Vous trouverez dans cette rubrique Droit européen et international des articles relatifs à l’Union européenne, à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), aux institutions européennes, aux traités internationaux, à la violation du droit international, aux mécanismes de règlement des différends entre États et aux procédures devant les tribunaux internationaux, à l’arbitrage international, ou encore à la procédure d’exequatur.
Droit européen et international
La Santé publique dans l’arbitrage Investisseur/Etat. Par Issiaka Guindo, Juriste.
Le règlement de différends investisseur/Etat a-t-il une incidence sur la capacité de l’État d’adopter des mesures protégeant la santé publique ? Cette question mérite amplement d’être posée dans le contexte de la pandémie de Covid-19. La santé publique est de plus en plus importante pour l'élaboration des politiques d'investissement nationales et internationales (...)2 septembre 2021 lire la suite
L’arrivée de Messi au Paris Saint-Germain au regard du Fair-Play Financier. Par Romain Catala, Juriste.
L'arrivée de Lionel Messi au Paris Saint-Germain déchaîne les passions et est l'objet d'une médiatisation sans précédent pour un tel transfert. Au-delà de cet emballement médiatique, une question entoure ce transfert : est-il en accord avec les règles du fair-play financier ? Ou autrement dit, s'est-il fait dans le respect de la norme ? L'objet de cet article est d'expliciter quelles sont ces règles et d'analyser l'arrivée de Messi au regard de ces (...)16 août 2021 lire la suite
La légitimité du président de la Commission européenne : conséquence du mode de nomination. Par Mihai Müller, Etudiant.
La désignation du président de la Commission européenne est une compétence partagée entre le Conseil européen et le Parlement européen, mais leur pouvoir a progressivement changé afin de donner au président de la Commission européenne plus de légitimité.13 août 2021 lire la suite
Les compétences du Parlement européen par rapport au modèle parlementaire national des Etats membres. Par Mihai Müller, Etudiant.
Comme l'Union européenne est une organisation internationale atypique, le rôle du Parlement européen présente une myriade de spécificités. Pour mieux comprendre ses pouvoirs, il est plus facile de les observer par rapport à ceux du des parlements nationaux présents dans chacun des États membres de l'Union européenne.11 août 2021 lire la suite
Le sport après le Brexit. Par Elise Baron, Guillaume Ghestem, Avocats et Victoria Dreze, Juriste.
Sur le continent européen, la plupart des compétitions sportives se déroulent en dehors du territoire britannique. Les sportifs sont donc plus souvent dans l’espace Schengen que chez eux, surtout s’ils ont d’autres résidences au sein de l’Union européenne pour les périodes de championnat.22 juillet 2021 lire la suite
Dans la continuité du RGPD : vers une souveraineté numérique européenne. Par Frédéric Pourrière, Avocat.
Coincée entre la toute-puissance américaine et la croissance fulgurante de la Chine, l’espace numérique européen se trouve lui fragilisé par sa composition féodale. L’Union européenne ne gagnerait-elle pas à réguler de manière harmonisée son marché numérique ?20 juillet 2021 lire la suite
Le refus d’acceptation tacite d’une clause attributive de juridiction sur des CGV. Par Yassin Jarmouni, Avocat.
Dans un litige international opposant un fabriquant industriel de tissus français et un fournisseur de machines italien, la Cour d’Appel de Pau a rendu un arrêt intéressant qui concerne l’applicabilité des CGV du vendeur et les règles de compétence juridictionnelle internationale.8 juillet 2021 lire la suite
DSA et DMA, les nouveaux jalons de la stratégie de régulation de l’espace numérique européen.
Avec le Digital Services Act (DSA) et le Digital Market Act (DMA), l'Union européenne entend mieux protéger les consommateurs et leurs droits fondamentaux en ligne, et rendre les marchés numériques plus équitables et plus ouverts pour chacun. En quoi consistent ces nouvelles réglementations ? Quels en sont les enjeux et les impacts, notamment en termes de souveraineté numérique ? Autant de questions auxquelles Sabine Marcellin, Avocate [2] et Frans (...)2 juillet 2021 lire la suite
La diversité culturelle au sein de l’OMC. Par Lucie Plasseraud, Maîtresse de conférences.
Alors que la culture est un des secteurs les plus touchés par la crise due à la pandémie de Covid-19 [4], la France, dotée de l'une des politiques culturelles les plus subventionnées au monde et malgré l’annonce en septembre d’un plan de relance de 2 milliards d’euros [5] a pourtant vu ce secteur tomber dans un désarroi profond.1er juillet 2021 lire la suite
Les crises économiques et la revendication des traités d’investissement. Par Inas Serhrouchni, Juriste.
En période de crise économique qui peut être la conséquence d’une instabilité politique ou d’une crise sanitaire, les gouvernements doivent souvent adopter des mesures. Ces mesures qui sont souvent d'intérêt public, qu'elles soient liées à la santé, au commerce ou aux finances, peuvent être remises en cause par les investisseurs en recourant à l'arbitrage investisseur-État prévu par les dispositions relatives au règlement des différends entre investisseurs (...)1er juillet 2021 lire la suite
Nouvelles clauses contractuelles types relatives au transfert de données : quels changements ? Par Charlotte Galichet, Avocat.
La décision d’exécution de la Commission Européenne du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers comporte en annexe les nouvelles CCT tant attendues.21 juin 2021 lire la suite
Un créancier OHADA peut-il bénéficier du transfert de charge de sa sûreté réelle spéciale ? Par Boubacar Sidikou, Docteur en Droit.
Lorsqu'un plan de cession totale ou partielle est prévu en procédures de sauvegarde - elle ne peut qu'être partielle dans cette procédure - et redressement judicaire ou si une cession est envisagée en phase de liquidation judiciaire, le législateur français, afin de protéger les créanciers titulaires de sûretés réelles spéciales, a mis en place le mécanisme du transfert de la charge de la sûreté réelle spéciale régi par l'article L642-12, alinéa 4, du (...)18 juin 2021 lire la suite
Candide réflexion sur la domination des superpuissances dans l’ordre juridique international. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
L'impérium exercé par les superpuissances dans l'ordre juridique international est consubstantiel à la naissance du droit international. En effet, cela remonte à très loin, à l’époque Westphalienne où les prémisses de la mono-gouvernance actuelle de la communauté internationale avait été déjà confortée ; notamment avec la consécration de la France et de la Suède comme gardiennes de ce nouvel ordre juridique qui venait de (...)7 juin 2021 lire la suite
Les clauses protectrices du contrat d’investissement. Par Issiaka Guindo, Juriste.
Les attributs de la souveraineté qui découlent de la faculté pour l’État d’accueil d’user de ces prérogatives de puissance publique dans le cadre de l’exécution du contrat, un tel risque a incité les investisseurs à demander, de plus en plus, l’insertion dans leur contrat des clauses de protection. En cela, l’État hôte s’engage à ne pas exercer les compétences législatives ou contractuelles inhérentes à sa (...)4 juin 2021 lire la suite
RGPD et la réparation du préjudice : la CJUE entre dans la danse ! Par Nikola Kadić, Juriste.
Sous quelles conditions une personne concernée peut-elle voir son préjudice réparé sur la base de l’article 82 du RGPD ? C’est à cette question que devra prochainement répondre la Cour de justice de l’Union européenne …3 juin 2021 lire la suite
Les apports du droit européen au droit togolais de la protection des données. Par Brice de Souza, Juriste.
Cet article tente de dresser un tableau comparatif des dispositions de la loi togolaise relative à la protection des données personnelles et du RGPD (européen). En résumé, le droit togolais de la protection des données personnel est un droit en plein essor et innovant. Quand bien même, il se rapproche du RGPD, il garde des traces de son originalité qui sont d'ailleurs sujettes à (...)2 juin 2021 lire la suite
Contrats en cours et sauvetage de l’entreprise en difficulté en droit Ohada. Par Jaspert Alex Bakoga, Etudiant.
Le droit des procédures collectives aujourd'hui est marqué par son accent un peu plus centré sur le redressement de l'entreprise en difficulté et subsidiairement sur la satisfaction des créanciers. C'est soucieux de ce redressement que le législateur OHADA dispose le principe de continuité des contrats en cours en cas ouverture des procédures (...)31 mai 2021 lire la suite
Déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie, rupture brutale et lois de police. Par Jessica Ramond et Nicolas Genty, Avocats.
Introduites dans le Code de commerce par la Loi de Modernisation de l’Economie en 2008, les pratiques restrictives de concurrence des articles L442-1 et suivants du Code de Commerce [6] ont rapidement posé la question de leur application à des situations juridiques comportant des éléments d’extranéité [7]. Autrement dit, ces abus peuvent-ils être sanctionnés même si le contrat a été soumis par les parties à une loi étrangère (...)29 mai 2021 lire la suite
Le cadre juridique du transport à la lumière des conventions internationales. Par Othmane Kharrouba, Avocat.
En matière de développement économique, les transports jouent un rôle fondamental parce que pour se développer il faut échanger. Ce qui suppose un mouvement de personnes et de biens à l’intérieur du pays ou à l’extérieur.25 mai 2021 lire la suite
Une fédération internationale peut-elle interdire à un sportif de participer à une compétition ? Par Christophe Bertrand, Avocat.
La réaction de l'instance dirigeante du football en Europe (UEFA) suite à l’annonce de la création de la Super Ligue européenne de football n'est pas sans rappeler le litige ayant opposé la Fédération internationale de patinage (ISU) et deux patineurs qui avaient été sanctionnés d'une interdiction de participation aux épreuves internationales de patinage de vitesse au motif qu'ils avaient participé à des compétitions que l'ISU ne reconnaissait (...)4 mai 2021 lire la suite
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[Podcast] Pourquoi la Justice est-elle représentée sous les traits d’une femme ?