La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Santé mentale en droit : droits et protection des clients touchés. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La santé mentale, bien que souvent reléguée à l'arrière-plan des discussions juridiques, se trouve aujourd'hui au centre des préoccupations de la justice contemporaine. Dans un monde où les tabous s'estompent progressivement et où la protection des droits individuels gagne en importance, comment le droit appréhende-t-il les défis posés par les questions de santé mentale ? De la prise de conscience des ONG à l'impact de la pandémie de covid-19, en (...)15 septembre 2023 lire la suite
Les étapes d’un transfert de pharmacie. Par Aymeric Orliac, Avocat.
Le transfert de pharmacie consiste à déplacer une officine d'un emplacement à un autre. Ce projet, ayant des impacts directs sur la desserte en médicaments de la population concernée, ne doit pas être pris à la légère par le pharmacien d’officine.13 septembre 2023 lire la suite
La perte de chance en matière de responsabilité médicale. Par Léo Constanty, Juriste.
« Réparer le préjudice, tout le préjudice, mais rien que le préjudice » [1]. Historiquement, le dommage corporel a toujours été une source prolifique de règles donnant droit à réparation. Passant de la vengeance privée, connue sous la célèbre formule « œil pour œil, dent pour dent », à une réparation indemnitaire d’abord limitée au dommage lui-même et les pertes qui s’en suivent, pour enfin s’étendre au manque à (...)11 septembre 2023 lire la suite
Guide complet sur les infections nosocomiales : causes, prévention et recours juridiques. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Une infection nosocomiale, ou infection associée aux soins, est une infection : contractée au cours d’une hospitalisation dans un établissement de soins (qu’il s’agisse d’un établissement public ou d’une clinique privée) qui était absente lors de l’admission du patient dans l’hôpital et qui se déclare au minimum à J+2 (48 heures) après l’admission.1er septembre 2023 lire la suite
Hypothermie thérapeutique néonatale : précisions médico-légales utiles aux parents. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article fournit des éléments médico-légaux et conseils aux parents d'un enfant traité par hypothermie après un accouchement compliqué par un manque d'oxygène à la naissance.17 août 2023 lire la suite
L’exosquelette au service du handicap : entre technologie et utopie. Par Marion Baudry, Clémance Colin, Albane Savary, Etudiantes.
Cet article met en exergue le rôle émergent des exosquelettes dans le domaine de l’assistance aux personnes en situation de handicap, ainsi que la règlementation qui les entoure. Autrefois considérés comme relevant de la science-fiction, les exosquelettes sont aujourd’hui des dispositifs médicaux pouvant être utilisés dans le but d’améliorer l’indépendance et la qualité de vie des personnes en situation de handicap. Malgré l’obtention de cette (...)16 août 2023 lire la suite
Responsabilité du gynécologue obstétricien pendant un accouchement : notions utiles à la victime. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Cet article a pour vocation d'aider la famille de la victime atteinte d'une infirmité motrice cérébrale (paralysie cérébrale) à comprendre ses droits après une erreur médicale commise par le gynécologue obstétricien ou la sage-femme lors de l'accouchement et la naissance.15 août 2023 lire la suite
Sur l’assistance par tierce personne d’un patient devenu tétraplégique à la suite d’un accident médical. Par France Bedois, Avocate.
Quand la Cour administrative d'appel de Bordeaux refuse d’appliquer le principe de la réparation intégrale en matière d’assistance par une tierce personne, le Conseil d’Etat censure, mais la cour récidive...1er août 2023 lire la suite
Syndrome de la queue de cheval : conséquences juridiques et réparations. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
Le syndrome de la queue de cheval est une affection neurologique médicale rare, mais grave, qui se produit lorsque les racines nerveuses placées à la base de la moelle épinière, appelées « queue de cheval », sont comprimées ou endommagées.11 juillet 2023 lire la suite
Maisons Sport-Santé et décret d’habilitation : enjeux et perspectives. Par Yann-Maël Larher, Avocat et Alexia Quéré, Juriste.
Face aux conséquences néfastes de la sédentarité et du manque d'activité physique, les Maisons Sport-Santé (MSS) émergent comme une solution novatrice et prometteuse. Initiées par le ministère des Sports en collaboration avec le ministère des Solidarités et de la Santé, ces structures offrent un accompagnement personnalisé à différents publics, avec pour objectif la promotion de la santé et du bien-être par l'activité (...)11 juillet 2023 lire la suite
Aux abords d’une véritable protection de la situation des enfants intersexués. Par Laurine Krieger-Gall, Lucie Teodora Amaro, N’nan Tessougue, Etudiantes.
L’alinéa 1er de l’article 57 du Code Civil dispose que l’acte de naissance doit énoncer le sexe de l’enfant. Le législateur fait ainsi du sexe un élément d’identification de l’individu. Cette disposition revêt cependant un intérêt particulier lorsque l’enfant présente une variation du développement génital. Les enfants intersexués suscitent en effet de nouvelles interrogations, tant éthiques que juridiques. La reconnaissance progressive de ces enfants et (...)11 juillet 2023 lire la suite
Clarification du régime d’indemnisation des effets indésirables d’une vaccination non obligatoire. Par Gérard Daumas, Avocat.
A la suite du refus de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) de lui adresser une offre d’indemnisation, un homme saisit le Tribunal administratif de Grenoble d’une requête indemnitaire et demande la réparation de ses préjudices par l’ONIAM.6 juillet 2023 lire la suite
Les nouveautés introduites pour les professionnels de santé par la loi "RIST". Par Thibault Soubelet, Avocat.
Afin de pallier la diminution constante du nombre de médecins, en particulier dans certains territoires, la loi du 19 mai 2023 « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé », entrée en vigueur depuis le 21 mai 2023, a permis un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux masseurs-kinésithérapeutes et aux orthophonistes sous certaines conditions. De plus, elle a élargi les compétences de (...)22 juin 2023 lire la suite
Le nouvel encadrement des centres de santé dentaires, ophtalmologiques et orthoptiques. Par Thibault Soubelet, Avocat.
Les centres de santé ont connu un véritable essor ces dernières années de sorte qu’on en dénombrait plus de 3 000 à la fin de l’année 2022. Cependant, en réaction aux scandales Dentexia ou Proxidentaire ainsi qu’à de nombreuses dérives de certains de ces centres, la loi n° 2023-378 du 19 mai 2023 visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, en vigueur depuis le 21 mai 2023, a considérablement modifié les règles régissant les centres exerçant les (...)15 juin 2023 lire la suite
Prescription d’un médicament aux effets néfastes connus, quelle responsabilité pour l’établissement de santé. Par Caroline Carré-Paupart, Avocat.
La prescription d'un médicament dont les effets néfastes secondaires sont connus, engage la responsabilité de l'établissement de santé, c'est ce principe que vient de consacrer le Conseil d'Etat. Conseil d'Etat Arrêt du 27 avril 2023 (n°460136).14 juin 2023 lire la suite
Les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L'intelligence artificielle (IA) transforme la médecine, offrant des possibilités prometteuses allant du diagnostic assisté à la télémédecine. Cependant, son émergence soulève d'importantes questions juridiques, nécessitant un équilibre délicat entre l'innovation technologique et la protection des droits des patients. Cet article offre une exploration détaillée des implications juridiques de l'IA en médecine, mettant en évidence les défis existants, (...)31 mai 2023 lire la suite
La reprise de la conduite automobile après un traumatisme crânien ou une lésion cérébrale. Par Cécile Bigre, Avocat.
Cette pratique a permis de mettre en lumière une méconnaissance des pratiques en matière de reprise de conduite après une lésion cérébrale. Expliquées aux clients, cet article vise, avant tout, à sensibiliser pour une reprise de conduite en toute sécurité, tant pour le conducteur, que pour les tiers croisant son chemin.24 mai 2023 lire la suite
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?