Droit pénal
Les juridictions militaires congolaises, juridictions de jugement ou conseils de discipline militaire : étude comparative. Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant et Nyembo Kayumba André, Assistant.
Dans ce texte, sont analysées et comparées deux types d’instances chargées de réguler, voire de réprimer le comportement des hommes en uniforme à savoir, une juridiction militaire et un conseil de discipline militaire, s’agissant de leur nature. En effet, certains auteurs pensent qu’aussi longtemps que dans la composition de leur siège, les juridictions militaires comprendront un nombre plus élevé des juges profanes ou laïcs par rapport aux juges (...)18 août 2021 lire la suite
Le délit d’apologie de crime. Par Avi Bitton, Avocat et Batya Allal, Juriste.
Qu’est-ce que le délit d’apologie de crime ? Quelles sont les formes d’expression du délit d’apologie de crime ? Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs ? Le délit d’apologie de crime est un délit de parole prévu par l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 : commet un délit d’apologie de crime toute personne qui « par l’un des moyens énoncés en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes visés au premier alinéa (atteintes physiques et (...)17 août 2021 lire la suite
La protection pénale des animaux. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Bref rappel des infractions liées à la maltraitance animale prévues par le Code pénal. I – Quelles sont les infractions contraventionnelles à l’encontre des animaux prévues par le Code pénal ? A- Les atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité de l’animal. L’article R653-1 du Code pénal dispose : « Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les (...)13 août 2021 lire la suite
[Point de vue] Biens mal acquis... ne profite (presque) jamais. Par Patrice Le Maigat, Maître de conférences.
La France adopte un mécanisme de restitution des avoirs saisis dans les affaires dites des « biens mal acquis », sur la base du très critiqué article 706-164 du Code de procédure pénale, et ouvre une nouvelle boite de Pandore. Entre aide publique au développement, solidarité internationale, et action humanitaire, la confusion s’annonce inévitable. Quand l’Etat français se donne bonne conscience. Après un vote à main levée du Sénat et avec le sentiment (...)10 août 2021 lire la suite
La prostitution et le proxénétisme en droit pénal marocain. Par Wiçal Dahr, Etudiante.
"On dit que l’esclavage a disparu de la civilisation européenne. C’est une erreur. Il existe toujours, mais il ne pèse plus que sur la femme, et il s’appelle prostitution." Victor Hugo, Les Misérables, 1862. Trop souvent réduite à la seule boutade du « plus vieux métier du monde », souvent définie comme « le fait d’employer, moyennant une rémunération, son corps à la satisfaction des plaisirs du public, quelle que soit la nature de lubricité accomplis », (...)10 août 2021 lire la suite
L’abandon de famille. Par Gauthier Lecocq, Avocat.
Bref rappel du délit d’abandon de famille. I- Quelle est la définition du délit d’abandon de famille ? L’infraction d’abandon de famille est prévue au sein des dispositions de l’article 227-3 du Code pénal. Cet article dispose que : « Le fait, pour une personne, de ne pas exécuter une décision judiciaire ou l’un des titres mentionnés aux 2° à 5° du I de l’article 373-2-2 du Code civil lui imposant de verser au profit d’un enfant mineur, d’un descendant, (...)9 août 2021 lire la suite
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