Droit pénal
Les recours contre les perquisitions administratives et les visites domiciliaires judiciaires. Par Samir Hamroun, Avocat.
Nouvelle arme déployée suite aux attentats meurtriers qu’a connus le France, la loi du 30 octobre 2017 (1510-30 octobre 2017), cette loi prévoit, notamment, un nouveau mode de visites domiciliaires, ou perquisition, pour les auteurs présumés de terrorisme. Une disposition se distingue plus particulièrement et concerne les visites domiciliaires, que le législateur n’a pas voulu nommer « perquisition ». Ces visites se démarquent par le mode de saisine (...)12 janvier 2021 lire la suite
[Vidéo] Harcèlement sexuel au travail : que peut faire la victime ? Par Avi Bitton, Avocat.
Avi Bitton, Avocat en droit pénal et droit du travail, présente les différents recours ouverts à une victime de harcèlement sexuel en entreprise. Lien vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=TyqKboAzSEo&t=2s12 janvier 2021 lire la suite
L’interdiction de rendre publique l’identité d’une victime d’agression sexuelle. Par Avi Bitton, Avocat et Julie Palayer, Juriste.
La loi de 1881 sur la presse interdit de diffuser l’identité d’une victime d’agression sexuelle. Quel est le champs d’application de cette interdiction ? La victime peut-elle donner son accord à cette diffusion et selon quelles modalités ? Quelles sont les règles applicables ? L’article 39 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que : « Le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, (...)6 janvier 2021 lire la suite
Saisie pénale de créance déclarée au passif d’une procédure collective, quels enjeux ? Par Laurent Latapie, Avocat.
L’ouverture d’une procédure de sauvegarde permet-elle d’empêcher que soit ordonnée une saisie pénale de créance ? Cette créance saisie pénalement peut-elle permettre la vente aux enchères du bien immobilier ? Dans pareil cas, entre juge de l’exécution immobilier et JLD, quel est le juge compétent ? Il convient de s’intéresser à un arrêt qui a été rendu en décembre dernier et qui vient aborder les difficultés liées au croisement entre le droit de la saisie (...)6 janvier 2021 lire la suite
Pénaliser « les fauteurs de trouble » par la responsabilité co-respective. Par Alain Bollé, Avocat.
Les infractions commises lors de manifestations ne sont pas difficiles à caractériser (dégradations, vols, violences, …) mais souvent compliquées à imputer un individu. En effet, l’auteur d’une infraction pénale doit nécessairement être identifié et sa participation prouvée. Pour ces raisons, il échappe très souvent aux poursuites judiciaires. Pourtant, la complicité Co-respective pourrait permettre de sanctionner certains faits constatés, non élucidés. (...)5 janvier 2021 lire la suite
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