Vous trouverez dans cette rubrique Droit européen et international des articles relatifs à l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), aux institutions européennes, aux traités internationaux, à la violation du droit international, aux mécanismes de règlement des différends entre États et aux procédures devant les tribunaux internationaux, à l’arbitrage international, ou encore à la procédure d’exequatur.
Droit européen et international
Le droit internationnal privé français à l’épreuve de la polygamie. Par Sosso Gnakpaou.
Le 6 Février 2007, Nicolas Sarkozy, invité dans l'émission « J'ai une question à vous poser » sur TF1, martelait : « Personne n'est obligé d'habiter en France. Et quand on aime la France, on la respecte. On respecte ses règles, c'est à dire qu'on n'est pas polygame... ». Ces propos austères de Nicolas Sarkozy ne sont guère surprenants dans une France où le mariage polygamique est prohibé. Cette prohibition est source de plusieurs questionnements pour le (...)14 mars 2016 lire la suite
Facebook et compétence française : les errements de la cour d’appel. Par Charles Herzecke, Juriste.
La cour d’appel de Paris confirme la compétence du juge français pour un litige relatif à la désactivation d’un compte Facebook. La clause attributive de juridiction en faveur du juge californien contenue dans les conditions générales du site est abusive et réputée non écrite. Cette décision n’est cependant pas à l’abri de critiques dues au raisonnement des juges (...)14 mars 2016 lire la suite
Protection des données : publication par la commission du projet de « bouclier de protection » UE-USA. Par Jérôme Deroulez, Avocat.
La Commission européenne a publié le 29 février son projet de décision d’adéquation relative au futur « bouclier de protection » UE-USA issu des négociations avec les Etats-Unis. Commentaires préliminaires sur cette décision et ses annexes.2 mars 2016 lire la suite
Marchés publics : l’exclusion possible d’un candidat qui ne respecte pas le salaire minimal fixé par la loi. Par Thibault Saint-Martin, Elève-Avocat.
Par un arrêt du 17 novembre 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé qu'une loi nationale pouvait imposer aux soumissionnaires dans le cadre d'une procédure de marché public le respect d'un salaire minimal pour les salariés participant à l'exécution de la prestation.29 février 2016 lire la suite
De la sphère de sécurité (« Safe Harbour ») au bouclier de protection (Privacy Shield ») : état des lieux à mi-parcours. Par Jérôme Deroulez, Avocat.
Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé la décision de la Commission européenne du 26 juillet 2000 (dite « Safe Harbour ») qui constatait que les Etats-Unis assuraient un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées depuis l’Union européenne. Le 2 février dernier, la Commission européenne a annoncé avoir trouvé un accord avec les autorités américaines sur un « bouclier de protection » (...)19 février 2016 lire la suite
Le licenciement pour motif économique en droit anglais. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Le gouvernement français songe, semble t-il, à simplifier les règles du licenciement économique. C'est l'occasion de revenir brièvement sur le déroulement de ce licenciement en Angleterre 'redundancy', lequel offre un bel exemple de flexibilité et explique notamment le faible taux de chômage des Anglais (5,1% contre 10,2% en France).18 février 2016 lire la suite
Levée des sanctions économiques en Iran, pas si vite ! Par Astrid Kwapinski, Juriste.
Avec une population de près de 80 millions de personnes et un PIB de plus de 400 milliards de dollars US, l’Iran est la plus grande économie à rejoindre le système mondial de commerce et de finance depuis que la Russie a émergé suite à la chute de l’Union Soviétique, il y a plus de 20 ans. Actuellement, l’Iran possède la quatrième plus grande réserve mondiale de pétrole et la deuxième plus grande réserve de gaz au monde. Cependant, les sanctions (...)8 février 2016 lire la suite
Les droits des victimes devant la Cour pénale internationale. Par Serge Diena.
Le droit international s’est pendant longtemps désintéressé du sort des victimes. A Nuremberg, en 1945, où furent jugés certains criminels nazis, les victimes, simples témoins, ne pouvaient prétendre au droit à la réparation de leur préjudice. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles additionnels de 1977, prévoient qu’il y a lieu de sanctionner (...)2 février 2016 lire la suite
Les sanctions en Espagne en cas de non respect de la loi sur les cookies. Par Nicolas Melchior, Avocat.
Deux sites de commerce en ligne espagnols ont été sanctionnés pour non respect de la loi sur les cookies, du 14 janvier 2014. Le montant des deux sanctions est de faible ampleur (3.000 euros pour l’une et 500 pour l’autre) mais ces sanctions doivent être interprétées comme un signal envoyé aux sites de commerce électronique établis en Espagne, ceux qui prestent leurs services en Espagne ou qui les dirigent vers le territoire (...)20 janvier 2016 lire la suite
Protection des données personnelles : vers de nouvelles règles européennes. Par Jérôme Deroulez, Avocat.
Suite à l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne en décembre dernier, le règlement et la directive du « paquet protection des données » devraient être formellement adoptés au printemps prochain, pour une entrée en application en 2018. Premier état des lieux de ces nouvelles règles et plus spécifiquement du règlement.19 janvier 2016 lire la suite
Il faut sauver l’hôpital ivoirien. Par Sanogo Yanourga, Docteur en droit.
L'hôpital en Côte d'Ivoire est malade. La négligence des personnels de santé dans l'accomplissement de leur mission est de plus en plus dénoncée. Il est donc important d'attirer l'attention des uns et des autres sur ce qui se passe afin que nous prenions tous la mesure du problème et voir comment nous pourrons y apporter des solutions.8 janvier 2016 lire la suite
Le syndicat dans l’entreprise en Angleterre. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Au Royaume-Uni, le taux d'adhésion syndicale est de 25% des salariés (contre 8% en France), ce qui représentait 6,4 millions de salariés en 2014. Comme en France, l'influence des syndicats en Angleterre ne cesse de diminuer depuis 35 ans puisque le taux de syndicalisation a chuté de moitié depuis 1979.24 décembre 2015 lire la suite
Le principe de concentration des moyens. Par Elvis Leumega, Sophie Tiemagni Djoufa et Nicaise Nkeumadjeu Tema.
A la lumière du droit camerounais, l'article suivant consistera à analyser, dans la froideur et l’objectivité juridiques, les différents contours du principe de concentration de moyen qui, bien qu’intéressant aussi les magistrats et la justice – entendue comme mission régalienne de l’Etat – semblent encore plus intéresser les avocats, dont la responsabilité personnelle peut être engagée le cas (...)21 décembre 2015 lire la suite
Marque internationale : la Gambie adhère au Protocole de Madrid. Par Nathalie Dreyfus, CPI.
Le 18 septembre 2015, la République de Gambie a adhéré au protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (appelé « le Protocole de Madrid »). Elle devient ainsi le 96e membre du système de Madrid.16 décembre 2015 lire la suite
La procédure civile et l’office du juge. Par Elvis Leumega et Deumeni Dioumbissie.
Toute structure organisée a son formalisme et ses acteurs. La justice particulièrement répond à cette exigence. Et, maintenant, chaque type de procédure ses particularités. Les acteurs notamment ne sont pas les mêmes suivant que l’on se trouve en procédure pénale ou en procédure civile. Si, en procédure pénale, la procédure par principe est inquisitoriale, la procédure civile, à l’heure de la modernité juridique, donne aujourd’hui de se questionner sur le (...)15 décembre 2015 lire la suite
Commission européenne : contenus numériques et droit d’auteur, une brèche vers un bouleversement du système ? Par Garance Dussausaye, Avocat.
Le 8 décembre 2015, la Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour améliorer la protection des consommateurs et favoriser le commerce en ligne transfrontalier. Elle a en outre présenté des propositions pour améliorer l’accès aux contenus en ligne ainsi qu’un plan d’action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur. Ce sujet est délicat et les acteurs de l’industrie culturelle, notamment en France, qui craignent une (...)15 décembre 2015 lire la suite
Le règlement intérieur dans les entreprises en Angleterre. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
Au Royaume-Uni, moins de 30% des salariés sont couverts par une convention collective « collective bargaining agreement » ou même un accord d'entreprise ; ce chiffre tombe à 16% si on considère les seuls salariés du secteur privé. C'est pourquoi les règlements intérieurs « Staff or Employee Handbooks » revêtent une importance considérable.11 décembre 2015 lire la suite
Suffit-il de négocier pour suspendre le délai de la prescription extinctive ? Un parallèle franco-allemand. Par Camille Grupe, Avocat.
Une partie à un litige doit se décider sans trop tarder sur l'opportunité d'engager un procès. Se rappelant peut-être de la citation de H. de Balzac : « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès », elle pourrait envisager d´entrer au préalable en négociations avec son contradicteur, surtout si celui-ci est susceptible de faire valoir lui-même des prétentions au titre du (...)11 décembre 2015 lire la suite
Pourquoi est-il si important d’informer activement le public dans le cadre de la protection contre les accidents majeurs ? Par Maman Rabiou Ousseini Kaka.
Dans le passé et tout récemment, l’on a assisté à des situations d’urgence ayant porté des graves atteintes à l’homme et à l’environnement, provoquées par des accidents industriels ou des substances dangereuses, à l’instar de Tchernobyl (Ukraine), le Bhopal (Inde), Schweizerhalle (Suisse), l’explosion d’une usine chimique à Toulouse en 2001 (France), l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima (Japon). En outre, la guerre en Ukraine accentue la (...)8 décembre 2015 lire la suite
Pour un droit international de l’environnement plus efficace. Par le Club des Juristes.
A l’occasion de la COP 21, la Commission Environnement du Club des juristes vient de publier un rapport sur l’efficacité du droit international de l’environnement. Au moment où nos dirigeants se mobilisent à Paris en vue de trouver un accord, il est légitime de se poser une question : les traités environnementaux sont-ils réellement contraignants pour les Etats (...)8 décembre 2015 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?