Vous trouverez ici commentées les décisions rendues en matière pénale par les tribunaux de police/ tribunaux correctionnels/ cours d’assises, les cours d’appel (chambre correctionnelle)/ Cours d’appel d’assises, la Cour de cassation (chambre criminelle).
Ainsi que de nombreux articles traitant des droits et sanctions des justiciables face à une contravention, délit, crime qu’il en soit la victime ou l’auteur.
Sont abordées aussi les thématiques telles que le vol, le crime, le viol, les accidents de la route, la détention, les violences conjugales, la procédure pénale, le casier judiciaire, les différentes voies d’exécution d’une peine, les types de preuve, ….
Droit pénal
Eclairage sur la conservation et l’effacement des données recueillies au FAED. Par Florian Godest Le Gall, Avocat.
Créé par le décret n°87-249 du 8 avril 1987, le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) a pour objet de collecter les « traces », ainsi que les empreintes digitales et palmaires des personnes mises en cause dans le cadre d’enquêtes de flagrance ou préliminaires, d’une commission rogatoire, d’enquêtes ou informations concernant les causes d’une mort, d’une disparition inquiétante ou encore d’une enquête consécutive à la découverte d’une personne (...)1er février 2022 lire la suite
L’avocat et la lutte contre le blanchiment de capitaux. Par Alain Bollé, Avocat et Philippe Genet.
Il est tentant d’opposer au secret professionnel des avocats les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). L’avocat est tenu de respecter les principes déontologiques de sa profession et dans le même temps de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du (...)28 janvier 2022 lire la suite
Répression des crimes sexuels sur mineurs, l’apport de la loi du 21 avril 2021. Par Jérôme Navy, Avocat.
Le 9 décembre 2021, Yannick Agnel était placé en garde à vue à Mulhouse, accusé d’avoir violé en 2016 la fille de son entraîneur Lionel Horter. Placé sous contrôle judiciaire, le double champion olympique de natation est aujourd’hui mis en examen pour viol sur mineur de 15 ans.24 janvier 2022 lire la suite
La prescription des peines et condamnations pénales. Par Avi Bitton, Avocat et Morgane Jacquet, Juriste.
Quel est le délai de prescription d’une condamnation pénale ? Quel est le point de départ de ce délai pour le condamné absent du procès ? Comment ce délai est-il interrompu ?20 janvier 2022 lire la suite
Quelles suites judiciaires face à des faits prescrits ? Par Jérôme Navy, Avocat.
Le 11 janvier 2022, une ancienne journaliste de BFMTV et de RMC déposait plainte contre Jean-Jacques Bourdin pour des faits d'agression sexuelle datant de près de 10 ans. Qualification pénale, prescription et enquête, que dit le droit pénal ?19 janvier 2022 lire la suite
Les violences obstétricales et gynécologiques appréhendées par le droit. Par Estelle Levy, Avocate.
Comportements sexistes lors de consultations gynécologiques, examens vaginaux ou rectaux injustifiés, touchers vaginaux sur des patientes endormies, épisiotomies non consenties, césariennes inutiles, absence d’anesthésie pour des interventions douloureuses telles que la révision utérine, pratique persistante de l’expression abdominale ou du point du mari : nombreux sont les actes pouvant être regroupés sous les termes de « violences obstétricales et (...)18 janvier 2022 lire la suite
Réforme justice pénale des mineurs : qu’est-ce qui a changé ? Par Céline Cabaud, Avocate.
Evoquée depuis une dizaine d’années, la réforme de la justice des mineurs est entrée en vigueur le 30 septembre 2021 et a procédé à une refonte de l’ordonnance de 1945 jusqu’ici applicable. C’est une véritable évolution du fonctionnement de la justice pénale des mineurs qui a été prévue afin d’apporter une réponse éducative plus efficace que celle proposée (...)18 janvier 2022 lire la suite
[RDC] Regard constitutionnel du juge pénal sur les anciens Présidents de la République et Premiers ministres. Par Perry Grace Selemani Ngwamba et Jean Tshibanda Mangala.
Il est sans l'ombre d'aucun doute que bien que branche du droit public, le droit procédural pénal est néanmoins susceptible d'interprétation. La doctrine et la jurisprudence dominantes sont d'avis que les lois de procédure peuvent recevoir une interprétation ; que l'argument d'analogie et le raisonnement a fortiori ne sont pas prohibés.14 janvier 2022 lire la suite
Harcèlement sur Internet : où en est le droit en ce début d’année 2022 ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Selon une étude commandée par la Caisse d'Épargne et divulguée en octobre dernier, près de 20 % des 8 - 18 ans ont déjà été exposés au harcèlement en ligne, des comportements qui toucheraient en majorité les jeunes filles. Il s’agit ainsi, malheureusement, d’un véritable phénomène de société. Dès lors, une mise au point sur la réglementation applicable au harcèlement en ligne apparaît plus que jamais d’actualité, en ce début d’année (...)13 janvier 2022 lire la suite
Les effets néfastes de la distinction victimes physiques/psychologiques. Par Elsa Crozatier, Avocate.
La distinction entre blessés physiques et blessés psychologiques doit être remise en cause afin de permettre une meilleure reconnaissance sociale et indemnitaire des victimes psychologiques.12 janvier 2022 lire la suite
Recours contre ordonnance de remise à l’AGRASC d’un bien saisi pour aliénation : collégialité obligatoire. Par Fares Aidel, Avocat.
Par une récente décision (Cass. Crim. 15 décembre 2021, 21-80.411), la Cour de cassation précise le régime procédural applicable au recours à l’encontre d’une ordonnance de remise à l’AGRASC d’un bien saisi aux fins d’aliénation prise en cours d'information judiciaire. Le Président de la chambre de l'instruction compétente ne saurait en effet, sans excéder ses pouvoirs, statuer seul sur un tel (...)12 janvier 2022 lire la suite
Ma plainte est classée sans suite, que puis-je faire ? Par Stéphanie Olson, Avocat.
Vous avez déposé plainte pour des faits d'abandon de famille, de harcèlement, de violences morales, sexuelles ou physiques, pour escroquerie ou vol ? Vos plaintes restent lettre morte, vous n'avez pas de nouvelles depuis des semaines, des mois. Vos plaintes sont classées sans suite.11 janvier 2022 lire la suite
Les infractions pénales relatives aux entreprises en difficulté (II) : les autres infractions. Par Bernard Rineau et Jean-Eloi de Brunhoff, Avocats.
Parmi les objectifs que se fixe le droit des entreprises en difficulté figure celui d’éviter la curée. La curée est cette cérémonie clôturant la chasse, au cours de laquelle, pour récompenser les chiens, on livre à ceux-ci les restes de l’animal pris, créant ainsi un bruyant tohu-bohu dont les meilleurs quadrupèdes, c’est-à-dire les plus forts, ressortent généralement repus, ayant abandonné aux plus faibles quelques ossements décharnés, s’il en restait (...)6 janvier 2022 lire la suite
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[Audio] Le droit à l’IVG bientôt officiellement inscrit dans la Constitution.
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