La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Réforme de la responsabilité civile : les propositions du Sénat applicables à l’indemnisation en droit médical. Par Émilie Chandler, Avocate.
Le 22 juillet 2020, le Sénat a formulé 23 propositions avec pour objectif de faciliter la réparation des dommages en matière de responsabilité civile. Cette réforme est le résultat de plusieurs années de réflexion et conduira à une modification structurelle du régime de la responsabilité en droit français. Le droit médical et la responsabilité en matière de santé ne sont pas écartés des conséquences que pourraient avoir ces propositions si elles étaient (...)8 septembre 2020 lire la suite
L’erreur ou le retard de diagnostic : de quoi parle-t-on et comment faire valoir ses droits ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Le praticien de santé peut voir sa responsabilité recherchée lorsqu'une pathologie est décelée par exemple trop tardivement. Cet article fait un point sur l'erreur ou le retard de diagnostic et explique les droits dont disposent les patients dans ce cas.7 septembre 2020 lire la suite
Les droits de la personne hospitalisée en soins psychiatriques sans consentement pour péril imminent. Par Philippe de Niort, Avocat.
Il existe quatre cas d’hospitalisations en soins psychiatriques sans consentement. Cette hospitalisation sans consentement peut intervenir à la demande d’un membre de la famille, d’un représentant de l’Etat, du préfet de police de Paris ou du représentant de l'Etat pour les personnes détenues, ou sur la seule initiative d’un médecin en cas de péril imminent pour la personne (...)27 juillet 2020 lire la suite
L’indemnisation du traumatisme médullaire. Par Michel Benezra, Avocat.
Les victimes, après un grave accident de la route, peuvent avoir des lésions de la moelle épinière causant alors un traumatisme médullaire. Les blessés médullaires, devenus paraplégiques ou tétraplégiques, voient alors leur vie bouleversée tant sur le plan physique, qu’émotionnel ou social. L’indemnisation des victimes de traumatismes médullaires après un accident de la route devient une (...)20 juillet 2020 lire la suite
La responsabilité du médecin pédicure-podologue. Par Jean Claude Arik, Juriste.
Depuis la promulgation de la loi santé, les pédicures-podologues n’ont plus pour seules missions de réaliser les soins d’hygiène des pieds ou de créer les semelles ayant vocation à soulager des affections.20 juillet 2020 lire la suite
Il est possible de produire des pièces en langue étrangère devant le juge français. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
Les pièces médicales ou scientifiques, versées par la demanderesse, ne doivent pas être écartées des débats au seul motif qu’elles seraient rédigées en langue étrangère.17 juillet 2020 lire la suite
Deux pertes de chance subies par la victime d’un accident médical : modalités de calcul du taux global des chances perdues. Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
Dans un arrêt du 8 juillet 2020 le Conseil d’Etat a exposé les modalités de calcul du taux global de deux pertes de chance distinctes dont l'une est consécutive à une faute technique du médecin et l’autre à un défaut de consentement du patient.17 juillet 2020 lire la suite
Complications du lâchage de suture digestive : infection nosocomiale ou accident médical non fautif ? Par Dimitri Philopoulos, Avocat.
A la suite des complications septiques consécutives au lâchage de suture digestive, deux Cours administratives d'appel ont alloué une indemnisation des préjudices subis. L'une d'entre elles a retenu une infection nosocomiale et l'autre un accident médical non fautif mais la première solution est à privilégier. Article mis à jour par son auteur en juin (...)13 juillet 2020 lire la suite
Réparation intégrale du préjudice corporel en présence d’une pathologie latente de la victime. Par Charles Joseph-Oudin, Avocat.
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment confirmé une jurisprudence ancienne et constante concernant la réparation intégrale du préjudice subi par une victime d’un accident corporel et qui présentait une pathologie latente.10 juillet 2020 lire la suite
Les maladies iatrogènes : de quoi parle-t-on ? quels sont les recours ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Cet article traite d'un sujet peu abordé, celui concernant les affections iatrogènes qui sont liées à un traitement ou un acte médical. Pourtant les accidents iatrogènes seraient responsables chaque année de plus de 10 000 décès et de 130 000 hospitalisations.7 juillet 2020 lire la suite
La responsabilité médicale et le respect du devoir d’humanisme médical. Par Patrice Humbert, Avocat.
L'évolution des techniques médicales n'a pas permis de ralentir le nombre d'erreur ou de faute du corps médicale. La responsabilité médicale vise l’obligation pour un professionnel de santé ou un établissement de soins de réparer les dommages qu’un patient a subis du fait de la mauvaise exécution d’un contrat de soins. Au-delà de la relation contractuelle entre le médecin et son patient, c'est d'avantage dans le respect du devoir d’humanisme médical que (...)7 juillet 2020 lire la suite
Infections nosocomiales : Quid des droits des victimes infectées ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
En cette période remplie d'inquiétudes de toutes sortes où beaucoup s'interroge sur les responsabilités concernant les infections virales, cet article aborde la question des infections nosocomiales et du droit des personnes qui en sont victimes.22 juin 2020 lire la suite
Un pas en avant pour la reconnaissance des effets du droit souple et l’unification des régimes contentieux. Par Joyce Valencia, Avocat.
Par un recours en excès de pouvoir, le Groupe d'information et de soutien des immigré(e)s (GISTI) a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la note d'actualité n°17/2017 de la division de l’expertise en fraude documentaire de la direction centrale de la police aux frontières du 1er décembre 2017 relative aux « fraudes documentaires organisées en Guinée (Conakry) sur les actes d’état civil ». La note d’actualité attaquée n’a a priori rien d’un acte (...)18 juin 2020 lire la suite
L’évolution du droit à l’indemnisation des accidents sur la voie publique et des trottinettes électriques. Par Patrice Humbert, Avocat.
Depuis quelques années, la France connaît de nouveaux modes de déplacement, en particulier dans les grandes villes. Ces nouveaux types de mobilité sont notamment les trottinettes électriques, les gyropodes ont modifier les comportements des usagers. Devant la multiplication de l'utilisation de ces nouveaux véhicules terrestres à moteur le législateur a du réagir. La lecture du décret du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de (...)16 juin 2020 lire la suite
La responsabilité du médecin échographiste : diagnostics et échographie. Par Jean Claude Arik, Juriste et Audrey Elfassi, Avocat.
Selon les dernières statistiques, les médecins échographistes font parties des spécialistes dont la responsabilité tant civile que pénale est la plus recherchée et engagée. En effet, lorsque la naissance de leur enfant ne se déroule pas de la manière souhaitée, les parents n’hésitent pas à engager la responsabilité du praticien, oubliant parfois que le processus de naissance d’un enfant est nécessairement soumis à un aléa que les médecins ne peuvent (...)2 juin 2020 lire la suite
Constitution d’une Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA). Par Anthony Quevarec, Avocat.
La société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA) a été créée par la loi n° 2011-940 du 10 août 2011 (article L. 4041-1 du Code de la santé publique – CSP) et constitue une modalité sociale d’exercice de la médecine spécifiquement dédiée à la gestion des maisons de santé pluridisciplinaires. Elle vise à conférer aux professionnels de santé un modèle de gestion des maisons de santé, particulièrement prisées pour lutter contre le développement des (...)13 mai 2020 lire la suite
La protection du secret médical en Droit Ivoirien à l’aune du Covid-19. Par Jonathan Péléni Koné, Juriste.
Notre société contemporaine est aujourd’hui confrontée à une véritable crise sanitaire due à la pandémie liée au Covid-19. Cette maladie infectieuse à l'origine de nombreux dégâts et pertes en vies humaines dans le monde en général et particulièrement en Afrique.8 mai 2020 lire la suite
Covid-19, Risque biologique et Justice. Par Stéphan Denoyes, Avocat.
Bien que non répertorié dans la liste des risques biologiques, le Sars-CoV2 n'en constitue pas moins un risque biologique qui oblige les employeurs à prendre des mesures adaptées sous peine d'engager leur responsabilité.8 mai 2020 lire la suite
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