Vous trouverez dans cette rubrique Droit européen et international des articles relatifs à l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), aux institutions européennes, aux traités internationaux, à la violation du droit international, aux mécanismes de règlement des différends entre États et aux procédures devant les tribunaux internationaux, à l’arbitrage international, ou encore à la procédure d’exequatur.
Droit européen et international
Alitalia devient ITA mais n’échappe pas à des grèves du personnel. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
La célèbre compagnie italienne connaissait d’importantes difficultés financières depuis 20 ans et avait fait faillite à la suite des conséquences de la pandémie de Covid-19. Après avoir été nationalisée en 2020, des changements majeurs ont été imposés à la compagnie par la Commission Européenne, dont un nouveau logo et un nouveau nom : ITA (Italia Trasporto Aereo). La passation est prévue entre le 14 et le 15 octobre 2021. Mais ces évolutions ne se font pas (...)15 octobre 2021 lire la suite
Eruption d’un volcan aux îles Canaries : quelles conséquences pour les passagers ? Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
Le volcan Cumbre Vieja, qui est entré en éruption le 19 septembre 2021, a provoqué d’importantes disruptions. Les passagers qui souhaitent se rendre sur La Palma ou quitter l’île en avion sont susceptibles de voir leur vol perturbé par l’éruption du volcan : annulation, retard…Il en va de même pour ceux qui devaient décoller ou atterrir aux aéroports de Tenerife-Sud et Tenerife-Nord, dont le fonctionnement a été également impacté. Quels sont les droits (...)29 septembre 2021 lire la suite
Règlement EC n°261/2004 : les passagers ont le droit d’obtenir deux indemnisations lors d’un même trajet aller. Par Anaïs Escudié et Guilhem Della Malva, Juristes.
Si l’information a été éclipsée par la rapide progression, à l’échelle mondiale, du SARS-CoV-2 au début de l’année 2020, elle est suffisamment importante pour être abordée de nouveau.24 septembre 2021 lire la suite
Gels des avoirs iraniens et droits des créanciers : confusion entre indisponibilité et insaisissabilité.
CJUE, n°C-340/20, Bank Sepah / Overseas Financial Limited, Oaktree Finance Limited. La publication des conclusions de l’avocat général de la CJUE dans cette affaire est l’occasion de réagir face au risque de voir gravement entachés les droits des créanciers de personnes ou entités dont les avoirs ont été gelés en application des règlements européens relatifs à (...)23 septembre 2021 lire la suite
[Point de vue] Le droit pénal OHADA à l’épreuve des objectifs du Traité de Port-Louis. Par Vidal Patrick Fopi, Magistrat.
Lors de la signature du Traité de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), les pères fondateurs ont nourri l’ambitieux rêve de contribuer à l’unité et au développement de l’Afrique en passant techniquement par l’harmonisation et la modernisation des règles. L’objet de cette réflexion est de démontrer que le système répressif finalement choisi ne participe guère à la réalisation de ces (...)14 septembre 2021 lire la suite
Affaires civiles et commerciales : création de chambres francophones au TGI de Sarrebruck. Par Daniel Smyrek, Avocat.
Décidé à renforcer l’attractivité de la région auprès des entreprises et entrepreneurs français et francophones, le Tribunal de grande instance (Landgericht) de Sarrebruck offre désormais la possibilité de mener des procédures judiciaires intégralement en français.6 septembre 2021 lire la suite
La Santé publique dans l’arbitrage Investisseur/Etat. Par Issiaka Guindo, Juriste.
Le règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La santé publique est de plus en plus importante pour l'élaboration des politiques d'investissement nationales et internationales (...)2 septembre 2021 lire la suite
L’arrivée de Messi au Paris Saint-Germain au regard du Fair-Play Financier. Par Romain Catala, Juriste.
L'arrivée de Lionel Messi au Paris Saint-Germain déchaîne les passions et est l'objet d'une médiatisation sans précédent pour un tel transfert. Au-delà de cet emballement médiatique, une question entoure ce transfert : est-il en accord avec les règles du fair-play financier ? Ou autrement dit, s'est-il fait dans le respect de la norme ? L'objet de cet article est d'expliciter quelles sont ces règles et d'analyser l'arrivée de Messi au regard de ces (...)16 août 2021 lire la suite
La légitimité du président de la Commission européenne : conséquence du mode de nomination. Par Mihai Müller, Etudiant.
La désignation du président de la Commission européenne est une compétence partagée entre le Conseil européen et le Parlement européen, mais leur pouvoir a progressivement changé afin de donner au président de la Commission européenne plus de légitimité.13 août 2021 lire la suite
Les compétences du Parlement européen par rapport au modèle parlementaire national des Etats membres. Par Mihai Müller, Etudiant.
Comme l'Union européenne est une organisation internationale atypique, le rôle du Parlement européen présente une myriade de spécificités. Pour mieux comprendre ses pouvoirs, il est plus facile de les observer par rapport à ceux du des parlements nationaux présents dans chacun des États membres de l'Union européenne.11 août 2021 lire la suite
Le sport après le Brexit. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique. Les sportifs sont donc plus souvent dans l’espace Schengen que chez eux, surtout s’ils ont d’autres résidences au sein de l’Union européenne pour les périodes de championnat.22 juillet 2021 lire la suite
Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne. Par Frédéric Pourrière, Avocat.
Coincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle pas à réguler de manière harmonisée son marché numérique ?20 juillet 2021 lire la suite
Le refus d’acceptation tacite d’une clause attributive de juridiction sur des CGV. Par Yassin Jarmouni, Avocat.
Dans un litige international opposant un fabriquant industriel de tissus français et un fournisseur de machines italien, la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt intéressant qui concerne l’applicabilité des CGV du vendeur et les règles de compétence juridictionnelle internationale.8 juillet 2021 lire la suite
DSA et DMA, les nouveaux jalons de la stratégie de régulation de l’espace numérique européen.
Avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), l'Union européenne entend mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, et rendre les marchés numériques plus équitables et plus ouverts pour chacun. En quoi consistent ces nouvelles réglementations ? Quels en sont les enjeux et les impacts, notamment en termes de souveraineté numérique ? Autant de questions auxquelles Sabine Marcellin, Avocate [2] et Frans (...)2 juillet 2021 lire la suite
La diversité culturelle au sein de l’OMC. Par Lucie Plasseraud, Maîtresse de conférences.
Alors que la culture est un des secteurs les plus touchés par la crise due à la pandémie de Covid-19 [4], la France, dotée de l'une des politiques culturelles les plus subventionnées au monde et malgré l’annonce en septembre d’un plan de relance de 2 milliards d’euros [5] a pourtant vu ce secteur tomber dans un désarroi profond.1er juillet 2021 lire la suite
Les crises économiques et la revendication des traités d’investissement. Par Inas Serhrouchni, Juriste.
En période de crise économique qui peut être la conséquence d’une instabilité politique ou d’une crise sanitaire, les gouvernements doivent souvent adopter des mesures. Ces mesures qui sont souvent d'intérêt public, qu'elles soient liées à la santé, au commerce ou aux finances, peuvent être remises en cause par les investisseurs en recourant à l'arbitrage investisseur-État prévu par les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs (...)1er juillet 2021 lire la suite
Nouvelles clauses contractuelles types relatives au transfert de données : quels changements ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
La décision d’exécution de la Commission Européenne du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers comporte en annexe les nouvelles CCT tant attendues.21 juin 2021 lire la suite
Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de charge de sa sûreté réelle spéciale ? Par Boubacar Sidikou, Docteur en Droit.
Lorsqu'un plan de cession totale ou partielle est prévu en procédures de sauvegarde - elle ne peut qu'être partielle dans cette procédure - et redressement judicaire ou si une cession est envisagée en phase de liquidation judiciaire, le législateur français, afin de protéger les créanciers titulaires de sûretés réelles spéciales, a mis en place le mécanisme du transfert de la charge de la sûreté réelle spéciale régi par l'article L642-12, alinéa 4, du (...)18 juin 2021 lire la suite
Candide réflexion sur la domination des superpuissances dans l’ordre juridique international. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
L'impérium exercé par les superpuissances dans l'ordre juridique international est consubstantiel à la naissance du droit international. En effet, cela remonte à très loin, à l’époque Westphalienne où les prémisses de la mono-gouvernance actuelle de la communauté internationale avait été déjà confortée ; notamment avec la consécration de la France et de la Suède comme gardiennes de ce nouvel ordre juridique qui venait de (...)7 juin 2021 lire la suite
Les clauses protectrices du contrat d’investissement. Par Issiaka Guindo, Juriste.
Les attributs de la souveraineté qui découlent de la faculté pour l’État d’accueil d’user de ces prérogatives de puissance publique dans le cadre de l’exécution du contrat, un tel risque a incité les investisseurs à demander, de plus en plus, l’insertion dans leur contrat des clauses de protection. En cela, l’État hôte s’engage à ne pas exercer les compétences législatives ou contractuelles inhérentes à sa (...)4 juin 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
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[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.
[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?