Vous trouverez ici des décisions prudhommales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
La Chambre sociale de la Cour de cassation se penche sur le "racisme anti-blancs" au travail. Par Léa Caminade, Avocate.
Le 20 mars 2024, dans un arrêt n°22-11.669, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que, sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression, à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché peuvent être apportées (conformément à l'article L1121-1 du Code du travail). (...)16 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Télétravail : quelle indemnisation pour le salarié ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Au 31 janvier 2024, 29% des salariés pratiquaient régulièrement le télétravail (Statista). Pourtant, l’incertitude demeure concernant l’indemnisation du salarié accomplissant tout ou partie de ses missions en télétravail.15 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
IA et Droit du travail : les questions majeures. Par Sabine Marcellin, Juriste.
L’intelligence artificielle (IA) amplifie les effets de la digitalisation de l’économie, notamment dans le monde du travail. L’IA peut contribuer à l’amélioration des conditions de travail mais également renforcer l’automatisation des emplois, voire entraîner leur disparition. Quels sont les impacts de l’IA sur le marché du travail ? Quelles sont les questions majeures pour le droit du travail (...)15 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Consultation tardive des délégués du personnel lors d’une procédure disciplinaire = absence de violation d’une garantie de fond. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 20 mars 2024 (n°22-17.292) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les effets d’une consultation tardive des délégués du personnel dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Sur le fondement des articles 4.2 de l’annexe III PNT du règlement intérieur de la société Air France, L1333-1 et L1333-2 du Code du travail, la Cour de cassation décide que l’irrégularité commise au cours d’une procédure (...)15 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Licenciement d’un expatrié : les indemnités de rupture doivent être calculées par références aux salaires perçus dans le dernier emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 6 mars 2024 (n° 22-19.879), rappelle que lorsque la société mère ne réintègre pas le salarié après son licenciement par la filiale étrangère, les indemnités de rupture auxquelles le salarié peut prétendre doivent être calculées par référence aux salaires perçus par celui-ci dans son dernier emploi, nonobstant les stipulations contractuelles et les dispositions de la convention collective applicable (...)10 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
CSE : pas de condition d’ancienneté pour le bénéfice des activités sociales et culturelles. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 3 avril 2024 (n° 22-16.812), la Cour de cassation juge que l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté.8 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Quelles obligations pour le tuteur de stage ? Par Loudenie Bosse, Juriste.
Le 20 mars 2024, la Commission européenne a pris deux initiatives dont une proposition révision de la recommandation du Conseil de 2014 afin d’offrir un meilleur cadre aux stagiaires. Elle propose que les structures d’accueil des stagiaires désignent un mentor, pour apporter aux stagiaires un accompagnement et des conseils ciblés. C’est l’occasion de revenir sur le rôle du tuteur de (...)8 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Rupture conventionnelle : pas de délai requis entre l’entretien et la signature de la convention de rupture. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 13 mars 2024 (n°22-10.551) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’existence ou non, d’un délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et la signature de la convention de rupture. Au visa de l’article 1237-12 du contrat de travail, la Cour de cassation affirme que celui-ci n'instaure pas de délai entre, d'une part l'entretien (...)8 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Pas d’ancienneté minimale requise pour bénéficier des activités sociales et culturelles du CSE. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Par un arrêt en date du 3 avril 2024 (Cass. soc., 3 avril 2024, n°22-16.812), la Cour de cassation précise pour la première fois que le comité social et économique (CSE) ne peut réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles (ASC) aux salariés ayant une ancienneté minimale. Une précision importante qui devra inciter les CSE à modifier rapidement leur règlement (...)8 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Télétravail et accident du travail : une frontière entre le domicile et le lieu de travail à définir. Par Marie Farce-Bliem, Juriste.
La pandémie de covid-19 en 2020 a provoqué des bouleversements sans précédent dans nos sociétés, obligeant à une réévaluation des modes de vie et en particulier de notre façon de travailler. Initialement envisagé comme une mesure d'urgence pour garantir la continuité des activités des entreprises et maintenir un semblant de dynamisme au milieu du chaos ambiant, le télétravail s'est aujourd'hui imposé comme une méthode de travail flexible pour les (...)5 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 11 salariés. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, les entreprises qui emploient moins de 11 salariés peuvent conclure des accords d’entreprise. Cette faculté leur offre beaucoup de souplesse afin de définir un cadre adapté à l’activité de l’entreprise et aux aspirations des salariés.2 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
De l’indépendance à la subordination : la délicate frontière du statut d’auto-entrepreneur. Par Karim Belarbi, Avocat.
Dans un environnement professionnel et juridique en constante évolution, le statut d'auto-entrepreneur attire de nombreux travailleurs tels que des coachs sportifs, des coiffeurs, des prestataires de services grâce à sa flexibilité et son apparente simplicité. Cependant, cette indépendance peut parfois dissimuler une réalité plus complexe, en particulier lorsque la relation entre l'auto-entrepreneur et son client se rapproche davantage d'un rapport (...)2 avril 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Rupture conventionnelle : entretien, consentement et validité. Par M.Kebir, Avocat.
Mode de rupture pacifié et consenti du contrat de travail, la rupture conventionnelle repose sur un cadre juridique instituant les fondements du consentement et les modalités de la mise en œuvre de la volonté commune des parties, visant la sortie concertée de la relation contractuelle. Ainsi, au gré des récentes précisions apportées par la Jurisprudence, l’employeur estimant que le salarié est passible de licenciement, peut lui proposer de choisir (...)28 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Comment faire face à une erreur commise par France Travail (ex Pôle Emploi) ? Par Cyrille Catoire, Avocat.
Les erreurs administratives commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont un problème récurrent et préoccupant pour de nombreux chômeurs. Ces erreurs peuvent se manifester de différentes manières, telles que le refus injustifié d'attribution du chômage, des calculs incorrects des allocations chômage (ARE), ou encore des erreurs dans la détermination de la durée des droits au chômage. Face à ces situations, il est (...)26 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Déplacements et temps de travail effectif : nouvelles précisions. Par Xavier Berjot, Avocat.
Deux arrêts récents (Cass. soc. 7-2-2024, n° 22-22.335 ; Cass. soc. 6-3-2024, n° 22-11.708) éclairent le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 23 novembre 2022, au sujet des déplacements professionnels et du temps de travail effectif.25 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Courriels privés aux propos racistes et xénophobes échangés via une messagerie professionnelle = pas de licenciement pour faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 6 mars 2024 (n°22-11.016), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un licenciement pour faute grave, d’une salariée qui a échangé avec ses collègues, au moyen de la messagerie professionnelle mise à sa disposition, des courriels à caractère racistes et xénophobes.25 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Souffrance au travail et obligation de sécurité de l’employeur. Par Juliette Choron, Avocate.
La Cour d’appel de Versailles a reconnu dans un arrêt du 8 novembre 2023 un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité dans le cadre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse résultant d’une prise d’acte de la rupture à l’initiative de la salariée qui bien que gravement malade, a été placée dans une situation de surcharge de travail malgré les préconisations contraires de la médecine du travail, et dont l’environnement de travail était (...)25 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Résiliation judiciaire et accident du travail : preuve du manquement à l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 28 février 2024 (n°22-15.624), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la charge de la preuve dans le cadre d’une résiliation judiciaire, faisant suite à un accident du travail.21 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
La qualification en temps de travail effectif des trajets domicile - lieux de travail pour les salariés itinérants. Par Vincent Millet, Avocat.
La possibilité est ouverte pour les salariés itinérants de voir leur temps de trajet entre domicile et lieux de travail qualifié de temps de travail effectif. Quelle est la méthode du juge pour procéder à cette qualification et quels indices retient-il pour former sa conviction ?21 mars 2024 1ère publication récente ! lire la suite
Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental. Par Corinne Santi, Avocate.
Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de justice de l’Union européenne, par sa vision novatrice et protectrice des salariés, a de nouveau impulsé une évolution du droit interne français. La Cour de cassation développe alors une jurisprudence précise au sujet du congé parental, a priori sans distinction (...)20 mars 2024 lire la suite
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