Droit des personnes
Prévention des violences dans le sport : le contrôle d’honorabilité est-il suffisant ? Par Victoria Dreze, Juriste, Guillaume Ghestem, Avocat et Anthony Paschal, Etudiant.
Le 21 février 2020, la ministre des Sports Roxana Maracineanu annonçait aux fédérations sportives vouloir faire de ses priorités le « renforcement des conditions de sécurité des pratiquants, notamment des mineurs, contre toute forme de déviance ».24 juin 2022 lire la suite
Actualisation du cadre juridique du don de corps à la science. Par Pauline Olingou, Etudiante.
Le scandale du charnier du Centre de dons des corps de l’Université Paris-Descartes, survenu en novembre 2019, a mis en lumière une carence d’encadrement juridique dans le traitement et la conservation des cadavres destinés à la recherche et à l’enseignement médical. À cet égard, la loi de bioéthique du 2 août 2021, assortie de son décret d’application, se sont emparés de cette problématique. L'auteure de cet article est membre de la Clinique juridique (...)7 juin 2022 lire la suite
La simplification de la procédure de changement de nom à l’état civil. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation permettra à toute personne majeure de changer son nom de famille, ouvrant la possibilité de porter le nom de son père ou sa mère par une procédure plus simple et rapide, à partir du 1er juillet 2022.28 avril 2022 lire la suite
Violences conjugales, quelles lois pour se défendre ? Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
L'objet de cet article est de préciser ce que l'on désigne par violences conjugales et quels sont les textes de lois qui les régissent et qui viennent en aide aux victimes de telles violences.26 avril 2022 lire la suite
Un revenu nul ne suffit pas pour prétendre au bénéfice de l’AAH. Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.
L’arrêt en date du 3 juin 2021 rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation (Cass., civ. 2ème, 3 juin 2021, n°20-13.696) mérite une attention particulière, en ce qu’il réaffirme que des revenus fonciers d’une société civile immobilière (SCI), sont pris en compte dans le calcul des ressources effectué par les caisses d’allocations familiales pour verser, ou non, l’allocation aux adultes handicapés (...)11 mars 2022 lire la suite
Remboursement de prêt relais par un indivisaire décédé : ses héritiers sont créanciers. Par Sophie Risaletto, Avocat.
L’achat d’un bien immobilier en indivision est source d’un important contentieux à la revente, lorsqu’un indivisaire veut sortir de cette « communauté » ou qu’il décède. En effet, les propriétaires indivis ne concluent que rarement une convention d’indivision et se retrouvent alors soumis aux règles légales de l’indivision.8 mars 2022 lire la suite
Divorce : l’adultère est-il une faute ? Par Avi Bitton, Laëtitia Lencione, Avocats et Laura Leblanc, Juriste.
L'adultère peut-il fonder un divorce pour faute, aux torts exclusifs de l'époux infidèle ? Comment rapporter la preuve de l'adultère ? L'adultère peut-il être excusé par le comportement de l'époux trompé ?11 février 2022 lire la suite
L’ordonnance de protection à l’issue du délai de 6 mois. Par Kahena Meghenini, Avocate.
Les mesures énoncées dans une ordonnance de protection sont prises pour une durée déterminée. A défaut pour le Juge d’avoir précisé ce délai, l’ordonnance de protection prend fin à l’issue d’une période de 6 mois, comme prévu par l’article 1136-7 du Code de procédure civile.7 février 2022 lire la suite
Répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé entre les parents divorcés. Par Anne Derobert, Avocat.
Cass., civ. 2ème, 25 novembre 2021 - n°19-25.456 Dans le cadre d’un contentieux sur fond de mode de résidence alternée dont fait l’objet l’enfant handicapé, la Cour de cassation est venue trancher la question de la répartition de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (l’AEEH) en faveur du principe de l’unicité de l’allocataire pour le droit aux prestations (...)5 février 2022 lire la suite
Changement de nom de famille : un état-civil à la carte. Par Sonia Cherifi, Juriste.
Selon Eric Dupond-Moretti, « Le nom de famille est d’abord une signature, mais surtout une identité ». Certains le porte comme une fierté, d’autres comme un fardeau. La Proposition de loi, relative au choix du nom issu de la filiation, déposée le 21 décembre 2021 par le député Patrick Vignal, adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale le 26 janvier 2022 a pour objectif de simplifier le changement de nom de famille offrant le choix à tout un chacun (...)2 février 2022 lire la suite
PMA irrégulière et non reconnaissance de l’enfant par le père. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une limite particulièrement restrictive, celle de l’âge, lequel est fixé à 45 ans.27 janvier 2022 lire la suite
Violences conjugales : quelles lois pour protéger les victimes ? Par Olivier Rech, Avocat.
Les violences conjugales sont les violences exercées au sein du couple marié, pacsé ou en union libre. Si dans de nombreux cas il s’agit de violences physiques, elles peuvent être également de nature psychologique et prendre la forme de menaces, de pressions économiques ou de privations. Les dommages physiques et psychologiques subis par la victime provoquent parfois un isolement social qui rend difficile l’identification des infractions. A cet (...)22 janvier 2022 lire la suite
[Vidéo et Podcast] L’assistance bénévole. Par Thomas Courvalin, Docteur en droit.
Par deux arrêts publiés complémentaires (Civ.1 5 janvier 2022 n° 20-20.331 B et Civ.1 5 mai 2021 n° 19-20.579 B), la Cour de cassation a précisé les responsabilités qui découlent d'une convention d'assistance bénévole. Synthèse.8 janvier 2022 lire la suite
Quels outils juridiques pour protéger les majeurs vulnérables ?
Selon l’INSEE, d’ici 2050, le nombre des plus de 65 ans devrait atteindre les 20 millions d’individus. Parmi ceux-ci, 5 millions de seniors pourraient être confrontés à une situation de dépendance ou de perte d’autonomie. Quelles mesures existantes pour protéger les majeurs vulnérables ainsi que leur patrimoine ?20 décembre 2021 lire la suite
Le conseil de discipline de collège et lycée, quelle sanction pour l’élève et quelle place pour l’avocat ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Qu’en est-il de la procédure disciplinaire contre un élève dans un établissement scolaire, collège ou lycée ? Quelles sanctions s’appliquent ? Doivent-elles jouer un rôle éducatif et de responsabilisation ? Quels sont les pouvoirs disciplinaires du chef d’établissement et du conseil de discipline à l’encontre de l’élève ? Quels sont les droits de l’élève ? Comment peut-il se défendre et faire valoir ses droits ? Quel est le rôle de l’avocat aux cotés de (...)8 novembre 2021 lire la suite
Parent homosexuel ou transgenre : suppression discriminatoire du droit de visite et d’hébergement. Par Florent Berdeaux, Avocat.
Par deux arrêts du 6 juillet et du 16 septembre 2021, la Cour Européenne des Droits de l’Homme rappelle que la transidentité comme l’orientation sexuelle d’un parent ne sauraient fonder la suppression de son droit de visite et d’hébergement de ses enfants nés d’une union cisgenre ou hétérosexuelle précédente.26 octobre 2021 lire la suite
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• La baisse du nombre d'avocats dans 58 barreaux représente-t-elle un danger ?
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?