Rémunération, Primes, Intéressements
Bonus « différés » des Traders : ce qui change avec les Ordonnances Macron, réalisme ou cynisme des Pouvoirs publics ? Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’article 6 bis du projet de loi d’habilitation de ratification des ordonnances Macron prises sur le fondement de la loi n°2017-1340 du 15 septembre 2017 modifie le Code monétaire et financier et les conditions de rémunération et d’indemnisation en cas de licenciement des Traders (preneurs de risques des établissements de crédit, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises d’investissement). Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée (...)4 décembre 2017 lire la suite
L’obtention d’un diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ? Par Mathieu Lajoinie, Avocat.
C'est par un arrêt du 29 octobre 1996 qui concernait une différence de salaire entre deux salariées, que la Cour de cassation s’est référé, pour la première fois, à la règle « à travail égal, salaire égal » et a jugé que ce principe doit s’appliquer à tous les salariés, sans distinction de sexe.30 août 2017 lire la suite
Le CICE et la réduction générale de cotisations « Fillon ». Par Linda Zidane.
Dans notre série sur les sujets sensibles en paye, nous abordons deux dispositifs qui posent bien des difficultés pour les professionnels de la paye, la réduction générale des cotisations patronales dite « Fillon » et le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises). Pour faire le point sur cette question, nous avons posé nos questions à Brankiça Pavlovic, cofondatrice et CEO de la société Arhia, qui nous fait part de son (...)21 juillet 2017 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : comment obtenir le paiement de votre rémunération variable ou bonus ? Par Frédéric Chhum et Mathilde Mermet-Guyennet, Avocats.
La rémunération et ses modalités de détermination font partie des éléments essentiels du contrat de travail. Le bonus ou la rémunération variable ou encore la prime d’objectifs peuvent porter sur des montants très importants de la rémunération du salarié. Ainsi, dans certains secteurs (finance, banque, informatique), la rémunération variable du salarié peut aller jusqu’à 10 fois son salaire de base. C’est la raison pour laquelle le régime de la rémunération (...)4 juillet 2017 lire la suite
Indemnités non soumises à cotisations : les questions à se poser en paye. Par Linda Zidane.
Dans un précédent article, nous avons abordé la question des avantages en nature et du remboursement des frais professionnels. Avec les indemnités non soumises à cotisations, nous élargissons notre champ d’investigation et nous tenterons de définir de manière fine quelles sont les sommes versées sous formes d’indemnités et qui sont non soumises à cotisations. Pour faire le point sur cette question, nous avons posé nos questions à Brankiça Pavlovic, (...)27 juin 2017 lire la suite
Le traitement des avantages en nature et les frais professionnels en paye : retour d’expert. Par Linda Zidane.
Le traitement des avantages en nature et des frais professionnels en paye est un sujet sensible. En effet, les limites sont parfois délicates à définir mais dans le même temps, ces deux postes présentent de forts risques URSSAF, Prud'homaux, .... Pour faire le point sur le sujet, nous avons posé nos questions à Brankiça PAVLOVIC, Co-fondatrice et CEO de la société Arhia, qui nous fait part de ses 25 années d'expérience en paie et administration du (...)31 mai 2017 lire la suite
Prime et condition de présence du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le droit à une prime peut-il être subordonné à la présence du salarié au moment de son versement ? Cette question soulève des enjeux non négligeables, notamment lorsque la rémunération variable du salarié est significative au regard de son salaire fixe.9 mai 2017 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2017 (ii). Par Judith Bouhana, Avocat.
Au fur et à mesure de l’élaboration par les Juges des règles applicables en matière de prime d’objectifs / rémunération variable / bonus, les clauses contractuelles en matière de rémunération variable s’affinent et se complexifient.5 mai 2017 lire la suite
Salariés, sachez obtenir le paiement de votre prime d’objectif en 2017 (1). Par Judith Bouhana, Avocat.
Les questions relatives à la prime d’objectif/ rémunération variable/ bonus qui se succèdent en 2017 sur les forums dédiés confirment l’intérêt des salariés pour cette forme particulière de rémunération de leur travail.2 mai 2017 lire la suite
Un directeur de magasin d’Auchan France qui participe à la direction de l’entreprise est cadre dirigeant. Par Frédéric Chhum, Avocat.
C’est la première fois, à notre connaissance, que la Cour de cassation statuait sur la qualité de cadre dirigeant de directeur de magasin d’un grand groupe agroalimentaire mondial (Auchan en l’occurrence). (C. cass. 8 mars 2017)27 mars 2017 lire la suite
Les primes de panier et indemnités de transport fixées forfaitairement ont la nature de remboursement de frais professionnels. Par Sylvie Combier, Avocat.
Par un arrêt du 11 janvier 2017, la Cour de cassation siégeant en formation plénière a rendu une décision d’importance.13 mars 2017 lire la suite
Contrôle URSSAF : regards croisés. Par Linda Zidane.
La survenue d'un contrôle URSSAF est toujours source d'inquiétude. Pour faire le point sur cet évènement majeur dans la vie d'une entreprise, PAYJOB a posé ses questions à Florence Selvini, Senior Payroll Auditor au sein de Fiabilis G.E.I.E et Maître Anaïs Leclercq pour un retour d'expérience riche en informations.2 mars 2017 lire la suite
Prime versée au salarié : quand devient-elle obligatoire ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsqu’une prime est prévue par le contrat de travail, une convention collective ou un accord d’entreprise, son caractère obligatoire ne pose généralement pas de difficultés. Mais qu’en est-il, à l’inverse, lorsque cette prime résulte seulement d’une pratique de l’employeur ? Les solutions applicables varient…2 février 2017 lire la suite
Condamnation définitive de l’hôtel Regina (groupe hôtels Baverez) pour avoir détourné les pourboires qui auraient dû être intégralement reversés au personnel. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La Cour de cassation rejette les pourvois formés par l’employeur ; les décisions de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation de l'employeur à verser plus d' 1 million d'euros à 7 salariés sont donc définitives.21 décembre 2016 lire la suite
Non-fixation d’objectifs pour le bonus d’un ingénieur : requalification d’une démission en licenciement sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Un salarié qui n’a pas reçu notification des objectifs et des conditions d’attribution de son bonus, peut obtenir le paiement de ce dernier. Le non-paiement du bonus d’un salarié, qui concerne une portion non négligeable de son traitement, portion qu’au surplus le salarié ne pouvait déterminer précisément en raison de la carence de son employeur, est suffisamment grave pour rendre équivoque la démission intervenue moins d’un mois après la naissance de (...)19 décembre 2016 lire la suite
Ingénieurs et cadres expatriés de la métallurgie : attention au calcul des indemnités de rupture ! Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Afin d’accompagner leurs ingénieurs et cadres vers des missions d’expatriation, les employeurs prévoient souvent de multiples incitations pécuniaires dans leur contrat de travail. Mais en cas de licenciement comme en cas de rupture conventionnelle de l’ingénieur ou cadre expatrié, au moment de calculer les indemnités de rupture, l’employeur de la métallurgie doit nécessairement prendre en compte l’ensemble des éléments de rémunération qu’il a (...)15 décembre 2016 lire la suite
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectif en 2016. Par Judith Bouhana, Avocat.
Plus de 83% des salariés perçoivent des primes et compléments de salaire dont un tiers des primes versées concernent des primes sur performance individuelle (source Analyse en 2012 Dares Analyses décembre 2014 n°101). Liée à la conjoncture économique, la prime d’objectif varie également en fonction des secteurs d’activité et de l’effectif salarial des entreprises (plus les salariés sont nombreux dans l’entreprise plus la rémunération variable est étendue (...)29 novembre 2016 lire la suite
La vie plus chère en région parisienne permet de verser des rémunérations plus élevées qu’en province. Par Magali Baré, Consultante.
La différence de coût de la vie entre l'Ile-de-France et la province peut-elle justifier des rémunérations différentes ? Dans un arrêt du 14 septembre 2016 la Cour de cassation répond par l'affirmative, semblant aller à l'encontre de sa jurisprudence antérieure.7 novembre 2016 lire la suite
Loi travail : les nouveaux accords de développement ou de préservation de l’emploi. Par Aurélien Ascher, Avocat.
Parmi les nouveautés de la loi travail ont été instaurés des accords de développement ou préservation de l'emploi également appelés « accords offensifs » (article L2254-2 du Code du travail). Quel est l’objet de ces accords et la procédure pour y recourir ?21 septembre 2016 lire la suite
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ? Par Eric Slupowski, Avocat.
Est-ce que la loi travail (loi du 8 août 2016) aboutit à une baisse de la majoration des heures supplémentaires ? Il s'agit d'éclaircir une question qui a fait polémique entre partisans et opposants à la loi travail.5 septembre 2016 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
Une nouvelle sélection d’artistes par Liberalis et la galerie en ligne Target Art.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?