Vous trouverez dans cette rubrique Droit européen et international des articles relatifs à l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), aux institutions européennes, aux traités internationaux, à la violation du droit international, aux mécanismes de règlement des différends entre États et aux procédures devant les tribunaux internationaux, à l’arbitrage international, ou encore à la procédure d’exequatur.
Droit européen et international
Rappels sur les droits des passagers en cas de grève perturbant le transport aérien. Par Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
Comme le démontre l’actualité, le transport aérien est régulièrement perturbé par des actions syndicales en tout genre : grève des contrôleurs, grève des bagagistes, grève des pilotes… Ces évènements ont une chose en commun : ils peuvent provoquer retards et annulations pour les passagers. Cependant, tous n’ont parfois pas les mêmes conséquences sur les droits des (...)21 janvier 2022 lire la suite
Vol avancé par la compagnie : les passagers ont droit à une indemnisation. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
En matière de droit européen du passager aérien, les cas de retard et d’annulation ont été amplement traité par la jurisprudence découlant du règlement n°261/2004. Ce n’était pas encore le cas des vols avancés, c’est-à-dire des situations dans lesquelles les passagers découvraient à l’avance (ou non !) que leur vol devait en fait décoller plus tôt que prévu. Le 21 décembre 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu plusieurs arrêts (...)30 décembre 2021 lire la suite
Arrêt des poursuites individuelles et exequatur d’une sentence arbitrale. Par Laurent Latapie, Avocat.
Un créancier, bénéficiant contre son débiteur en procédure de sauvegarde de justice, d’une sentence arbitrale étrangère, suisse en l’occurrence, doit-il engager une procédure d’exequatur pour faire valoir ses droits ? Ou bien sa demande d’exequatur s’oppose-t-elle au principe d’arrêt des poursuites individuelles, le créancier devant d’abord suivre l’étape de la vérification des créances devant le juge commissaire (...)14 décembre 2021 lire la suite
Variant Omicron : impact sur les droits des passagers aériens. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
La pandémie de covid-19 n’est manifestement pas terminée, comme le prouve les inquiétudes partagées par de nombreux gouvernements à propos du variant Omicron. Celui-ci est en effet jugé susceptible de provoquer une nouvelle flambée épidémique. De multiples cas d’infections par le nouveau variant ont déjà été recensés à travers le monde. Article vérifié par l’auteur en septembre (...)2 décembre 2021 lire la suite
Les obligations de contrôle et de réacheminement pesant sur les entreprises de transport. Par Camille Dire, Avocat.
Si la récente décision n° 2021-940 QPC du 15 octobre 2021 a déjà abondamment été commentée par les constitutionnalistes, il reste toutefois utile de revenir sur le contexte ayant présidé à l'introduction d'une QPC devant cette juridiction.19 octobre 2021 lire la suite
A la conquête de la loi sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier. Par Guillaume Gamelin, Directeur Général.
La loi sur la résilience opérationnelle numérique de la Commission européenne arrive. Les organisations financières - et certaines entreprises technologiques - devront modifier leurs pratiques pour s'y conformer. En érigeant la résilience opérationnelle comme principe structurant de leur cybersécurité, les entreprises seront plus à même de répondre aux exigences réglementaires à venir. Et elles optimiseront leur capacité de prévention et de neutralisation (...)18 octobre 2021 lire la suite
Alitalia devient ITA mais n’échappe pas à des grèves du personnel. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
La célèbre compagnie italienne connaissait d’importantes difficultés financières depuis 20 ans et avait fait faillite à la suite des conséquences de la pandémie de Covid-19. Après avoir été nationalisée en 2020, des changements majeurs ont été imposés à la compagnie par la Commission Européenne, dont un nouveau logo et un nouveau nom : ITA (Italia Trasporto Aereo). La passation est prévue entre le 14 et le 15 octobre 2021. Mais ces évolutions ne se font pas (...)15 octobre 2021 lire la suite
Eruption d’un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ? Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
Le volcan Cumbre Vieja, qui est entré en éruption le 19 septembre 2021, a provoqué d’importantes disruptions. Les passagers qui souhaitent se rendre sur La Palma ou quitter l’île en avion sont susceptibles de voir leur vol perturbé par l’éruption du volcan : annulation, retard…Il en va de même pour ceux qui devaient décoller ou atterrir aux aéroports de Tenerife-Sud et Tenerife-Nord, dont le fonctionnement a été également impacté. Quels sont les droits (...)29 septembre 2021 lire la suite
Règlement EC n°261/2004 : les passagers ont le droit d’obtenir deux indemnisations lors d’un même trajet aller. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
Si l’information a été éclipsée par la rapide progression, à l’échelle mondiale, du SARS-CoV-2 au début de l’année 2020, elle est suffisamment importante pour être abordée de nouveau.24 septembre 2021 lire la suite
Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.
CJUE, n°C-340/20, Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited. La publication des conclusions de l’avocat général de la CJUE dans cette affaire est l’occasion de réagir face au risque de voir gravement entachés les droits des créanciers de personnes ou entités dont les avoirs ont été gelés en application des règlements européens relatifs à (...)23 septembre 2021 lire la suite
[Point de vue] Le droit pénal OHADA à l’épreuve des objectifs du Traité de Port-Louis. Par Vidal Patrick Fopi, Magistrat.
Lors de la signature du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les pères fondateurs ont nourri l’ambitieux rêve de contribuer à l’unité et au développement de l’Afrique en passant techniquement par l’harmonisation et la modernisation des règles. L’objet de cette réflexion est de démontrer que le système répressif finalement choisi ne participe guère à la réalisation de ces (...)14 septembre 2021 lire la suite
Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck. Par Daniel Smyrek, Avocat.
Décidé à renforcer l’attractivité de la région auprès des entreprises et entrepreneurs français et francophones, le Tribunal de grande instance (Landgericht) de Sarrebruck offre désormais la possibilité de mener des procédures judiciaires intégralement en français.6 septembre 2021 lire la suite
La Santé publique dans l’arbitrage Investisseur/Etat. Par Issiaka Guindo, Juriste.
Le règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La santé publique est de plus en plus importante pour l'élaboration des politiques d'investissement nationales et internationales (...)2 septembre 2021 lire la suite
L’arrivée de Messi au Paris Saint-Germain au regard du Fair-Play Financier. Par Romain Catala, Juriste.
L'arrivée de Lionel Messi au Paris Saint-Germain déchaîne les passions et est l'objet d'une médiatisation sans précédent pour un tel transfert. Au-delà de cet emballement médiatique, une question entoure ce transfert : est-il en accord avec les règles du fair-play financier ? Ou autrement dit, s'est-il fait dans le respect de la norme ? L'objet de cet article est d'expliciter quelles sont ces règles et d'analyser l'arrivée de Messi au regard de ces (...)16 août 2021 lire la suite
La légitimité du président de la Commission européenne : conséquence du mode de nomination. Par Mihai Müller, Etudiant.
La désignation du président de la Commission européenne est une compétence partagée entre le Conseil européen et le Parlement européen, mais leur pouvoir a progressivement changé afin de donner au président de la Commission européenne plus de légitimité.13 août 2021 lire la suite
Les compétences du Parlement européen par rapport au modèle parlementaire national des Etats membres. Par Mihai Müller, Etudiant.
Comme l'Union européenne est une organisation internationale atypique, le rôle du Parlement européen présente une myriade de spécificités. Pour mieux comprendre ses pouvoirs, il est plus facile de les observer par rapport à ceux du des parlements nationaux présents dans chacun des États membres de l'Union européenne.11 août 2021 lire la suite
Le sport après le Brexit. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique. Les sportifs sont donc plus souvent dans l’espace Schengen que chez eux, surtout s’ils ont d’autres résidences au sein de l’Union européenne pour les périodes de championnat.22 juillet 2021 lire la suite
Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne. Par Frédéric Pourrière, Avocat.
Coincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle pas à réguler de manière harmonisée son marché numérique ?20 juillet 2021 lire la suite
Le refus d’acceptation tacite d’une clause attributive de juridiction sur des CGV. Par Yassin Jarmouni, Avocat.
Dans un litige international opposant un fabriquant industriel de tissus français et un fournisseur de machines italien, la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt intéressant qui concerne l’applicabilité des CGV du vendeur et les règles de compétence juridictionnelle internationale.8 juillet 2021 lire la suite
DSA et DMA, les nouveaux jalons de la stratégie de régulation de l’espace numérique européen.
Avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), l'Union européenne entend mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, et rendre les marchés numériques plus équitables et plus ouverts pour chacun. En quoi consistent ces nouvelles réglementations ? Quels en sont les enjeux et les impacts, notamment en termes de souveraineté numérique ? Autant de questions auxquelles Sabine Marcellin, Avocate [2] et Frans (...)2 juillet 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?