Rémunération, Primes, Intéressements
Loi travail : les nouveaux accords de développement ou de préservation de l’emploi. Par Aurélien Ascher, Avocat.
Parmi les nouveautés de la loi travail ont été instaurés des accords de développement ou préservation de l'emploi également appelés « accords offensifs » (article L2254-2 du Code du travail). Quel est l’objet de ces accords et la procédure pour y recourir ?21 septembre 2016 lire la suite
La loi travail diminue-t-elle le taux de majoration des heures supplémentaires ? Par Eric Slupowski, Avocat.
Est-ce que la loi travail (loi du 8 août 2016) aboutit à une baisse de la majoration des heures supplémentaires ? Il s'agit d'éclaircir une question qui a fait polémique entre partisans et opposants à la loi travail.5 septembre 2016 lire la suite
Egalité salariale dans l’enseignement privé : jusqu’où doit aller l’égalité de traitement ? Par Bastien Peron, Avocat.
Les tribunaux ont adopté depuis de nombreuses années une large jurisprudence portant sur le principe « à travail égal, salaire égal » en application duquel il est considéré que des salariés ayant des fonctions identiques sont en droit de percevoir un salaire identique.26 juillet 2016 lire la suite
Frais de transport domicile-lieu de travail des salariés : les règles applicables. Par Xavier Berjot, Avocat.
La prise en charge, par l’employeur, des frais de transport exposés par le salarié entre son domicile et son lieu de travail résulte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008). Celle-ci prévoit un régime obligatoire et un régime facultatif.30 mars 2016 lire la suite
LFSS 2016 : nouvelle modification du régime social des indemnités de rupture versées aux salariés et aux mandataires sociaux. Par Pierre-Damien Venton, Avocat.
Les sommes versées par l’employeur à ses salariés, sont en principe soumises à cotisations de sécurité sociale et à CSG/CRDS - quelle que soit la qualification que les parties aient choisi de leur donner.3 mars 2016 lire la suite
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs (III). Par Judith Bouhana, Avocat.
En cette période de refonte du Code du travail prévu en 2017, la rémunération du salarié est un point particulièrement sensible tant pour le salarié que pour l’employeur alimentée par les débats sur la durée du temps de travail, les heures supplémentaires et le repos hebdomadaire le dimanche. Tout naturellement, le rapport Bandinter a intégré la rémunération du salarié au rang des grands principes du droit du travail (10 des 61 articles rédigés par la (...)13 février 2016 lire la suite
Un salarié peut se prévaloir, sous conditions, d’un projet de contrat prévoyant un bonus pour en demander le paiement. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Si le silence ne vaut pas à lui seul acceptation, il n'en est pas de même lorsque les circonstances permettent de donner à ce silence la signification d'une acceptation. C’est sur la base de cet « attendu » que la Cour de cassation a validé le bonus réclamé par une salarié de Rothschild qui réclamait un bonus prévu dans un projet de contrat de travail adressé par son employeur, quelques jours avant son (...)19 janvier 2016 lire la suite
Nullité d’une clause de bonus d’un Plan de Motivation, du fait de son caractère potestatif. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Les arrêts qui déclarent nulle une clause de bonus du fait de son caractère potestatif sont rares. Cet arrêt est d'autant plus remarquable qu'il concerne une société multinationale. Dans un arrêt du 5 mai 2015, la Cour d’appel de Versailles a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un « Plan de Motivation » d’un salarié de la société IBM était nulle car potestative. (CA Versailles 5 mai 2015, M. X c/ (...)7 septembre 2015 lire la suite
Le rappel de salaire et de bonus au Royaume-Uni. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Le rappel de salaire est un contentieux grandissant en Grande-Bretagne car il concerne tant le serveur d'un restaurant à qui il est dû des heures de travail non payées que le trader d'une grande banque qui n'a pas perçu son bonus à 6 ou 7 chiffres. Au surplus, ce contentieux apparaît complexe car il est éclaté entre plusieurs juridictions.27 juillet 2015 lire la suite
Salariés, sachez contester les inégalités de votre rémuneration. Par Judith Bouhana, Avocat.
En 1996, la Cour de cassation a étendu à tous les salariés le principe d’égalité de rémunération homme-femme issu de la législation européenne. C’est la naissance du principe français « à travail égal, salaire égal ». En 2007, le législateur a poursuivi l’œuvre des Juges en étendant ce principe d’égalité de rémunération entre salariés placés dans une situation identique (notamment articles L.2261-22, L.2271-1 et L.3221-4 du Code du travail). L’inégalité de revenu du (...)26 mai 2015 lire la suite
Salaire variable et rupture du contrat de travail : précisions. Par Xavier Berjot, Avocat.
Quelle proportion du salaire variable est-elle due en cas de rupture du contrat de travail ? Les clauses imposant la présence du salarié au moment du versement des primes sont-elles valables ? Qu’est-ce qu’une clause de « bonne fin » ?19 mai 2015 lire la suite
Contrat de travail dit à « temps partiel choisi » et majoration des heures complémentaires. Par Claire Leroy, Avocate.
Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définie comme le premier créateur d’emplois en France. Ces contrats de travail, dit à temps choisi, sont des contrats à temps partiel très particuliers et uniques en France, créés pour les besoins de cette entreprise en tenant compte des spécificités du secteur des services à la (...)28 avril 2015 lire la suite
Prime de non-accident : attention de ne pas « déraper » dessus ! Par Nadia Rakib.
Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : ou « le dérapage est contrôlé » et alors « on a évité la casse » ; ou bien, « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…20 mars 2015 lire la suite
La prime sur objectifs : « une prime fantôme » ? Par Nadia Rakib.
Par les temps qui courent, force est de reconnaître que les prime sur objectifs « ont perdu de leur tour de taille ». Au moment où une timide amorce de reprise s’annonce pour 2015, on peut espérer que ces primes « vont se remplumer » un peu... Et oui, certains salariés ont la chance de bénéficier d’une rémunération variable qui est l’une des composantes de la rétribution globale que peuvent proposer les entreprises à leurs (...)13 mars 2015 lire la suite
Le salaire et son paiement. Par Cathy Neubauer, Avocate.
Le salaire et son paiement sont des questions centrales en droit du travail dès lors que le salaire est la contrepartie obligatoire du travail. Aussi tant le salaire que son paiement sont très encadrés et le moindre manquement en la matière peut s’avérer lourd de conséquences.19 janvier 2015 lire la suite
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