Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Délit de fuite après un accident de la circulation, et après ? Par Michel Benezra, Avocat.
Animal enfermé dans une voiture par temps de chaleur : quelles sanctions ? Par Camille Berthet.
Les réponses judiciaires face à la cybercriminalité. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
La privation de liberté des mineurs auteurs d’actes délictueux. Par Catherine Perelmutter, Avocat.
Garde à vue : la jurisprudence relative à l’article 803-6 du Code de Procédure Pénale. Par Fabrice Helewa, Avocat.
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La rigueur, toujours la rigueur ! Par Sahand Saber, Avocat.
La Cour de cassation, au détour de certains de ses arrêts, ne manque pas de nous rappeler qu’en matière de presse, les conditions présidant à la (...)
- 22 février 2018 - Article Tout public -
Affaire Cahuzac, le retour. Par Julien Elbaz.
L’ancien ministre du Budget est de nouveau jugé pour fraude fiscale, blanchiment et déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine. Il maintient (...)
- 20 février 2018 - Article Tout public -
Qu’est-ce-que la comparution volontaire ? Par Erika Thiel, Avocat.
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne (...)
- 19 février 2018 - Article Néophytes -
La perte de points du permis de conduire. Par Erika Thiel, Avocat.
Le permis de conduire est affecté d’un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d’une (...)
- 13 février 2018 - Article Tout public -
La défense de rupture, l’arme des coupables ? Par Julien Elbaz.
Démocratisée par Jacques Vergès, la « défense de rupture » s’apparente souvent à l’ultime recours des coupables sûrs d’être condamnés. De Klaus Barbie au (...)
- 12 février 2018 - Article Tout public -
La récupération de points. Par Erika Thiel, Avocat.
Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l’issue d’un (...)
- 10 février 2018 - Article Néophytes