Droit pénal
Le permis blanc. Par Didier Reins, Avocat.
Le permis blanc est la possibilité de conserver son permis de conduire mais uniquement dans certaines hypothèses bien précises, généralement pour sauvegarder son emploi. Pour cela il faut convaincre le tribunal de vous accorder cette mesure de faveur. Explications. Voyons pour commencer ce qu’est exactement cette mesure... 1. Qu’est ce que le permis blanc ? Le permis blanc est un aménagement judiciaire de la suspension de votre permis de (...)3 février 2021 lire la suite
Quand un éditeur de presse est condamné pour diffamation. Par Teddy Francisot, Avocat.
Il est possible d’’obtenir la condamnation d’un éditeur de presse en cas de diffamation (Art. 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse) dès lors que les imputations précises n’était justifiées par aucune enquête sérieuse. Tel en a décidé le Tribunal judiciaire de Montpellier dans son jugement du 8 octobre 2020. En l’espèce, une personne était victime d’allégations fallacieuses de la part de l’organe de presse Midi Libre. Il était indiqué (...)1er février 2021 lire la suite
La garde à vue des mineurs. Par Avi Bitton, Avocat et Clémence Ferrand, Juriste.
La garde à vue du suspect mineur est encadrée par des règles spécifiques, en fonction de son âge, notamment quant à la durée de privation de liberté et à l’assistance de l’avocat. Une personne mineure peut faire l’objet d’un placement en garde à vue. Toutefois, des règles spécifiques s’appliquent en vertu de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Les règles applicables diffèrent en fonction de l’âge du mineur, selon que le mineur (...)29 janvier 2021 lire la suite
[Vidéo] Détectives privés : leur rôle dans les affaires pénales. Par Avi Bitton, Avocat.
Comment utiliser les détectives privés dans les affaires pénales ? Il peuvent être utiles pour : rechercher des témoins ou d’autres victimes ou l’auteur de l’infraction, faire une enquête de moralité sur le plaignant ou l’accusé, identifier des actifs à saisir. Avi Bitton, Avocat en droit pénal, présente les différents rôles des enquêteurs privés.26 janvier 2021 lire la suite
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