Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de domaine
Quid de la contrefaçon sur les systèmes de liens commerciaux des moteurs de recherches, par Olivier Vibert, Avocat
Décision relative au système ADWORDS de Google : La Cour de cassation renvoi devant la Cour de justice des communautés européennes. La Cour de cassation, Chambre commerciale 20 mai 2008 (n° de pourvoi : 06-15136) devait statuer sur un litige de contrefaçon par le biais du système d’annonces commerciales de Google dénommé Adwords. La Cour de cassation a cependant posé une question préjudicielle à la Cour de Justice des Communautés européennes. Le (...)4 juin 2008 lire la suite
Le titulaire du nom de domaine n’est pas responsable, en tant qu’éditeur, de la syndication d’un flux RSS
Faisant suite à une première ordonnance de référé du 28 février 2008, le tribunal de Nanterre a, une nouvelle fois, été amené à se prononcer sur mise en jeu de la responsabilité d’une personne dans le cadre de la syndication d’un flux RSS. Cette seconde ordonnance concerne, en réalité, la même affaire impliquant le réalisateur de « la Môme ». Celui-ci a assigné la société Planete Soft, afin d’obtenir le retrait d’un lien hypertexte sur le site Internet « (...)11 mars 2008 lire la suite
Le nom de domaine, un signe distinctif reconnu ? Par Ryane Meralli, Avocate
Aujourd’hui, en quelques clics de souris, vous voilà, l’heureux propriétaire d’un nom de domaine, et les chances d’obtenir la réservation souhaitée sont grandes, vu la multiplication des extensions, la dernière en date étant le .asia. Tout est très simple, comparé au processus d’enregistrement d’une marque où l’appel aux services d’un professionnel s’avère vite indispensable. Mais quelle est la teneur de la protection du nom de domaine, vu la simplicité de (...)11 décembre 2007 lire la suite
L’utilisation de la dénomination « Château » pour désigner un vin, par Olivier MARCQ, juriste
La possibilité d’utiliser le terme « château » pour désigner un vin doit être étudiée à la lumière des règles spéciales sur les vins, et notamment sur les appellations d’origine (I) et au regard du droit de la propriété intellectuelle, et notamment du droit des marques (II). I/ La législation spéciale sur le vin Le droit spécial sur les vins, soumettant l’utilisation du terme « château » au respect de certains critères (A), a été interprété à plusieurs (...)28 septembre 2007 lire la suite
L’usage d’une marque sous une forme modifiée pour combattre sa déchéance en cas de pluralité de dépôts : la fin de la jurisprudence « Au Lotus », par Martin P. Schmidt, Conseil en Propriété Industrielle
Il arrive fréquemment qu’un déposant possède plusieurs marques comportant des signes similaires, mais ne les utilise pas toutes : soit parce qu’il réactualise régulièrement le signe qu’il exploite (surtout un signe figuratif), soit parce qu’il entend renforcer sa protection contre l’imitation en déposant des « marques de barrage » dans le but de s’opposer au dépôt par des tiers de marques similaires. Dans ce cas, il sera tenté de s’opposer à la marque du (...)29 août 2006 lire la suite
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