Droit de la protection sociale
L’URSSAF et le remboursement par l’employeur des frais du salarié qui déménage. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Déménager pour des raisons professionnelles génère inéluctablement des frais. Lorsque l’employeur prend en charge des frais liés à la mobilité du salarié, de nombreuses questions peuvent surgir concernant leur traitement vis-à-vis de l’URSSAF. En effet, tous les frais exposés lors d’un déménagement ne sont pas forcément des frais professionnels exonérés de charges sociales. 1. Quels déménagements peuvent générer des frais professionnels ? L’article (...)18 mai 2020 lire la suite
Comment suis-je indemnisé pendant mon arrêt maladie ? Par Guilain Lobut, Avocat.
Pour de nombreux salariés dont le contrat de travail est suspendu en raison d’un arrêt maladie, il n’est pas toujours évident de savoir à quelle indemnisation prétendre, entre versement d’indemnités journalières par la sécurité sociale et complément de salaire par l’employeur. Cet article revient sur la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie, sur l’articulation des différents mécanismes d’indemnisation et sur les droits et devoirs du salarié pendant (...)6 mai 2020 lire la suite
Contrôle URSSAF : le poids des mots dans le cadre du travail dissimulé. Par François Taquet et Michelle Amante, Avocats.
« Travail illégal », « travail dissimulé »... à première vue, ces mots recouvrent des notions similaires. Mais à première vue seulement car nous verrons que la réalité est différente. Qui plus est, nous étudierons que certaines garanties prévues en faveur du cotisant disparaissent lorsque le travail est "illégal" ou "dissimulé" … Le sujet est ardu, mais vaut la peine de s’y intéresser ! Le français est sans conteste une langue subtile. Et l’utilisation d’un (...)7 avril 2020 lire la suite
Des mises en demeure adressées par l’URSSAF Île-de-France et l’URSSAF Rhône Alpes jugées nulles. Par Eric Rocheblave, Avocat
La notification d’une mise en demeure régulière constitue un préalable obligatoire aux poursuites de l’URSSAF : vérifiez les mentions de celle-ci ! Des mises en demeure adressées en 2013, 2014 et 2015 par l’URSSAF Île-de-France sont jugées nulles. Il résulte des dispositions de l’article L.244-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la mise en demeure litigieuse du 4 décembre 2015, que toute action ou poursuite effectuée en (...)31 mars 2020 lire la suite
URSSAF : le rescrit social, une procédure aux intérêts sous-estimés. Par Elodie Nesa, Elève-Avocat.
A l’heure où le législateur créé et modifie notre droit à un rythme effréné, il est toujours plus complexe pour les cotisants de s’y retrouver. Employeurs, comme indépendants, peuvent rapidement se retrouver noyés face à un océan de dispositions législatives dont la compréhension n’est pas la plus aisée, pour qui n’est pas familiarisé avec le langage juridique. Face à cette problématique, la procédure du rescrit social apparaît comme une véritable bouée de (...)3 mars 2020 lire la suite
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