, principalement de la réserve héréditaire et de son application dans l'ordre (...)15 février 2018 lire la suite
Gardez tous vos documents administratifs, toujours. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Ne jetez pas vos documents bancaires et administratifs, même anciens. On voit, deci-delà sur internet des articles sur la durée obligatoire de conservation des documents personnels et bancaires. Chacun y va de son petit tableau, s’appuyant sur les règles fiscales ou autres pour indiquer la date à partir de laquelle on peut, enfin, se débarrasser de ces encombrants passagers de notre vie administrative. C’est donc à complet contre-courant que je (...)6 février 2018 lire la suite
Généalogistes – Contrats de révélation de succession : je signe ou pas ? Par Guillaume Normand, Avocat.
Lorsqu’un notaire est en charge d’une succession et que les héritiers sont inconnus et/ou ne se manifestent pas spontanément auprès de lui, ce dernier a la possibilité de mandater un cabinet de généalogiste aux fins de recherche d’héritiers.20 janvier 2018 lire la suite
La donation et les analyses juridiques des interrogations d’un client. Par Jean-Philippe Jacquot, Notaire-assistant.
En réalité, qu'est-ce qu'une donation ? Comment modeler une donation par des dispositions spéciales ? A travers ce petit cas d’espèce courant, il sera revenu sur les fondements de la donation puis il sera passé en revue diverses clauses et dispositions bien utiles !22 décembre 2017 lire la suite
Johnny Hallyday, l’exemple d’une succession dans le cadre d’une famille recomposée. Par Louis Laï-Kane-Chéong.
« L’idole des jeunes », Johnny Hallyday est décédé le mercredi 6 décembre 2017, laissant derrière lui, une carrière singulière, mais aussi des proches endeuillés parmi lesquels, une famille recomposée, montrant par là même la consécration d’un nouveau modèle familial.9 décembre 2017 lire la suite
L’affaire « La cueillette des pois » de Pissarro : décision d’émotion peu juridique et dangereuse pour l’avenir. Par Dominique Summa, Avocat.
La restitution du tableau de Pissarro « La cueillette des pois » à Monsieur Jean-Jacques Bauer, âgé de 87 ans, petit-fils de M. Simon Bauer, dont l’importante collection de 93 tableaux avait été confisquée en 1943 et vendue par un marchand d’art désigné par le Commissariat Général aux questions juives. Le tableau ayant été saisi à Paris à l’occasion de l’exposition consacrée à Pissarro au musée Marmottan tenue de février à juillet (...)23 novembre 2017 lire la suite
Quel est l’intérêt de consulter un avocat avant de se marier ou de se pacser ? Par Louis Laï-Kane-Chéong.
Les festivités du mariage se préparent longtemps en amont. Mais un mariage sans embûches est aussi un mariage dont les effets juridiques ont été voulus et envisagés, car trop souvent, c’est dans la déconvenue d’un évènement douloureux (divorce, décès, surendettement…) que le manque de prévision juridique rattrape les époux : querelles sur le sort des biens, contentieux sur les (...)13 novembre 2017 lire la suite
Le recel de communauté exclut le recel successoral. Par Aubéri Salecroix, Avocat.
Le conjoint survivant qui refuse intentionnellement de communiquer l’existence de fonds communs est l’auteur d’un recel de communauté à l’exclusion d’un recel successoral, son acte n’étant préjudiciable qu’à l’égard de l’indivision post-communautaire. Civ. 1re, 27 sept. 2017, n° 16-22.15013 novembre 2017 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 730 membres, 25846 articles, 126 982 messages sur les forums, 4 020 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
[Parution] Ces grands procès qui ont changé le Monde.
Sélection Liberalis du week-end : Le musée Réattu d’Arles et l’exposition sur Alfred Latour.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?
[Reportage audio] Quand le Tribunal judiciaire de Bobigny se mobilise contre les violences faites aux femmes.