Droits au chômage, assurance chômage, chômage partiel, radiation etc.
Chômage
Expatriés en Angleterre : quels droits au chômage ? Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
La question des droits au chômage préoccupe souvent les salariés travaillant au Royaume-Uni. L'enjeu est important car l'expatriation au Royaume-Uni peut se solder à l'issue par un licenciement sec avec des conséquences financières non négligeables pour le salarié. Comme toujours en matière d'expatriation, plusieurs situations doivent être distinguées.13 août 2015 lire la suite
Assurance chômage des salariés, intermittents du spectacle : les nouvelles règles 2014/2016 (sous réserve d’extension). Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 5 de l’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 modifie sur trois points le régime d’assurance chômage des techniciens (annexe 8) et artistes du spectacle (annexe 10). Les autres dispositions sont inchangées. L’entrée en vigueur de l’accord du 22 mars 2014 au 1er juillet 2014 qui sera applicable pendant deux ans, est subordonnée à son extension de l’accord par le Ministre du (...)17 juin 2014 lire la suite
Indemnisation chômage : les changements applicables dès le 1er juillet 2014. Par Aurélie Arnaud, Avocate.
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 mai 2014 à la suite de l'accord national interprofessionnel du 21 mars dernier. Voici les principaux changements pour les salariés dont le contrat sera rompu postérieurement au 30 juin 2014 :27 mai 2014 lire la suite
Assurance chômage : la renégociation « fer de lance » d’une nouvelle page pour l’emploi. Par Nadia Rakib.
Pour l’heure, la courbe du chômage en France n'arrive toujours pas à s'inverser. On constate une augmentation de 0,9% au mois de février par rapport au mois de janvier. Cette nouvelle augmentation après une quasi-stabilisation à la fin de l'année 2013 est une mauvaise nouvelle et démontre que les politiques de l’emploi engagées par le gouvernement ne portent « pas encore leurs fruits ». En attendant le retour d’une embellie, la mise en œuvre de la (...)16 avril 2014 lire la suite
Une « assurance chômage à rechargement » pour désamorcer la bombe à retardement du chômage. Par Nadia Rakib, Consultante.
L’ANI conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux a prouvé que la France peut se réformer dans une logique de compromis… Quand l’urgence est là ! Cet accord s’est inspiré des constats établis lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012. Pour l’heure, intéressons nous à l’article 6 de la loi de sécurisation des emplois (LSE) qui a pour finalité de faire baisser le taux de chômage record de la (...)29 mai 2013 lire la suite
Un fonctionnaire quittant volontairement l’administration peut-il percevoir l’allocation chômage ? Par André Icard, Avocat.
OUI : l'indemnisation au titre de l'allocation chômage est ouverte lors du départ volontaire du fonctionnaire de la fonction publique, à condition que ce départ volontaire soit suivi d'une reprise de travail (dans le privé ou dans le public) d'au moins 91 jours ou 455 heures et sous réserve que la perte de ce dernier travail soit involontaire.4 mars 2013 lire la suite
Les prérogatives des agents du Pôle Emploi en matière de suspension du versement des allocations chômage pour suspicion de fraude. Par David Dupetit, Avocat
La fraude sociale, et plus spécifiquement la fraude aux allocations chômage (Allocation de Retour à l’Emploi) est un mal endémique qu’il convient de combattre avec vigueur. Les services du Pôle Emploi sont bien évidemment au cœur du dispositif de contrôle des déclarations des personnes privées d’emploi. Toutefois, jusqu’où peuvent aller les prérogatives des agents du Pôle Emploi en cas de soupçon de fraude, et de quelle manière doit être encadrée la (...)11 février 2011 lire la suite
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On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
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[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
