Droit pénal
Policiers agressés : que risquent les auteurs de la tentative de meurtre ? Par Avi Bitton, Avocat.
Le mercredi 7 octobre 2020, deux policiers qui étaient en opération de police judiciaire ont été agressés par trois individus. D’après les éléments livrés dans la presse, ils auraient été abordés par ces trois individus et auraient alors décliné leur qualité de policiers. Les trois individus les auraient alors agressés physiquement, auraient pris leurs armes, et leur aurait tiré dessus. Le pronostic vital d’un des policiers est engagé. Quelles sont les (...)15 octobre 2020 lire la suite
Le blanchiment des capitaux en Droit congolais. Par Etienne Djuma, Etudiant.
« Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition », Stendhal . Introduction générale. Nul besoin de revenir sur la fabuleuse procédure d’incrimination des faits, procédure qui est connue par tout juriste avéré. Il convient toutefois de comprendre que le blanchiment des capitaux est considéré, à l’échelle planétaire, comme le pire fléau hérité du vingtième siècle, mettant en péril les systèmes (...)9 octobre 2020 lire la suite
Le dangereux poids de l’ITT dans le procès pénal. Par David Bitboul, Avocat.
L’ ITT ou incapacité totale de travail est l’unité de mesure utilisée pour quantifier les blessures subies par une victime. A ce titre, elle constitue la reine des preuves en matière de violences volontaires. Au point que son pouvoir d’influence dépasse largement la simple évaluation des dommages-intérêts alloués aux victimes. En matière pénale, et en particulier correctionnelle, où les versions des faits les plus fantaisistes s’affrontent (...)8 octobre 2020 lire la suite
[Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire.
Pour informer et aider à comprendre le droit, le Barreau de Lyon a créé sa websérie avec des avocats dans les rôles principaux. Les courtes vidéos de quelques minutes apportent des réponses simples et claires à toutes les questions juridiques. Voici le premier épisode avec Mélissa Masseron qui répond aux idées reçues sur le droit routier et le permis de (...)2 octobre 2020 lire la suite
Pornographie et viol - Le site « Jacquie et Michel » visé par une enquête. Par Elsa Crozatier, Avocate.
L’enquête ouverte pour "viols et proxénétisme" le 10 juillet 2020, visant notamment le site de vidéo pornographique "Jacquie et Michel", va-t-elle aboutir à la reconnaissance du statut de victime des travailleuses du sexe lorsqu’il est établi que leur consentement à un acte sexuel a été bafoué ? Le 10 juillet dernier, le Parquet de Paris a ouvert une enquête pour « viols et proxénétisme » visant notamment le site de vidéos pornographiques « Jacquie et (...)1er octobre 2020 lire la suite
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Le bilan des 10 ans de la QPC, avec des acteurs clés de cette « révolution de velours ». [Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ?