Le coin des étudiants
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Focus sur le BTS notariat.
Le Brevet de technicien supérieur Notariat été mis en place par un arrêté du 17 avril 2007. Le titulaire du Brevet de technicien supérieur notariat n’est pas un notaire, mais un collaborateur d’office notarial. Il intervient dans le traitement juridique, administratif et comptable des dossiers et contribue à la rédaction d’actes simples. Il négocie les biens à vendre ou à louer. Le titulaire du BTS notariat pourra agir seul pour les actes simples, et sur (...)27 avril 2008 lire la suite
L’accord sur la rémunération des avocats stagiaires du 19 janvier 2007.
L’accord professionnel national relatif à la rémunération des avocats stagiaires du 19 janvier 2007, adopté à l’unanimité des syndicats d’employeurs et de salariés des cabinets d’avocats, est entré en vigueur le 1er novembre 2007 après avoir été étendu par un arrêté du 10 octobre 2007. Article mis à jour par la Rédaction en octobre 2018. L’accord professionnel national relatif à la rémunération des avocats stagiaires du 19 janvier 2007 fixe une échelle des (...)5 novembre 2007 lire la suite
Les agents de recherches privées (détectives) et les métiers assimilés, par Serge Kauder, Juriste
De nombreux professionnels (généalogistes, profileurs, agents de recouvrements de créances...) se demandent "qui fait quoi et comment" et se posent surtout la question tendant à savoir s’ils sont soumis aux textes régissant les "Agents de Recherches Privées", plus communément appelés "Détectives". Le but de la présente synthèse tend à apporter les précisions législatives et/ou réglementaires qui conviennent quant aux textes applicables à chacun d’eux. I (...)28 février 2007 lire la suite
Les conciliateurs de justice
Le décret du 20 mars 1978 institue les conciliateurs de justice. Ils ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. Ils peuvent également procéder à des tentatives préalables de conciliation prescrites par la loi. Ils sont dans ce cas mandatés par le juge d’instance. Ce sont des auxiliaires de justice qui ne dispose d’aucun (...)3 mars 2004 lire la suite
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