Accueil Actualités juridiques du village

Droit pénal

Terrorisme : suspecter n’est pas prouver. Par Naguin Zekkouti, Avocat.

Terrorisme : suspecter n'est pas prouver. Par Naguin Zekkouti, (...)

Dans un arrêt du 5 septembre 2018 (Cass., crim. 5 septembre 2018, n° 17-82994), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a validé les décisions de non-lieu rendues par les juridictions (...)

- 19 octobre 2018 - Article Expert

Je suis victime d’un accident de la route : faut-il porter plainte ? Par Jérémie Abram, Avocat.

Je suis victime d'un accident de la route : faut-il porter plainte ? Par (...)

Lorsque vous avez subi un accident de la circulation, que ce soit en qualité de piéton, de conducteur d’une trotinette, d’un vélo (cycliste, VTT), d’une moto, d’un scooter ou d’une voiture, ou encore en (...)

- 17 octobre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ? Par Alexis Deprau, Elève-avocat.

Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de (...)

Il existe une interdiction de la prolifération des armes de destruction massive dans le cadre multilatéral, ou encore avec l’Organisation des Nations unies ou l’Union européenne. La résolution 1540 (...)

- 15 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Majeur protégé et poursuites pénales. Par Laurent Mortet, Avocat.

Majeur protégé et poursuites pénales. Par Laurent Mortet, Avocat.

L’article 706-113 du Code de procédure pénale impose, en amont de nombreux événements de la procédure pénale concernant le majeur protégé, l’information obligatoire du curateur ou du tuteur des poursuites (...)

- 8 octobre 2018 - Article Expert 1ère publication !

Viol conjugal : épouses vous avez aussi le droit de dire non ! Par Anouchka Assouline, Avocate.

Viol au sein du couple, osons briser le tabou pour mettre un terme au injonctions "morales" de la société qui entend faire peser sur les femmes "un devoir conjugal". Chaque année, plus de 220.000 (...)

- 3 octobre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !

Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir. Par Patrick Lingibé, Avocat.

Squat et mesures d'expulsions : ce qu'il faut savoir. Par Patrick Lingibé, (...)

Quand des personnes occupent un logement sans avoir conclu de bail avec le propriétaire, ni recueilli son accord, elles sont potentiellement qualifiées de squatteurs. Dans ce cas, plusieurs mesures (...)

- 2 octobre 2018 - Article Tout public 1ère publication !
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