Par Annabelle Gauberti, Avocat.
 
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  • Parution : 1er février 2013

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Guide de lecture.
 

Fiscalité des oeuvres d’art : une arme à double-tranchant.

En quoi la fiscalité des oeuvres d’art est un instrument décisif pour promouvoir, ou faire reculer, les hubs du marché global de l’art

Le marché de l’art est en plein essor. Cela a pris seulement 18 mois pour que celui-ci rebondisse, après une contraction sévère, entre octobre 2008 et l’été 2009.
La montée puissante de la Chine, combinée à une augmentation des ventes de beaux-arts, particulièrement dans les secteurs de l’art moderne et de l’art contemporain, ont conduit à un redressement continu du marché des beaux-arts au niveau mondial. Les ventes en 2011 ont augmenté de 7% à 46,1 milliards €, une augmentation de 63% depuis la crise du marché de 2009.

Depuis 2010, la Chine est devenue le leader mondial des ventes aux enchères de beaux-arts et quatre artistes chinois sont maintenant parmi les artistes les plus recherchés au monde, tout en haut des classements d’artistes, par revenus annuels de ventes aux enchères pour les beaux-arts (lithographies, photos, peintures, dessins, sculptures et installations). La Chine a dépassé les États-Unis pour la première fois en 2011, devenant ainsi le marché d’art et d’antiquité le plus large au monde, avec une part de marché de 30%, sur la base des ventes tant privées qu’aux enchères[1].

Cette montée de la Chine dans le marché de l’art se fait au détriment des hubs établis du marché de l’art, tels que les États-Unis (qui, jusqu’en 2010-11, étaient toujours la place du marché de l’art numéro un, avec un part de marché de 37%), la Grande-Bretagne (qui a dû céder sa deuxième place à la Chine, pour être recaler au troisième rang des places internationales du marché de l’art, en 2009, avec une part de marché de 22%) et la France (dont la troisième place dans le marché global de l’art a été prise par la Chine en 2007). Ces faits peuvent paraitre choquants pour les habitués du monde des beaux-arts, étant donné que les États-Unis et la Grande-Bretagne ont prévalu sur ce marché depuis les années cinquante, qui était préalablement dominé par la France au 19e et durant la première moitié du 20e siècle : en quatre ans à peine, la Chine s’est hissée de la troisième place (ayant replacé la France à la quatrième) à la première place, avant Londres et New York qui étaient pourtant considérés comme hors de portée.

Une des données économiques les plus importantes du marché de l’art est le fait que ce marché est essentiellement basé sur l’offre (supply-driven), avec un nombre limité d’œuvres d’art de qualité produites tous les ans, et un montant limité d’œuvres vendues annuellement. En conséquence, dans un tel marché dominé par une offre limitée, une demande en augmentation ne peut pas nécessairement augmenter cette offre, entraînant, à la place, une élévation significatives des prix, limitant l’offre disponible aux seuls collectionneurs très riches, extrêmement astucieux ou dotés d’un bon réseau de vendeurs.

En conséquence, un nouveau débat émerge dans le monde de l’art occidental et parmi les gouvernements occidentaux, sur les questions clés suivantes : comment augmenter l’offre d’œuvres d’art produites sur le territoire national et comment conserver la demande pour les œuvres d’arts, ainsi que les objets d’art, dans le monde occidental ?

Un des instruments clés que les gouvernements ont à leur disposition, afin de trouver des solutions pragmatiques à ces problèmes cruciaux, est la fiscalité des œuvres d’art. En effet, les gouvernements occidentaux envisagent maintenant sérieusement la mise en place d’incitations fiscales supplémentaires, afin de promouvoir et de protéger l’industrie de l’art, les objets d’art ainsi que les marchés de l’art dans leurs pays respectifs.

Pour les artistes, les galeries d’art, les musées et les collecteurs basés en Europe et aux États-Unis, cette évolution fiscale et juridique favorable peut s’avérer être un filon valant la peine d’être exploré, étant donné que les actifs que représentent les œuvres d’art, ainsi que les transactions et les investissements dans l’art, sont pour l’instant épargnés par les politiques de durcissement fiscal post-récession qui font rage partout dans le monde occidental.

Certains pays occidentaux, tels que les États-Unis et la Grande-Bretagne, semblent avoir bien compris les enjeux, utilisant les incitations fiscales favorables à l’art de manière libérale, alors que d’autres pays, tels que la France, semblent toujours très en conflit avec l’impact social qu’une politique fiscale explicite de promotion de la possession d’œuvres d’art pourrait avoir, pour instaurer un ensemble cohérent de règles fiscales incitant à préserver l’art.

1 - Incitations fiscales pour protéger les artistes : peut mieux faire.
2- Incitations fiscales pour promouvoir les collections privées : des mesures fiscales adaptées voient enfin le jour.
3- Incitations fiscales pour maintenir et élargir les collections publiques : une évolution dans le bon sens.

(...)

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Annabelle Gauberti, associée fondatrice et gérante de Crefovi, le meilleur cabinet d\’avocats pour naviguer les difficultés rencontrées par les industries créatives.
https://crefovi.com
annabelle.gauberti chez crefovi.com

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