Droit pénal
Expérimentation du cannabis thérapeutique : état des lieux de la responsabilité pénale. Par Florian Godest Le Gall, Avocat.
Fruit de deux ans de travaux menés au sein de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), la décision du Parlement de lancer une expérimentation sur l’usage du cannabis thérapeutique pour une durée de deux ans ouvre une réflexion sur les éventuels enjeux pénaux pouvant en découler. Depuis le 26 mars 2021, les prescriptions de médicaments contenant du cannabis ont débuté. Elles interviennent dans le cadre d’une expérimentation visant un nombre (...)7 septembre 2021 lire la suite
Le délit d’exercice illégal de conseil en investissements financiers. Par Avi Bitton, Avocat, et Batya Allal, Juriste.
Qu’est-ce que le délit d’exercice illégal de conseil en investissement financier ? Quelles sont les sanctions encourues par les auteurs ? La profession de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) a été intégrée à la catégorie des services d’investissements par l’ordonnance du 12 avril 2007 (n° 2007-544 du 12 avril 2007) relative au marché des instruments financiers. Cette profession est réglementée pour garantir la protection des investisseurs, (...)2 septembre 2021 lire la suite
[Point de vue] L’hydre de la visioconférence en matière pénale. Par Samy Djemaoun, Avocat.
Hydre (littéraire) : « Mal qui se renouvelle constamment et semble augmenter en proportion des efforts faits pour le détruire », Larousse. En matière pénale, on ne transige pas avec l’exigence de comparution physique du justiciable devant un juge. Cette solution n’avait pourtant rien d’évident. Remontons un peu dans le temps. En 2001 , la visioconférence fait son entrée en matière pénale et a vocation à s’appliquer dans le « cadre de procédures (...)31 août 2021 lire la suite
Preuve numérique et police prédictive : "la data au coeur de l’enquête".
« Les données explosent et sont devenues les pépites du 21e siècle. Cette nouvelle dimension bouleverse le travail des forces de l’ordre et des services d’enquêtes » . Les enjeux de l’utilisation des données numériques dans le cadre des enquêtes pénales, cet « or noir » qu’est la data, sont multiples et posent notamment la question de leur force probante. Où en sommes-nous dans les techniques de recueil de preuves numériques ? Sommes-nous passés à une police (...)24 août 2021 lire la suite
L’inadaptation du droit pénal congolais face à la répression de la cybercriminalité. Par Yanick Ngangu Buloki, Juriste.
L’internet parait être l’aboutissement de la croissance technologique du vingtième siècle. Ainsi, cette technologie d’information et de communication offre des opportunités sans précédent en matière d’accès, de partage ou d’échange de l’information. Le développement des nouvelles technologies de l’information, de la communication et de la vulgarisation de l’internet a provoqué des bouleversements majeurs, tant au niveau de la communication à l’échelle (...)24 août 2021 lire la suite
Les juridictions militaires congolaises, juridictions de jugement ou conseils de discipline militaire : étude comparative. Par Carlos Utshudi Diata, Doctorant et Nyembo Kayumba André, Assistant.
Dans ce texte, sont analysées et comparées deux types d’instances chargées de réguler, voire de réprimer le comportement des hommes en uniforme à savoir, une juridiction militaire et un conseil de discipline militaire, s’agissant de leur nature. En effet, certains auteurs pensent qu’aussi longtemps que dans la composition de leur siège, les juridictions militaires comprendront un nombre plus élevé des juges profanes ou laïcs par rapport aux juges (...)18 août 2021 lire la suite
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Le droit sans fautes : subordination ou subornation ?
[Long métrage] "Vraies gueules d’assassins".
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