Vous trouverez ici des décisions prudhommales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Congé menstruel : inclusion ou stigmatisation, la France est-elle prête à l’adopter ? Par Rebecca Medioni, Avocat.
Grande première en Europe, le Parlement espagnol a adopté, le 16 février 2023, une loi créant un congé menstruel pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Plusieurs autres pays comme le Japon, la Zambie, ou encore Taiwan ont également adopté ce « congé menstruel », la France peine à suivre cette tendance même si une proposition de loi est actuellement en (...)3 mai 2023 lire la suite
Dénonciation du harcèlement moral : protection renforcée du salarié. Par M. Kebir, Avocat.
Revirement de jurisprudence en matière des protections reconnues au salarié, à l'origine de l’alerte. La Chambre sociale abandonne son exigence subordonnant la protection contre le licenciement tiré d’un grief de dénonciation de faits de harcèlement moral à la qualification expresse, par le salarié, des faits d’agissements de harcèlement.2 mai 2023 lire la suite
Salariés, cadres, dirigeants : l’optimisation sociale et fiscale du départ négocié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lors d’une négociation de départ (rupture conventionnelle, transaction, etc.), l’optimisation du package indemnitaire constitue un enjeu d’une importance capitale. Différents leviers peuvent être actionnés dans cet objectif.2 mai 2023 lire la suite
Suppression des pensions de retraite : l’« oubli » de l’indemnisation. Par Anne Demetz, Avocate.
Le gouvernement français n’a pas prévu de compensation matérielle à la suppression rétroactive, par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [1], dite « réforme des retraites » des droits acquis à pensions. Dans des cas similaires, pourtant, la jurisprudence de la Cour européenne a reconnu, sous certaines conditions, un droit à réparation du (...)2 mai 2023 lire la suite
Harcèlement et office du juge : précisions importantes de la Cour de Cassation. Par Maxime Macé, Avocat.
Le régime probatoire du harcèlement est exorbitant du droit commun puisqu'il n'appartient pas à la victime de prouver le harcèlement, mais uniquement de présenter des éléments qui « laissent supposer » l'existence d'un harcèlement. Par deux arrêts rendus à un mois d'intervalle, la Cour de cassation précise l'office du juge en matière de harcèlement. Cass. soc. 18 janvier 2023, n°21-23.796 et Cass. soc. 15 février 2023, (...)27 avril 2023 lire la suite
Revirement en matière de protection du salarié qui dénonce un harcèlement moral. Par Marilou Ollivier, Avocat.
Par un arrêt du 19 avril 2023 , la Cour de cassation abandonne sa jurisprudence antérieure selon laquelle la protection contre le licenciement dont bénéficie le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne joue que s’il les qualifie comme tel. Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2023, n°21-21.053.26 avril 2023 lire la suite
Harcèlement moral : la Cour de cassation renforce la protection du salarié. Par Xavier Berjot, Avocat.
Opérant un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation (Cass. soc. 19-4-2023, n° 21-21053) vient de décider que le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, peu important qu'il n'ait pas qualifié ces faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation.24 avril 2023 lire la suite
L’abandon de poste et la présomption de démission. Par Didier Reins, Avocat.
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant diverses mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail a bouleversé la régime applicable à l’abandon de poste. Dorénavant l'abandon de poste pourra être considéré comme une démission avec toutes les conséquences qui s'y attachent. Explications.24 avril 2023 lire la suite
[Droit comparé France-Espagne] L’incidence des maladies ou accidents dans les congés payés. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Les maladies et des accidents peuvent avoir des conséquences sur le droit aux congés payés. Il y a deux notes de ces événements que l'on doit prendre en considération pour le droit aux congés annuels payés : L'origine, professionnelle ou non professionnelle, de la maladie ou l’accident, lesquels peuvent provoquer une absence du salarié au travail, Le moment de l'apparition de la maladie ou la présence de l'accident : Les maladies et les accidents (...)21 avril 2023 lire la suite
Présomption de démission en cas d’abandon de poste : que prévoit le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocate.
Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste a été publié au Journal officiel de la République le 18 avril 2023. La présomption de démission est donc applicable dès le 19 avril 2023, date d’entrée en vigueur du décret d’application.20 avril 2023 lire la suite
Revirement : pas de réparation du déficit fonctionnel permanent par la rente accident du travail. Par Gérard Daumas, Avocat.
Par deux arrêts du 20 janvier 2023, la Cour de cassation en Assemblée plénière opère un revirement de jurisprudence et affirme que la rente accident du travail ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La conséquence pratique ? La victime d’une faute inexcusable de l’employeur n’aura plus à prouver l’absence d’indemnisation du déficit fonctionnel permanent pour obtenir une réparation complémentaire pour les souffrances physiques et morales endurées (...)19 avril 2023 lire la suite
La demande d’autorisation de licenciement des salariés protégés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le licenciement des salariés protégés (délégué syndical, membre du CSE, etc.) ne peut intervenir que sur autorisation de l’inspecteur du travail. La demande d’autorisation obéit à un formaliste strict, tout comme les étapes qui doivent la précéder.18 avril 2023 lire la suite
Le CDD des sportifs et entraineurs professionnels : une réglementation spécifique. Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les professionnels, et à sécuriser leur situation juridique et sociale est venue créer un CDD spécifique en remplacement du CDD d’usage régis par les dispositions du Code du travail qui était jusqu’alors utilisé dans le secteur du sport professionnel. Ainsi, les dispositions du Code du travail sont applicables aux sportifs professionnels salariés et aux entraîneurs (...)14 avril 2023 lire la suite
Géolocalisation du salarié : rappels de la Cour de cassation. Par Maxime Macé, Avocat.
Dans deux arrêts rendus le même jour, la Cour de cassation a rappelé que, si l’employeur a le pouvoir de contrôler et de surveiller l’activité du personnel pendant le temps de travail par le biais de la géolocalisation, cela ne peut pas se faire en dehors des horaires de travail ni en méconnaissance des dispositions applicables aux outils technologiques de contrôle des (...)13 avril 2023 lire la suite
Un employeur peut-il avoir une relation sexuelle avec son ou sa salarié(e) ? Par Benjamin Pierrot, Avocat.
Dans un arrêt publié le 22 mars 2023 (n°22-10.007), la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée par une alternante (contrat de professionnalisation) pour des faits pour le moins singuliers.12 avril 2023 lire la suite
Le licenciement économique de 2 à 9 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 15 mars 2023, deux avenants de prorogation du dispositif du CSP ont été signés par les partenaires sociaux pour prolonger la durée des conventions relatives au CSP jusqu’au 31 décembre 2023. Cette actualité offre l’occasion de revoir la procédure applicable au licenciement économique de 2 à 9 salariés.11 avril 2023 lire la suite
Refus de licenciement du salarié protégé : la mise à pied doit être payée. Par Maxime Macé, Avocat.
En cas de faute grave du salarié protégé, l'employeur a la possibilité de prononcer sa mise à pied à titre conservatoire, dans l'attente de la décision de l'inspection du travail quant à l'autorisation de licenciement. Si celle-ci est refusée, la mise à pied doit être payée. Est-ce que cela reste vrai si le salarié protégé était en arrêt maladie pendant la période de mise à pied ? La Cour de cassation répond par l'affirmative (Cass. soc. 29 mars 2023, (...)10 avril 2023 lire la suite
RCC : pas de rupture conventionnelle collective possible en cas de cessation d’activité. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 21 mars 2023 (n° 459626), a jugé qu’un accord portant rupture conventionnelle collective ne peut être validé par l’autorité administrative lorsqu’il est conclu dans le contexte d’une cessation d’activité de l’établissement ou de l’entreprise en cause conduisant de manière certaine à ce que les salariés n’ayant pas opté pour le dispositif de rupture conventionnelle fassent l’objet d’un licenciement pour motif (...)10 avril 2023 lire la suite
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