De nombreuses entreprises françaises exportent leurs produits et/ou leurs services vers les pays de l’Union Européenne.
En cas d’impayé, la procédure d’exequatur est couramment employée. Cette procédure permet d’obtenir qu’une décision de justice rendue en France soit exécutable dans d’autres pays après accord de ces derniers.
Mais la disparité des coûts et des délais en matière de recouvrement des créances est de nature à décourager certains exportateurs qui préfèrent confier leurs créances directement à des avocats locaux ou à des organismes spécialisés.
D’une manière ou d’une autre, les résultats sont peu probants.
Serge KAUDER
Juriste.
Chroniqueur juridique et judiciaire.
Conseiller Technique en matière de Police Privée.
Président Directeur Général du Groupe KSI s.a.
