Rémunération, Primes, Intéressements
Forfait-jours : une juste question d’équilibre. Par Annabelle Sevenet, Avocate.
Les décisions récentes de jurisprudence ont rappelé que le suivi des salariés en forfait-jours est un jeu d’équilibriste permanent, entre l’autonomie laissée au salariée, le bon fonctionnement de l’entreprise, la santé et la sécurité des salariés et le pouvoir de direction de l’employeur. Quelles sont les limites des uns et des autres ? Comment encadrer la relation de travail afin d’éviter des excès ? Retour sur les six derniers mois de (...)18 février 2022 lire la suite
Salariés, obtenez le paiement de votre prime d’objectifs en 2022. Par Judith Bouhana, Avocat.
L’analyse des arrêts les plus récents sur la rémunération variable mettent en exergue l’importance des clauses contractuelles signées entre les parties. Les Juges sont particulièrement exigeants sur l’application par les parties des clauses signées entre elles. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.20 janvier 2022 lire la suite
Travail égal, salaire égal : une journaliste obtient un rappel de salaire pour inégalité de traitement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un jugement définitif du 13 décembre 2021 (n° RG F 19/04852), le Conseil de prud’hommes de Paris statuant en départage octroie à une journaliste de France Télévisions 46.606 euros au titre de l’inégalité de traitement salariale et de l’exécution déloyale du contrat de travail.20 janvier 2022 lire la suite
Contenu impératif de la convention de forfait en heures. Par Myriam Adjerad et Clara Galdeano, Avocats.
Tel que rappelé récemment par la Cour de cassation, « la seule fixation d'une rémunération forfaitaire, sans que ne soit déterminé le nombre d'heures supplémentaires inclus dans cette rémunération, ne permet pas de caractériser une convention de forfait » [1].18 janvier 2022 lire la suite
Rémunération variable : l’employeur doit établir que les objectifs étaient réalisables (c. cass. 15/12/21). Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 15 décembre 2021 (n°19-20.978), la Cour de cassation affirme que c’est à l’employeur de prouver que les objectifs fixés au salarié au titre de la rémunération variable étaient réalisables.17 janvier 2022 lire la suite
Indemnité inflation : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Alors que 38 millions de bénéficiaires (salariés, etc…) attendaient son versement, un décret du 11 décembre 2021 est venu fixer les modalités de versement de l’indemnité inflation. Cette indemnité est destinée à compenser pour les salariés l’inflation liée à l’augmentation du coût de l’énergie.30 décembre 2021 lire la suite
Convention de forfait-jours : le suivi est indispensable. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 13 octobre 2021 (n° 19-20.561), la Cour de cassation rappelle que toute convention de forfait-jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect de durées raisonnables de travail ainsi que des repos, journaliers et hebdomadaires.22 octobre 2021 lire la suite
Rémunération variable : que sont des « objectifs réalisables » fixés unilatéralement par l’employeur ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Tout salarié dont une partie de la rémunération est variable et liée à l’atteinte d’objectifs se pose la question, lorsqu’il prend connaissance de ceux-ci : « vais-je parvenir à atteindre ces objectifs ? » ; en d’autres termes, ces objectifs sont-ils réalistes ? réalisables ?27 septembre 2021 lire la suite
Obtenir votre prime d’objectif : ce qu’il faut retenir en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat.
A l’analyse des décisions rendues en 2021 sur la rémunération variable on retient une double priorité pour les Juges : protéger la rémunération du salarié (I) et sanctionner les clauses contractuelles non respectées (II).7 septembre 2021 lire la suite
Management Package : Incidences des arrêts du Conseil d’Etat du 13 juillet 2021. Par Carole Dahan, Avocate.
Désormais, le seul principe directeur sera d’analyser, au cas par cas, si l’avantage consenti au manager, « trouve essentiellement sa source dans l’exercice, par l’intéressé, de ses fonctions de dirigeant ou salarié ». Le « Management Package » consiste, via différents mécanismes, à attribuer aux dirigeants et/ou salariés une quote-part du capital de leur entreprise, créant un intérêt financier et des objectifs communs entre les personnes concernées. Par (...)1er septembre 2021 lire la suite
Covid-19 et prime à la vaccination : fausse bonne idée ? Par Morgane Pagot, Juriste.
Afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’abattoir Cooperl a instauré une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat de 200 euros dont le versement est principalement conditionné par la présentation d’un schéma vaccinal complet. Si la prime à la vaccination est actuellement monnaie courante aux Etats-Unis, il s’agit d’une première en France ! Dans cet article nous revenons sur la légalité d’une telle prime notamment au regard de l’égalité de traitement (...)23 août 2021 lire la suite
Management package des dirigeants : imposition des gains comme un salaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par trois décisions rendues le 13 juillet 2021 (Conseil d’Etat, 13 juillet 2021, n°428506, n°437498, n°435452), le Conseil d’Etat s’est prononcé sur le régime d’imposition des gains obtenus dans le cadre d’un management package.28 juillet 2021 lire la suite
Redressement fiscal sur l’indemnité transactionnelle : pas de recours pour le salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le salarié est-il fondé à solliciter de son ancien employeur des dommages-intérêts après un redressement fiscal portant sur l’indemnité transactionnelle ? Non, vient de répondre la Cour de cassation (Cass. soc. 16-6-2021 n° 20-13.256).15 juillet 2021 lire la suite
Egalité de traitement et transactions. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Le principe d’égalité de traitement ne permet pas d’obtenir les mêmes concessions que celles consenties à d’autres salariés. Dans un arrêt du 12 mai 2021 (Cass. soc., 12 mai 2021, n° 20-10.796), la Cour de cassation considère « qu’un salarié ne peut invoquer le principe d’égalité de traitement pour revendiquer les droits et avantages d’une transaction conclue par l’employeur avec d’autres salariés pour terminer une contestation ou prévenir une contestation (...)15 juin 2021 lire la suite
Rémunération ou prime variable : panorama de jurisprudence 2020-2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Qu’elle s’appelle « bonus », « prime variable », « prime de résultats », et quelle que soit sa source (contrat, accord collectif, etc.), elle fait toujours l’objet de nombreuses questions quant à son calcul, son montant et son paiement. La Cour de cassation précise régulièrement, au fil de sa jurisprudence, les droits des salariés en la matière [2].8 juin 2021 lire la suite
Transaction et égalité de traitement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La question peut surprendre mais elle s'est posée devant la Cour de cassation : le principe d’égalité de traitement s'applique-t-il à la transaction conclue entre l'employeur et le salarié ? Non, vient de répondre la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 12 mai 2021. Cass. soc. 12-5-2021 n° 20-10796.31 mai 2021 lire la suite
11 décisions à connaitre pour obtenir le paiement de sa prime d’objectif en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat.
La jurisprudence en matière de rémunération variable est ancienne et bien connue [3]. En 2021 les juges affinent leur position pour défendre de manière optimale les droits du salarié à sa rémunération variable.26 mai 2021 lire la suite
La fixation des objectifs par l’employeur : quelles règles ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l’employeur ne dispose pas d’une latitude totale. La Cour de cassation vient de le rappeler.3 mai 2021 lire la suite
Le droit au rattrapage salarial au retour du congé maternité. Par Avi Bitton, Avocat et Sophie Da Fonseca, Juriste.
Les salariées sont souvent discriminées au retour du congé maternité, notamment en termes de salaire, de bonus et d'évolution de la rémunération. C'est pourquoi le Code du travail prévoit qu'elles jouissent d'un droit au rattrapage salarial.29 avril 2021 lire la suite
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