La rubrique Droit de la santé et pharmaceutique sur le site Village de la Justice évoque les réglementations qui régissent l’exercice de la médecine et de la pharmacie. Elle regroupe les articles abordant la responsabilité médicale, l’accès au dossier médical, les erreurs médicales, la responsabilité des prescripteurs de médicaments, la responsabilité en cas d’infections nosocomiales, la responsabilité administrative liée à la pratique médicale, la responsabilité du service public hospitalier, les implications juridiques de l’intelligence artificielle en médecine, les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine.
Droit de la santé et pharmaceutique
Prise en charge de la télésurveillance et des dispositifs médicaux numériques (DMN). Par Aude Vidal et Julie Vasseur, Avocats.
Marquant la fin de l’expérimentation ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé) au 1er juillet 2023, les deux décrets très attendus du 30 décembre 2022 viennent définir les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance et signent l’entrée de la prise en charge de la télésurveillance médicale dans le droit (...)18 avril 2023 lire la suite
La Cour de cassation confirme la défectuosité de la cordarone. Par Charles Joseph-Oudin, Margaux Catimel et Delphine Illionnet Hermant, Avocats.
Dans un arrêt du 29 mars 2023 (Civ 1ère, 29 mars 2023, n°22-11.039), la Cour de cassation a confirmé l’implication de l’amiodarone, principe actif contenu dans la cordarone, dans la survenue de fibroses pulmonaires graves, ainsi que la défectuosité de ce médicament, en raison de l’insuffisance d’informations dans la notice sur les risques et effets indésirables du (...)18 avril 2023 lire la suite
Actualités sur l’incidence professionnelle de la victime d’une infection nosocomiale. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
L'incidence professionnelle peut être reconnue même en cas de maintien de l'activité professionnelle. Retour sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 1er juillet 2022 (n°442802).13 avril 2023 lire la suite
Patients souffrant de maladies rares/chroniques : Quels droits ? Quelles démarches ? Quelles instances ? Par Amélie Beaux, Avocat.
Quels sont les droits, des patients souffrant de maladies rares/chroniques ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire reconnaître ces droits, devant quelles instances ?3 avril 2023 lire la suite
Responsabilité médicale : quel(s) recours choisir ? Par Amélie Beaux, Avocate.
Vous ou l’un de vos proches avez été victimes d’un dommage au sein d’un établissement de santé ou d’un cabinet médical, et face à la diversité des recours possibles, vous ne savez pas comment choisir la meilleure voie afin de faire valoir vos droits ?24 mars 2023 lire la suite
Chirurgie esthétique et indemnisation des préjudices subis. Par Mathilde Goineau, Avocat.
Le chirurgien esthétique n'est tenu, en principe, que d'une obligation de moyens, la faute ne pouvant se déduire de la seule absence de réussite de l'acte médical et de l'apparition d'un préjudice.24 mars 2023 lire la suite
Enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine : responsabilités des professionnels et patients. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, seront abordés les enjeux juridiques et éthiques de la télémédecine, une pratique médicale en plein essor qui transforme la manière dont les soins de santé sont délivrés. Egalement, seront analysés le cadre légal et réglementaire encadrant cette pratique, ainsi que les responsabilités des professionnels de santé et les droits des patients. Enfin, seront explorées les questions éthiques soulevées par la télémédecine et des recommandations (...)23 mars 2023 lire la suite
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022. Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.
La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de capitalisation : celui de l’ONIAM.17 mars 2023 lire la suite
Que faire en cas d’accident ou d’agression d’un proche ? Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les parents, sœurs ou frères, conjoints ou concubins pacsés, communément appelés victimes indirectes, sont souvent perdus et désemparés à l’annonce de l’accident ou de l’agression d’un proche, notamment quand celui-ci ne peut agir ou s’exprimer. La situation est plus délicate encore en cas de décès ! Quelques réflexes simples et préalables permettent cependant de préserver l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime directe, en évitant quelques (...)14 mars 2023 lire la suite
LFSS pour 2023 : actualités relatives au secteur des dispositifs médicaux. Par Rachel Devidal, Avocat.
La loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, publiée au Journal Officiel du 24 décembre 2022 est riche en actualités concernant le secteur des dispositifs médicaux (DM). Notre attention a particulièrement été attirée par les mesures présentées ci-après, qui ne sont pas sans rappeler certaines dispositions applicables aux spécialités (...)8 mars 2023 lire la suite
Le cadre légal des actions de groupe en matière de produits de santé. Par Karim Mahfoud, Avocat.
L’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l'occasion d'aborder le cadre légal de l'action de groupe en matière de produits de santé dont l'usage reste peu utilisé en pratique.7 mars 2023 lire la suite
Doctolib et les médecines alternatives : face au silence législatif, comment réagir ? Par Christaine Verdero, Etudiante.
Le 26 octobre dernier, la Start-up française Doctolib faisait le choix d’exclure de sa plateforme plus de 5 700 praticiens en raison de leur présence fortement polémique sur le site de gestion de rendez-vous médicaux. Cette décision longuement attendue par certains, mais décriée par d’autres, ne sera effective qu’à partir d’avril 2023. Sont ainsi concernés par cette exclusion, les naturopathes, les sophrologues et autres professionnels de métiers du (...)6 mars 2023 lire la suite
Les obligations de transparence dans le secteur pharmaceutique. Par Juliette Mellot, Avocate.
Une échéance importante au 1er mars prochain à ne surtout pas négliger dans le cadre des obligations de transparence dans le secteur pharmaceutique sous peine de sanctions pénales. Depuis une loi du 29 décembre 2011, doivent être rendus publics les liens existants entre, d’une part, les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé, et d’autre part, les différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment les (...)17 février 2023 lire la suite
Le recours à l’avocat des victimes d’accidents de la route. Par Joëlle Marteau-Péretié, Avocate.
Dans la perspective de l’indemnisation, l’avocat expert en accidents de la route constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la réparation des dommages corporels de la victime en veillant notamment à ce que tous les postes de préjudices soient pris en compte.7 février 2023 lire la suite
De l’AAH à la retraite du régime général. Par Cécile Arvin-Berod, Avocat.
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d'assurer un revenu minimum à une personne en situation de handicap. Elle est attribuée par la CAF (Caisse d’allocation familiale) sous conditions d’incapacité, d’âge, de résidence, régularité de séjour et de ressources. Dans quelles conditions les assurés bénéficiaires de l’AAH bénéficient-ils de la pension vieillesse à l’âge légal de départ à la retraite (...)3 janvier 2023 lire la suite
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• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
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Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?