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Intermédiaires en banque et en assurances : de nouveaux outils de conformité.

Par Laurent Denis, Juriste.

L’immatriculation au Registre des Intermédiaires de l’ORIAS : et après ?

Une fois remplies les conditions d’immatriculation en tant qu’Intermédiaire bancaire ou d’assurance, une fois passée l’obligation de formation –ou d’attestation de compétence professionnelle par l’expérience ou par le diplôme- débute alors la pratique professionnelle.

Encore faut-il que celle-ci se révèle conforme aux normes applicables.

Jusqu’à présent, les intermédiaires étaient assez isolés pour évaluer le niveau de conformité de leurs activités et, surtout, pour identifier clairement les travaux d’amélioration à conduire pour sécuriser celles-ci.

Or, présenter un bon taux de conformité est indispensable, pour faire partie des intermédiaires sélectionnés par les fournisseurs de produits.

De nouvelles solutions, simples, innovantes et à coûts maîtrisés, viennent d’apparaître et sont à disposition des intermédiaires.

Elles arrivent au bon moment, alors que l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une position (2013-P-01) relative à l’application du règlement 97-02 sur le contrôle interne, par l’intermédiation en opérations de banque.

D’évidence, la conformité de l’Intermédiaire est loin de s’arrêter avec son immatriculation : il faut être « ACPR-AMF compatible » !

1. Comment évaluer la Conformité d’un Intermédiaire ?

L’intermédiation financière se montre pleine de triptyques. A l’image du « Jardin des délices », de l’école flamande, aux scènes si propices à la réflexion.

Elle noue entre eux les sujets, alors que les intermédiaires remodèlent profondément la distribution des produits bancaires et d’assurance.

Le registre spécial, tenu avec soin par l’ORIAS en recense déjà plus de 48 000. Pour obtenir leur indispensable immatriculation, ces experts de la vente financière se sont pliés à une réglementation devenue très précise.

Ces conditions d’immatriculation (honorabilité, compétence professionnelle, assurance de responsabilité civile, pour l’essentiel) contribuent à un haut niveau de protection des consommateurs financiers.

La formation permet à ces nouveaux professionnels bancaires de sortir des habitudes pour mieux saisir les traits de leurs nouvelles obligations.

Mais jusqu’à présent, l’intermédiaire était bien seul pour évaluer le niveau, ou le taux, de conformité de ses activités. Et pour faire des choix : car si le résultat doit être conforme, plusieurs chemins permettent d’y parvenir. Les coûts de conformité pèsent sur les marges et il faut ajuster la conformité avec la compétitivité.

2. Exemples de points d’attention. Or, l’expérience des Intermédiaires d’assurance comme celle, tout fraîche, des intermédiaires bancaires, soulève plusieurs points d’attention conjoints, en matière d’application des nouvelles dispositions.

Peignons ces points à l’aide de trois exemples.

Parmi les sujets notables, figure la mise en œuvre pratique de l’obligation d’information et de conseil (articles R. 519-28 et R. 519-29 du Code monétaire, pour les courtiers en crédits, par exemple). Le processus d’information des clients se loge dans les détails de l’acte commercial. La formulation du conseil suppose des étapes préalables et des justifications. Sans un nombre suffisant et discriminant d’informations personnelles, la production d’un conseil personnalisé peut être difficile.

L’ensemble n’est guère simplifié, avec l’Avis n°13-01 de la Commission des Clauses Abusives, du 6 juin 2013, précisant que les explications acquittées seulement au moyen d’une clause rédigée de manière « abstraite et générale » ne peuvent remplir l’effet libératoire de son obligation, pour le professionnel du crédit.

Outre le devoir d’informations et de conseil, le traitement des réclamations mérite également la plus grande attention, dans sa mise en œuvre. Il résulte, par exemple, de l’article R. 520-1 du Code des assurances, pour les Intermédiaires concernés par cette activité. Le déploiement d’un dispositif de réclamations efficient et en lien fluide avec l’activité commerciale est un impératif.

Enfin, l’un des derniers points épineux réside dans la « multi-catégorisation » des intermédiaires. Les obligations varient selon les statuts : courtiers en assurances, agents généraux, mandataires d’assurances, mais aussi, courtiers en opérations de banque, mandataires –exclusifs ou non- en opérations de banques,… se croisent et se combinent avec les différents produits vendus. D’autant que, pour les IOBSP, le cumul des catégories pour cinq natures d’activités bancaires, est prohibé (article R. 519-4 II du Code monétaire et financier).

Pour plus de 48.000 Intermédiaires, l’ORIAS constate plus de 82 000 inscriptions au registre. Notamment, il existe près de 17 000 intermédiaires en assurances qui sont simultanément IOBSP : il est vrai que le crédit immobilier et l’assurance emprunteur font bon ménage. En ce cas, les obligations réglementaires sont à appliquer finement, en fonction des régimes d’activités de l’intermédiaire. Il n’est pas si facile de démêler ces obligations.

Maîtriser l’ensemble des points de conformité, c’est, dans un premier temps, ne pas ressortir parmi les Intermédiaires à contrôler en priorité. C’est un premier gain.

3. La position ACPR du 13 novembre 2013. Ces questions prennent un relief tout particulier, avec la position n°2013-P-01, de l’ACPR, publiée le 13 novembre 2013. Ce « document de nature explicative » porte à la connaissance des établissements de crédit les modalités pratiques attendues d’eux en matière de contrôle interne des activités dites externalisées.

Il rappelle tout d’abord l’obligation d’un dispositif de contrôle interne (règlement CRBF 97-02), son extension aux activités externalisées, ainsi que les quatre statuts d’IOBSP. Il attire l’attention des banques sur «  la vigilance » qui leur incombe en matière d’opérations souscrites par des intermédiaires.

La position tranche la question, en posant que le contrôle interne des établissements de crédit s’étend aux mandataires IOBSP, mais que les courtiers « en sont exclus ».

Dans le premier cas, celui des mandataires, les banques « se dotent de dispositifs proportionnés de contrôle permanent et périodique de leurs activités confiées à un mandataire ». Dans le second, celui des courtiers, le « dispositif de contrôle interne prend en compte les risques induits par ce canal de distribution », formulation mystérieuse qui suppose un échange entre l’Intermédiaire et la Banque, mais d’une autre nature que celle du « contrôle ».

Voici donc les intermédiaires, autant que les assureurs ou les établissements de crédit, à la recherche de solutions simples et pragmatiques d’analyse de la conformité des intermédiaires.

C’était le chaînon manquant : il est maintenant disponible.

4. Des outils d’analyse de la conformité des intermédiaires. Le marché propose ces premiers outils d’analyse. Ils se présentent à un prix abordable, puisque défini par les volumes d’activité.

Ils évaluent les taux de conformité, selon les différents champs réglementaires.

Ils sont déployables à distance, grâce à l’analyse des documents et des outils de travail de l’entité d’intermédiation.

Ils permettent d’engager un processus, adapté, de contrôle interne, maîtrisé par chaque entité.

Finalement, ils anticipent les contrôles en facilitant le respect des règles de l’intermédiation.

Une telle démarche de conformité aligne complètement les objectifs de protection des consommateurs, ceux des Intermédiaires et ceux des banques.

Elle agit donc sur ces trois tableaux.

Elle est neutre, dans le débat entre l’externalisation contrôlée et l’indépendance, nécessaire, de la distribution.

Elle procure au triptyque de l’intermédiation, qui consiste à « présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations… » (article L. 519-1 du Code monétaire et financier et R. 511-1 de celui des assurances) le haut niveau de conformité qui doit être le sien.

Laurent Denis
Juriste - Droit bancaire et financier

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