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Épargne Salariale : Qu’est-ce que la Loi Macron a changé ?

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Travail le dimanche, accès au permis de conduire facilité, réforme des prud’hommes,… La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » et ses 308 articles sont porteurs de nombreux changements dans une variété de domaines. L’épargne salariale en particulier a subi un effort global de simplification et des mesures visant à étendre ses différents dispositifs et à renforcer leurs effets positifs sur l’économie. Tour d’horizon des détails et conséquences.

Petit rappel sur l’intéressement, participation, abondement, PEE et PERCo

Les plans d’épargne salariale permettent aux membres d’une entreprise d’accéder facilement à des investissements intéressants à moyen terme. On distingue le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) qui se fait PEG (Groupe) ou PEI (Interentreprises) en fonction de la structure de l’entreprise, et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCo). La différence réside dans la durée de blocage des sommes investies : au moins 5 ans pour un PEE, à la retraite pour un PERCo (sauf déblocage exceptionnel sous conditions). Pour ce dernier le retour se fait sous forme de capital ou rente viagère.

Ces plans sont alimentés de nombreuses manières, nous présenterons simplement les plus courantes. L’intéressement est un mécanisme facultatif dépendant des résultats de l’entreprise que le salarié peut choisir de percevoir directement ou de placer. La participation est calculée selon une formule légale et est obligatoire pour certaines entreprises. À cela s’ajoute la possibilité d’alimenter le plan de son propre chef par des versements volontaires pour le salarié et des abondements pour l’entreprise, chacun étant soumis à ses plafonds respectifs.

Les Bénéfices de la loi Macron

L’objectif avoué de la Loi Macron dans le domaine de l’épargne salariale était sa démocratisation, en particulier en direction des TPE et PME. Dans ce sens, l’intéressement est affecté par défaut au PEE existant dans l’entreprise et est bloqué 5 ans. Pour les entreprises de moins de 50 salariés en particulier, il y a la possibilité de bénéficier d’accords d’intéressement conclus par la branche. Le PERCo de son côté, peut désormais être mis en place par ratification des 2/3 des salariés en l’absence de conseiller syndical ou de comité d’entreprise (comme pour le PEE). De plus, l’entreprise de moins de 50 salariés qui mettrait en place son premier dispositif d’épargne salariale (ou son premier en 5 ans) bénéficiera d’un forfait social réduit à 8% au lieu de 20% pendant une durée de 6 ans.

De manière générale, le recours aux plans d’épargne salariale devient plus simple et attractif pour tous. Ainsi, à son embauche le salarié se voit remettre un livret d’épargne salariale présentant les différents dispositifs applicables dans l’entreprise. Du côté des avantages fiscaux, le forfait social passe de 20 à 16% si les sommes issues de la participation, de l’intéressement et de l’abondement sont transférées dans un PERCo investi sur dans des fonds privilégiant PME et ETI. De plus la réforme a supprimé la contribution spécifique de 8,2% due par l’employeur sur la fraction excédentaire pour un abondement au PERCo de plus de 2.300 euros par an par salarié. Enfin l’employeur peut abonder le PERCo même si le salarié n’effectue pas lui-même de versements. Ils doivent cependant être égalitaires, plafonnés à 2% du PASS et leur périodicité doit être précisée dans le règlement du plan.

Même sans les ajustements apportés par le nouveau texte, ces dispositifs présentent plusieurs avantages. Tout d’abord, les PEE et PERCo donnent accès à nombre d’abattements fiscaux tels que l’exonération de charges sociales patronales et la déductibilité du bénéfice imposable de la société. Ils permettent également de motiver et fidéliser les salariés via un complément de rémunération plus avantageux qu’une hausse de salaire qui les associe aux performances de l’entreprise. Enfin, le chef d’une entreprise de 1 à 250 salariés a également accès à ces plans, quel que soit son statut.

Dans le domaine de l’épargne salariale, quelles que soient vos exigences, les solutions Allianz s’adaptent à vos besoins et à ceux de vos salariés pour vous aider à bénéficier de ces dispositifs.

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