Patrimoine et succession
[Réflexion] La clé de répartition de l’héritage en droit des successions congolais. Par Carlos Pimant, Avocat.
Il est temps de dulcifier la peine que ressentent les familles congolaises par l'intellection des préalables à prendre en considération pour une succession apaisée et exempte de toutes dérives.4 mars 2022 lire la suite
Gare aux donations faites à vos enfants : le mécanisme du rapport. Par Louis Laï-Kane-Chéong, Avocat.
Souvent méconnu et sous-estimé de celles et ceux qui en subiront les effets, le mécanisme du rapport à succession a été pensé pour rétablir l’égalité entre les cohéritiers venant à une succession. Qu’en est-il plus concrètement ?11 février 2022 lire la suite
Dons d’argent ou cadeaux : quelles règles pour les présents d’usage ? Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
A l’approche de Noël et des fêtes de fin d’année, il n’est pas rare que les parents gratifient leurs enfants d’une somme d’argent ou de cadeaux. Ces cadeaux sont généralement qualifiés de présents d’usage. Obéissant à un régime spécifique, les présents d’usage ne sont pas rapportables à la succession de celui qui les a consenties. Ils sont également neutres (...)21 décembre 2021 lire la suite
Comment faire annuler un testament ? Par Sarah Saldmann, Avocat.
Lors du décès d’un proche, les héritiers peuvent être surpris de la présence d’un testament et de son contenu. Lorsqu’il les désavantage fortement ou qu’il ne semble pas être rédigé par le testateur, la question de sa contestation et/ou de son annulation se pose.2 décembre 2021 lire la suite
Indivision : Comment obtenir une avance en capital sur les fonds de la succession ? Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
L’article 815-11 du Code civil permet à un indivisaire de demander une avance en capital sur ses droits dans le partage à intervenir. Cette avance peut porter sur les fonds disponibles de l’indivision qui sont le plus souvent séquestrés chez le notaire instrumentaire.29 novembre 2021 lire la suite
Anticiper ou prévenir les avatars de la donation rémunératoire entre époux. Par Jean-Philippe Borel, Avocat.
La donation rémunératoire ne constitue pas une donation. Il s’agit en réalité d’un contrat onéreux dont l’objet est de rétribuer l'aide et l'assistance d’un héritier, d’un époux qui excède la simple contribution aux charges du mariage ou l’exécution du devoir de secours.12 novembre 2021 lire la suite
L’hégémonie du droit des successions français. Par Elliot Bramham, Planificateur financier.
Depuis le 1er novembre 2021, la Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place une protection renforcée de la réserve héréditaire française, en modifiant l’article 913 du Code civil. Par ce dispositif, le droit des successions français affirme sa primauté sur le droit de l’Union européenne par l’application d’un prélèvement compensatoire sur les biens existants situés en France au jour du (...)4 novembre 2021 lire la suite
Ecrire un testament olographe, c’est le comprendre. Par Claire Fauré, Avocat.
L’article 970 du Code civil dispose que « le testament olographe ne sera point valable s'il n'est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n'est assujetti à aucune autre forme ».20 octobre 2021 lire la suite
Validité d’un accord transactionnel visant à partager un trésor. Par Eugénie Criquillion, Avocat.
Arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 juin 2021 n°19-21.567 Lorsque la découverte du trésor procède directement d’une action de plusieurs personnes, chacune d’elles doit être qualifiée d’inventeur. La validité d’une transaction est conditionnée par l’existence de concessions réciproques.23 septembre 2021 lire la suite
Trust, succession et fraude fiscale : précisions sur les obligations déclaratives. Par François Buthiau, Avocat.
Par un arrêt récent rendu dans une affaire médiatique, la Cour de cassation a retenu l’existence, dès avant la loi du 29 juillet 2011, d’obligations déclaratives en matière de trust, institution inconnue du droit français, et jugé ainsi dans un sens nettement défavorable aux héritiers.16 septembre 2021 lire la suite
Succession et droit d’auteur : sur la transmission du droit moral. Par François Buthiau, Avocat.
Le Code de la propriété intellectuelle organise une transmission post-mortem différenciée du droit moral en fonction de ses attributs qui n’est pas sans poser un certain nombre d’interrogations pratiques.14 septembre 2021 lire la suite
Trust et Succession en France : considérations générales sur une problématique complexe. Par François Buthiau, Avocat.
Le trust est une institution classique des pays de droit anglo-saxon inconnue de ceux de Droit civil et ainsi du Droit français. Si sa validité est toutefois pleinement reconnue dans l'ordre juridique français, sa conciliation avec celui-ci est souvent délicate.10 septembre 2021 lire la suite
Protection renforcée de la réserve héréditaire française à partir du 1er novembre 2021. Par Sophie Risaletto, Avocat.
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République met en place une protection renforcée de la réserve héréditaire française par l’ajout de deux nouvelles dispositions dans le Code Civil applicable au 1er novembre 2021 (article 913 et 921 complétés).9 septembre 2021 lire la suite
Succession : le legs du droit de suite par l’artiste. Par François Buthiau, Avocat.
Alors que le droit de suite ne pouvait être l'objet d'un legs de par son caractère inaliénable, la loi du 7 juillet 2016 a reconnu le droit pour l'artiste de le transmettre par voie testamentaire. Les dispositions nouvelles n'en suscitent pas moins diverses interrogations auxquelles il appartiendra certainement à la jurisprudence de répondre.6 septembre 2021 lire la suite
Succession d’auteur : précisions sur les contours de l’usufruit spécial du conjoint survivant. Par François Buthiau, Avocat.
La jurisprudence est venue récemment préciser les contours de l'usufruit spécial dont le conjoint survivant est bénéficiaire sur le droit d'exploitation de l’œuvre de l'auteur défunt, lequel ne peut s'étendre à la production et à la vente d’œuvres originales dont le tirage d'exemplaires numérotés fait partie.2 septembre 2021 lire la suite
Spoliations d’oeuvres d’art : le renforcement de la protection des droits des propriétaires légitimes. Par François Buthiau, Avocat.
La question de la restitution des œuvres d'art spoliées pendant la Seconde Guerre Mondiale a trouvé une actualité récente d'une importance majeure avec le prononcé par la Cour de cassation d'un arrêt validant les dispositions de l'ordonnance du 21 avril 1945 au regard du droit de propriété et de celui d'un procès juste et équitable des sous-acquéreurs de ces (...)30 août 2021 lire la suite
La préconisation de l’OCDE pour réformer la taxation sur les successions. Par Paul Génébès, Juriste.
Dans un rapport consacré à l’impôt sur les successions et donations, l’Organisation de Coopération et de Développement Economique plaide pour une meilleure équité dans la répartition des richesses. Elle préconise notamment de taxer les transmissions tout au long de la vie du bénéficiaire, et de limiter les allégements.16 août 2021 lire la suite
Divorce et pension de réversion. Par Alexia Greffet, Avocat.
La pension de réversion correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le conjoint décédé. Les dispositions relatives à l’attribution de la pension de réversion sont d’ordre public.6 juillet 2021 lire la suite
Héritages et successions : qu’est-ce que l’ingratitude successorale ? Par Avi Bitton, Avocat et Margaux Chikaoui, Juriste.
Qu'est-ce que l'ingratitude successorale ? Comment la distinguer de l'indignité successorale ? Quelles sont les cas d'ingratitude ? Quels sont les effets de l'ingratitude sur l'héritage ?9 mai 2021 lire la suite
QPC du 12 mars 2021 : un effet d’avalanche sur les incapacités de recevoir des libéralités. Par Alon Leiba, Avocat.
La Loi française permet à tout individu doté de capacité, de transmettre librement ses biens à toute personne de son choix, que ce soit, de son vivant, par donation ou, après sa mort, par voie testamentaire, sous forme de legs, sous réserve néanmoins de ne pas porter atteinte aux droits des héritiers réservataires, tels que prévus aux articles 912 et suivants du Code civil. En revanche, toute personne n'est pas habile à recevoir des libéralités à titre (...)29 avril 2021 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?