Accueil Actualités juridiques du village

Droit pénal

Lutte contre la corruption : approche comparée entre "Deferred Prosecution Agreement" et Convention Judiciaire d’Intérêt Public. Par Frédéric Boidin.

Lutte contre la corruption : approche comparée entre "Deferred Prosecution (...)

Le "Deferred Prosecution Américain" et la Convention Judiciaire d’intérêt public sont deux outils similaires, bien que certains points les distinguent. La politique développée par les autorités (...)

- 21 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Le principe non bis in idem en droit français : où en est-on ? Par Manon Vialle, Juriste.

Le principe non bis in idem en droit français : où en est-on ? Par Manon (...)

L’article 8 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 dispose que « la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu (...)

- 12 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Répression de la fraude fiscale et esprit de confiance. Par Sahand Saber, Avocat.

Répression de la fraude fiscale et esprit de confiance. Par Sahand Saber, (...)

Le projet de loi sur la lutte contre la fraude fiscale qu’a présenté le Premier ministre Édouard Philippe le 28 avril dernier a tenu ses promesses. Des mesures fortes, avec un message politique en (...)

- 12 avril 2018 - Article Tout public 1ère publication !

La suspension de la prescription pénale en cas d’amnésie ? Par Marine Durillon, Avocat.

La suspension de la prescription pénale en cas d'amnésie ? Par Marine (...)

Le droit d’être entendu par un juge est un droit fondamental ancré dans les principes et les valeurs de notre société, qui se doit d’être protégé par l’État. Les victimes d’infractions, notamment (...)

- 9 avril 2018 - Article Expert 1ère publication !

Confiscation de biens saisis : quand la chambre criminelle invite la victime à assigner l’Etat. Par Matthieu Hy, Avocat.

Confiscation de biens saisis : quand la chambre criminelle invite la (...)

Par un arrêt en date du 6 mars 2018 (n°17-81017, non publié au Bulletin), la chambre criminelle de la Cour de cassation s’intéresse au sort des tiers de bonne foi dont les biens ont été confisqués par (...)

- 29 mars 2018 - Article Expert 1ère publication !

L’impossible conciliation entre la remise à l’AGRASC pour aliénation et le respect des droits des certains tiers. Par Matthieu Hy, Avocat.

L'impossible conciliation entre la remise à l'AGRASC pour aliénation et le (...)

Par un arrêt publié au Bulletin en date du 31 janvier 2018 (n°17-81408), la chambre criminelle se prononce sur la possibilité pour un tiers disposant d’un droit autre que le droit de propriété de (...)

- 27 mars 2018 - Article Expert 1ère publication !
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