Droit des personnes
Accident de la route mortel, quelle indemnisation pour le conjoint survivant ? Par Cécile Bigre, Avocat.
En 2020, 2 780 personnes sont décédées en France, soit 21 % de moins qu’en 2019. Si cette baisse ne peut-être que remarquée par son importance, elle doit néanmoins être approchée avec prudence compte tenu de la pandémie de la Covid 19. Sur ce nombre de victimes décédées, 78% sont des hommes, contre 22% de femmes.19 octobre 2021 lire la suite
La réparation intégrale du préjudice. Par Sébastien Mouy, Avocat.
L'indemnité d'assurance doit réparer le préjudice sans enrichir la victime : tout le préjudice, rien que le préjudice. Cass. Crim. 27 mai 2021 n° 20-81804 : la Cour de cassation précise quelques contours de la réparation intégrale et ajoute des exceptions.18 octobre 2021 lire la suite
Les privilèges en droit civil marocain. Par Othmane Kharrouba, Avocat.
Soucieux de la position des créanciers, dans le règlement de leurs créances, le législateur marocain a mit en place un mécanisme, facilitant la tache et garantissant à une certaine catégorie de créanciers, le paiement de leurs créances avant les autres. L’article 1242 du dahir des obligations et contrats - droit civil marocain - limite les causes de cette préférence : aux privilèges, nantissement, et le droit de rétention, (...)22 septembre 2021 lire la suite
L’exercice d’une curatelle renforcée par deux membres de la famille. Par Morgane Hansebout, Avocate.
Au terme d’onze longues années de procédure devant les juridictions civiles de première et de seconde instance - Madame D… épouse de Monsieur D… - majeur protégé - s’est vue restaurée en tant que co-curatrice de son époux, statut qui lui avait été refusé jusqu’alors par les magistrats.16 septembre 2021 lire la suite
Le point sur la prestation de compensation du handicap parentalité. Par Caroline Pierrey, Avocate et Nadia Belkacem, Etudiante.
Cet article vise à présenter la prestation de compensation du handicap parentalité, une nouvelle prestation pour les personnes en situation de handicap qui deviennent parents. Issue de la loi n°2020-220 du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.11 juin 2021 lire la suite
La victime handicapée, le fauteuil roulant et l’accident (Cass. civ 2, 6 mai 2021). Par Michel Benezra, Avocat.
Les personnes en situation de handicap qui se déplacent en fauteuil roulant dans la rue, sur les trottoirs, sur la route, sont aussi sujets aux accidents de la circulation.19 mai 2021 lire la suite
Mon ascendant me réclame le versement de l’obligation alimentaire, comment réagir ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
En effet, une personne âgée se retrouvant dans l’incapacité de subvenir à ses propres besoins et qui de ce fait ne dispose pas des ressources nécessaires et suffisantes pour pouvoir assumer les coûts d’hébergement en établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) pourra solliciter à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) le versement d’une obligation (...)15 mai 2021 lire la suite
Le refus des droits de visite et d’hébergement des grands-parents. Par Sarah Saldmann, Avocat.
Les grands-parents peuvent solliciter un droit de visite et d’hébergement envers leurs petits-enfants. En cas de conflits intergénérationnels, les grands-parents peuvent intenter une action devant le juge aux affaires familiales pour faire valoir leurs droits. Néanmoins, si l’exercice de ces droits contredit l’intérêt de l’enfant, il peut être limité ou (...)12 mai 2021 lire la suite
[Guinée] Mariage d’un(e) mineur(e) et l’autorisation du juge. Par Abdoul Bah, Juriste.
Il y a de cela quelques mois le mariage de mineures était au cœur du débat sociétal en Guinée, une pratique très répandue que des structures féministes tentent de mettre en échec. En ce sens, sous la pression de toute nature de ces dernières, bon nombre de ces mariages n’ont pas eu effectivement lieu.15 avril 2021 lire la suite
Mariage annulé pour cause de Covid-19 : ai-je droit à remboursement ? Par David Amanou, Avocat et Laure Perricher, Juriste.
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, de nombreux mariages ont malencontreusement été chamboulés. S’en suit inévitablement un contentieux fourni, entre les futurs mariés contraints de reporter, modifier voire annuler leurs mariages, et les prestataires de services sollicités. Article vérifié par l'auteur en septembre 2023.24 février 2021 lire la suite
Le forum indemnisation des préjudices et la victime de la route. Par Michel Benezra, Avocat.
Après un accident de la circulation, la victime, qu’elle soit légèrement blessée [1] ou gravement handicapée [2] aura cette tendance à aller rechercher sur des forums de victimes de la route, des informations sur sa propre situation, sur l’indemnisation de ses préjudices corporels, ou sur ses différents recours possible. Mais, il ressort très vite que tous les conseils obtenus s’ils ne sont pas filtrés risquent au contraire, de porter préjudice à la (...)29 janvier 2021 lire la suite
L’expertise biologique en droit de la filiation. Par Benjamin Ladoux, Avocat.
Il est des situations où le parent ne souhaite pas être rattaché juridiquement à son enfant. La volonté joue un rôle considérable dans le droit de la filiation. Le refus du prétendu parent de se soumettre à une expertise biologique a pour conséquence de perturber le bon déroulement du procès et de limiter l’accès à la recherche de la vérité biologique11 janvier 2021 lire la suite
Stress post-traumatique et accident vasculaire cérébral. Par Elsa Crozatier, Avocate.
La reconnaissance du lien entre le stress post traumatique dont souffrait une victime suite à un attentat et la survenue d'un AVC quelques mois après celui-ci, alors même que la victime était porteuse d’une pathologie pouvant être responsable de l’AVC, est une belle avancée pour l'indemnisation intégrale des préjudices des victimes.1er décembre 2020 lire la suite
[Point de vue] L’interdiction du test de paternité en dehors d’une procédure judiciaire. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
En France, l’expertise biologique ayant pour finalité d’établir la paternité du père est strictement encadrée et n’est autorisée uniquement dans le cadre d’une procédure judiciaire. En effet, un test de paternité ne pourra être ordonné que dans le cadre d’une action en contestation ou en établissement d’un lien de filiation. Face aux tests de paternité judiciaire où l’intérêt supérieur de l’enfant prime (I), un père peut être tenté de réaliser un test de (...)30 novembre 2020 lire la suite
Adoption plénière de l’époux du père lorsque l’enfant est né d’une GPA à l’étranger. Par Lucas Massard, Etudiant.
Le 4 novembre 2020, la première chambre civile de la Cour de cassation vient faire évoluer sa jurisprudence concernant l’adoption de l’époux du père de l’enfant né d’une gestation pour autrui à l’étranger et lorsqu’il n’y a pas de filiation maternelle sur l’acte de naissance.18 novembre 2020 lire la suite
Quelles différences entre union civile et mariage pour les couples homosexuels ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
C’est dans un documentaire diffusé le mercredi 21 octobre 2020 au Festival international du film de Rome que le Pape François s’est exprimé favorablement à l’union civile pour les couples homosexuels. Ces mots sont symboliques « les personnes homosexuelles ont droit à une famille, ce sont des enfants de Dieu, elles ont droit à une famille ». Voici des mots qui confortent le droit en matière de pacte civil de solidarité autrement dit PACS, ouvert aux (...)27 octobre 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25913 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?