Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
Je suis victime d’un accident de la route : faut-il porter plainte ? Par Jérémie Abram, Avocat.
Quelles réponses en droit pénal français sur la prolifération des armes de destruction massive ? Par Alexis Deprau, Elève-avocat.
Majeur protégé et poursuites pénales. Par Laurent Mortet, Avocat.
Viol conjugal : épouses vous avez aussi le droit de dire non ! Par Anouchka Assouline, Avocate.
- 3 octobre 2018 - Article Néophytes 1ère publication !Squat et mesures d’expulsions : ce qu’il faut savoir. Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le « stealthing » : un viol par surprise ? Par Aubéri Salecroix, Avocat.
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Défaut d’enregistrement audiovisuel d’une mise en examen pour des faits de nature criminelle et délictuelle. Par Jamel Mallem, Avocat.
En cas de mise en examen à la fois pour des faits criminels et délictuels, toute la question est de savoir si l’absence d’enregistrement audiovisuel (...)
- 14 août 2018 - Article Expert -
Les structures policières entièrement vouées à la lutte contre le terrorisme. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Services de renseignement, forces spéciales et forces d’intervention de police. Ces structures administratives sont souvent citées à raison pour (...)
- 13 août 2018 - Article Tout public -
Nullité de la procédure de l’instruction pour désignation d’un procureur de la république, non membre du corps judiciaire. Par Jamel Mallem, Avocat.
Voici l’analyse d’un arrêt illustrant de nombreux articles de presse parus, concernant les procédures pénales mises en oeuvre dans les Territoires (...)
- 10 août 2018 - Article Expert -
Assassinat, faute de la victime et exclusion de toute indemnisation. Par Jamel Mallem, Avocat.
Une solution qui n’est pas nouvelle mais très sévère dans la présente décision commentée : alors même que les raisons d’un assassinat demeurent (...)
- 8 août 2018 - Article Expert -
Les réponses pénales relatives à la défense du réseau informatique français. Par Alexis Deprau,Docteur en droit.
Si la criminalité organisée classique perdure, il s’avère que, dorénavant, les criminels ont compris que le développement d’Internet pouvait être une (...)
- 7 août 2018 - Article Expert -
Référé-détention et ordonnance de non prolongation de détention provisoire du Juge des libertés et de la détention. Par Jamel Mallem, Avocat.
Monsieur X est mis en examen du chef de tentative d’assassinat et fait l’objet d’un placement sous mandat de dépôt criminel le 21 avril 2017. En (...)
- 3 août 2018 - Article Expert