Droit Social
Publication sur Facebook et licenciement : la vie (peu) privée sur les réseaux sociaux. Par Xavière Caporal, Avocate et Simon Blocquet, Stagiaire.
Article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». A cet article d’un temps où l’opinion se résumait essentiellement aux journaux et aux théâtres, notre époque demande : comment le salarié (...)10 novembre 2020 lire la suite
Nullité du licenciement consécutif à une action en justice : un automatisme ? Par Camélia Mekkiou, Juriste.
Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que la simultanéité entre une action en justice exercée par un salarié et une mesure de licenciement n’est pas de nature à faire présumer une violation de la liberté fondamentale d’agir en justice. Cass. soc., 4 novembre 2020, n°19-12.367 et 19.12.369. Une des libertés fondamentales consacrée par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est que (...)10 novembre 2020 lire la suite
[Vidéo] Licenciement et Covid-19 : à quoi faut-il s’attendre ? Par Avi Bitton, Avocat.
La deuxième vague du COVID19 va provoquer de nombreux licenciements. Comment les entreprises vont-elles licencier leurs salariés ? Comment ces salariés peuvent-ils contester ces licenciements ?10 novembre 2020 lire la suite
Covid-19 : comment traiter les salariés « cas contact » ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans une fiche du 3 novembre 2020, le ministère du Travail évoque la question des salariés considérés comme « cas contact ». La gestion de ces situations est bien souvent un « casse-tête » pour l’employeur et les salariés. 1/ Qu’est-ce qu’un cas contact ? Pour l’Assurance-maladie (source : ameli.fr), la personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre (...)9 novembre 2020 lire la suite
Intermittents : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens employés sous CDDU. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Les emplois d’électricien-éclairagiste et de road relèvent-ils de l’activité normale et permanente d’une société de prestations audiovisuelles et cinématographiques soumise à la convention collective ETSCE (entreprises techniques au service de la création et de l’événement) ? Dans 2 jugements du 15 juin 2020 du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (départage, définitifs) répond par l’affirmative, faisant droit aux demandes de requalification des CDD d’usage en (...)9 novembre 2020 lire la suite
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2020, l'année des protections juridiques ?
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Le Bilan numérique des Avocats, l'évolution des pratiques en 2020.
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Droit des contrats – Edition 2021
Mise en pratique de la réforme
A côté du droit !
" Inter ∞ médiés", la revue de la médiation et de tous les modes alternatifs de gestion des conflits.
L’avocat, un bon « anti-déprime » en période de confinement. Par Loïc Tertrais, Avocat.
"Sang-Froid", la revue dédiée au monde de la Justice, nouveau numéro.
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[Vidéo] Les missions du Conseil d’Etat. [Vidéo] Que faire en cas d’impayé de mon locataire ? Par Caroline Laverdet, Avocate. [Vidéo] Les états d’urgence : pour quoi faire ? [Vidéo] Licenciement et Covid-19 : à quoi faut-il s’attendre ? Par Avi Bitton, Avocat.