Par Frédéric Chhum, Avocat.
 
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A compter du 1er janvier 2016, les élections au Conseil de l’ordre des avocats se dérouleront avec un scrutin majoritaire avec des binômes hommes / femmes.

Les prochaines élections de membres du Conseil de l’ordre de Paris se dérouleront les 15 et 16 décembre 2015 ; ces élections auront lieu pour la dernière fois au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.

En effet, l’ordonnance du 31 juillet 2015 institue, pour les élections du Conseil de l’ordre et du bâtonnier/vice bâtonnier, un scrutin binominal majoritaire à 2 tours, chaque binôme devant être composé d’un homme et d’une femme.

1) Vote binominal à 2 tours, chaque binôme étant composé d’un homme et d’une femme

L’article 8 de l’ordonnance n° 2015-949 du 31 juillet 2015 (JO 2 août 2015) institue, à compter du 1er janvier 2016, l’égal accès des femmes et des hommes au sein des ordres professionnels ; pour les avocats, elle prévoit que le Conseil de l’ordre est élu pour trois ans « au scrutin secret binominal majoritaire à deux tours, par tous les avocats inscrits au tableau de ce barreau et par les avocats honoraires dudit barreau ».

L’ordonnance ajoute « Chaque binôme est composé de candidats de sexe différent ».

Il faut noter que cette règle n’est pas applicable « lorsque le nombre des avocats inscrits au tableau d’un barreau et des avocats honoraires dudit barreau est inférieur ou égal à trente ».

Par ailleurs, cette règle s’applique également à l’élection du bâtonnier et du vice bâtonnier.

Enfin, l’ordonnance ajoute que « la proportion, au sein du Conseil national des barreaux, des personnes d’un même sexe est comprise entre 40 % et 60 %. Un décret en Conseil d’Etat fixe les conditions dans lesquelles les règles du scrutin assurent le respect de cette exigence. »

2) Que faut-il en penser ?

La parité est une bonne chose, d’autant qu’à Paris, 70 % des avocats qui obtiennent le CAPA sont des femmes. De fait, les femmes sont largement majoritaires, en ce qui concerne le Jeune Barreau.

En revanche, les femmes ne sont pas majoritaires en ce qui concerne les postes d’associés de cabinets d’avocats d’affaires français ou internationaux. Il est clair que c’est à ce niveau que des changements importants doivent s’opérer dans les cabinets et les femmes doivent définitivement prendre le pouvoir (comme elle l’ont fait à l’EFB).

En tout cas, ceci va être aussi une révolution pour les élections du Conseil de l’ordre de Paris.

Avec ce système, paradoxalement, les femmes pourraient avoir moins d’élues qu’elles pouvaient en avoir avec l’ancien système.

En effet, lors du dernier scrutin de novembre 2014 à Paris, les avocates étaient majoritaires à l’élection puisqu’elles ont obtenu 8 sièges de membres de Conseil de l’ordre sur 14, soit 57% des postes.

Par ailleurs, ceci va modifier la « stratégie » des candidates et candidats à l’élection au Conseil de l’ordre.

Pour l’élection au Conseil de l’ordre (et au Bâtonnat), les hommes et les femmes devront en effet trouver leur « binôme » et « faire campagne » en équipe.

Source legifrance : Article 8 de l’ordonnance

Frédéric CHHUM
Avocat à la Cour
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Site internet : www.chhum-avocats.com
Blog : www.chhum-avocats.fr
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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 5 octobre 2016 à 11:59
    par DARSAUT-DARROZE , Le 5 octobre 2016 à 10:52

    Cher Confrère,

    Comment respecter la loi dans les petits barreaux comptant une large majorité de femmes ?

    Ce d’autant que nombre de nos confrères masculins n’aspirent pas à être élus au Conseil de l’Ordre...

    Merci de vos précisions.

    sophie.darsautdarroze chez orange.fr

    • par CHHUM Frédéric , Le 5 octobre 2016 à 11:59

      Mon Cher Confrère,

      Je suis d’accord avec vous.

      Cette loi est absurde.

      Cette loi va à l’encontre de la représentation des femmes au sein des ordres des avocats dans une profession où il a une majorité de femmes.

      Bien à vous,

      Frédéric CHHUM

  • par Benoît Van de Moortel , Le 12 octobre 2015 à 18:31

    Je ne suis pas certain que la règle du binôme, instaurée par l’ordonnance du 31 juillet 2015 pour l’élection des membres du conseil de l’ordre, soit transposable à l’élection du bâtonnier et, le cas échéant, du vice-bâtonnier.

    Certes, la nouvelle mouture de l’article 15 de la loi du 31 décembre 1971 pourrait, prise au pied de la lettre, conduire à cette interprétation, mais on aurait alors en ce cas, à la tête de chaque barreau, un couple de bâtonniers, assisté éventuellement d’un couple de vice-bâtonniers.

    Or le texte parle toujours d’un (donc d’un seul) bâtonnier, et d’un (donc d’un seul) possible vice-bâtonnier. L’hypothèse, plus envisageable, d’une parité homme / femme entre bâtonnier et vice-bâtonnier, ne semble pas ici retenue puisque le vice-bâtonnier demeure facultatif.

    En réalité, l’ambiguïté vient de ce que l’actuel alinéa 2 de l’article 15 a été scindé en trois alinéas, l’un instaurant le scrutin binominal paritaire pour les MCO, le second prévoyant une dérogation pour les petits barreaux, le troisième se bornant à reprendre textuellement, et sans souci de cohérence, les dispositions existantes pour ce qui est du bâtonnier et du vice-bâtonnier.

    De la clarification jaillit parfois la confusion.

    « On est forcé de multiplier les lois parce qu’on ne sait plus les faire », disait déjà Portalis en son temps.

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