Accueil Actualités juridiques du village
Droit pénal
L’obligation de donner le code de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs validée par le Conseil constitutionnel. Par Xavier-Alexandre Hernando et Matthieu Lesage, Avocats.
Lutte contre la corruption : approche comparée entre "Deferred Prosecution Agreement" et Convention Judiciaire d’Intérêt Public. Par Frédéric Boidin.
Le principe non bis in idem en droit français : où en est-on ? Par Manon Vialle, Juriste.
Répression de la fraude fiscale et esprit de confiance. Par Sahand Saber, Avocat.
La suspension de la prescription pénale en cas d’amnésie ? Par Marine Durillon, Avocat.
Confiscation de biens saisis : quand la chambre criminelle invite la victime à assigner l’Etat. Par Matthieu Hy, Avocat.
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La rigueur, toujours la rigueur ! Par Sahand Saber, Avocat.
La Cour de cassation, au détour de certains de ses arrêts, ne manque pas de nous rappeler qu’en matière de presse, les conditions présidant à la (...)
- 22 février 2018 - Article Tout public -
Affaire Cahuzac, le retour. Par Julien Elbaz.
L’ancien ministre du Budget est de nouveau jugé pour fraude fiscale, blanchiment et déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine. Il maintient (...)
- 20 février 2018 - Article Tout public -
Qu’est-ce-que la comparution volontaire ? Par Erika Thiel, Avocat.
La procédure de comparution volontaire est, sous certaines conditions, un mode de saisine du Tribunal, consistant en le fait, pour une personne (...)
- 19 février 2018 - Article Néophytes -
La perte de points du permis de conduire. Par Erika Thiel, Avocat.
Le permis de conduire est affecté d’un solde maximal de 12 points. La perte de points constitue une sanction administrative à la commission d’une (...)
- 13 février 2018 - Article Tout public -
La défense de rupture, l’arme des coupables ? Par Julien Elbaz.
Démocratisée par Jacques Vergès, la « défense de rupture » s’apparente souvent à l’ultime recours des coupables sûrs d’être condamnés. De Klaus Barbie au (...)
- 12 février 2018 - Article Tout public -
La récupération de points. Par Erika Thiel, Avocat.
Une fois le solde de points amputé, il existe plusieurs modalités de récupération de points. Le conducteur peut récupérer des points à l’issue d’un (...)
- 10 février 2018 - Article Néophytes