Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Renouvellement de marque : l’erreur d’identité du déclarant, par Philippe Rodhain, CPI
La marque est protégée pour une durée de dix ans, indéfiniment renouvelable. A l’expiration de chaque période décennale, le titulaire doit présenter, s’il souhaite conserver son titre, une déclaration de renouvellement, accompagnée de la justification du paiement de la redevance prescrite. La déclaration de renouvellement doit, à peine d’irrecevabilité, comporter la désignation de la marque à renouveler et émaner du titulaire inscrit, au jour de la (...)25 février 2009 lire la suite
Marques : Twitter entonne déjà un air triomphal dans le monde du microblogging, par Claire Denoual, Voxpi.info
Le concept Né en mars 2006 seulement, Twitter est en passe de devenir un véritable phénomène, au même titre que Facebook ou MySpace. Pourtant, le concept est simpliste. En effet, Twitter est un outil de réseau social et de microblogging, créé afin de permettre à l’utilisateur de signaler à son réseau ce qu’il est en train de faire et de lire ce que font les autres. Les messages, appelés tweets (à savoir gazouillis en anglais), ne doivent pas dépasser (...)23 janvier 2009 lire la suite
Nouvelles procédures brevets et marques, par Aurélie Le Blaye & Frédéric Wagret
Deux décrets n°2008-1471 et 2008-1472 du 30 décembre 2008 (*) viennent amender les dispositions du Code de la propriété intellectuelle au regard des procédures de dépôt, d’examen et d’enregistrement et de délivrance des brevets et marques en France. Ladite loi, dite loi de modernisation de l’économie, avait deux objectifs : tout d’abord simplifier et améliorer les procédures de délivrance et d’enregistrement des titres de propriété industrielle, et par (...)19 janvier 2009 lire la suite
La cour d’arbitrage tchèque devient centre UDRP… et propose la procédure 100% online !
A partir du 12 janvier 2009, il sera possible de déposer une plainte UDRP devant la Cour d’Arbitrage Tchèque (Czech Arbitration Court – CAC) située à Prague. La procédure UDRP est le mode alternatif de règlement des litiges de noms de domaine mis en place par l’ICANN en 1999 pour lutter contre le cybersquatting. La candidature de la CAC a été validée par l’ICANN en janvier 2008, elle devient la quatrième institution d’arbitrage compétente en matière (...)13 janvier 2009 lire la suite
Les contrefacteurs ne respectent décidément rien… Par Axel Payet
Pas même les administrations nationales chargées de l’enregistrement et de la promotion des droits de propriété industrielle. Ainsi, la société BWI Domains (située aux Iles Caïmans) était titulaire du nom de domaine inpi.com reprenant les initiales bien connues de notre Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) pour y installer une page parking composée de liens sponsorisés dans le domaine de la propriété industrielle. N’ayant pu obtenir la (...)18 décembre 2008 lire la suite
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