Droit pénal
Le droit de la victime à être assistée d’un avocat lors de son dépôt de plainte ou son audition. Par David Marais et Soraya Nouar, Avocats.
Une plaignante a-t-elle le droit d’être assistée par son avocat lorsqu’elle porte plainte ou est entendue en sa qualité de victime ? En pratique, les forces de l’ordre s’y opposent souvent sur la base d’une interprétation toute personnelle du code de procédure pénale. S’il faut admettre que le code n’est effectivement pas clair sur ce point, ce droit existe et la présence de l’avocat aux cotés de la victime lorsque celle-ci est auditionnée au stade de (...)27 octobre 2020 lire la suite
Détention provisoire et dignité de la personne : coup de semonce du Conseil constitutionnel. Par Alice Antoine, Avocat.
Saisi de deux questions prioritaires de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a rendu le 2 octobre dernier une décision historique dont il résulte que : "Il incombe au législateur de garantir aux personnes placées en détention provisoire la possibilité de saisir le juge dès lors qu’elles font l’objet de conditions de détention contraires à la dignité de la personne humaine et ce afin d’obtenir qu’il y soit mis fin." Décision du Conseil (...)23 octobre 2020 lire la suite
Usurpation d’identité sur chèque bancaire. Par Jean-Philippe Barthomet, Criminologue.
La falsification de signatures sur chèque bancaire constitue une infraction très ancrée dans notre société actuelle, malgré la disparition progressive de ce moyen de paiement dans la plupart de pays européens. Quel est le cadre juridique ? Quelle défense pour la victime d’une fausse signature sur chèque bancaire ? Quel est le rôle des expert en écritures et documents agréés auprès des tribunaux ? L’imitation de signature sur chèque bancaire. Il est (...)23 octobre 2020 lire la suite
Policiers agressés : que risquent les auteurs de la tentative de meurtre ? Par Avi Bitton, Avocat.
Le mercredi 7 octobre 2020, deux policiers qui étaient en opération de police judiciaire ont été agressés par trois individus. D’après les éléments livrés dans la presse, ils auraient été abordés par ces trois individus et auraient alors décliné leur qualité de policiers. Les trois individus les auraient alors agressés physiquement, auraient pris leurs armes, et leur aurait tiré dessus. Le pronostic vital d’un des policiers est engagé. Quelles sont les (...)15 octobre 2020 lire la suite
Le blanchiment des capitaux en Droit congolais. Par Etienne Djuma, Etudiant.
« Il n’y a de droit que lorsqu’il y a une loi pour défendre de faire telle chose, sous peine de punition », Stendhal . Introduction générale. Nul besoin de revenir sur la fabuleuse procédure d’incrimination des faits, procédure qui est connue par tout juriste avéré. Il convient toutefois de comprendre que le blanchiment des capitaux est considéré, à l’échelle planétaire, comme le pire fléau hérité du vingtième siècle, mettant en péril les systèmes (...)9 octobre 2020 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
141 520 membres,
19421
articles, 126 000 messages sur les forums, 2 850 annonces d'emploi et stage... et 2 300 000 visites du site le mois dernier. *
L'interview >
2020, l'année des protections juridiques ?
Focus sur >
Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Code de la copropriété 2021
À jour du décret d’application de la réforme de la copropriété.
Semaine Juridique
Droit des contrats – Edition 2021
Mise en pratique de la réforme
A côté du droit !
" Inter ∞ médiés", la revue de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits.
L’avocat, un bon « anti-déprime » en période de confinement. Par Loïc Tertrais, Avocat.
"Sang-Froid", la revue dédiée au monde de la Justice, nouveau numéro.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ? [Vidéo] Licenciement et Covid-19 : à quoi faut-il s’attendre ? Par Avi Bitton, Avocat.