TIC et Droit du travail
[Maroc] L’alliance entre le droit social et le digital. Par Oumaima Labzae, Etudiante.
Qu’on le déplore ou que l’on s’en réjouisse, nul ne peut nier que le droit, dans toutes ses composantes et parcelles, n’échappe point à cette montée intensive du digital. L’une des matières de droit qui fantasme sur le digital et la digitalisation est le droit du travail. Cette branche du droit privé qui régit une masse populaire des plus importantes, l’employeur et l’employer. Ainsi, l’étude de la relation entre le droit du travail et la digitalisation (...)28 mai 2021 lire la suite
Le salariat : une histoire ancienne ? Par Caroline Diard, Enseignant-Chercheur.
Avec la généralisation des plateformes collaboratives, la relation d’emploi évolue. Le salariat pourrait être remis en question. Le salariat, c’est bientôt fini ? En référence à la société Uber, créée en 2009, on évoque désormais la notion « d’ubérisation ». Ce concept évoque le remplacement des intermédiaires traditionnels par de nouvelles plateformes d’intermédiation en ligne. Ces plateformes mettent en relation grâce à une application web des clients et des (...)25 mai 2021 lire la suite
Référé Article 145 du CPC : les données transmises par l’employeur n’ont pas à être anonymisées. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-Avocat.
Une société peut-elle justifier l’absence de communication d’éléments requis par le juge des référés par la nécessité de recueillir l’autorisation préalable de ses salariés ? C’est la question à laquelle la Cour de cassation a apporté une réponse par un arrêt du 16 mars 2021 (n° 19-21063). 1) L’enjeu : l’apport de la preuve de la discrimination. Une salariée, embauchée en 2005 en qualité de Technicienne par la société ST Microelectronics, prétendait avoir été (...)10 mai 2021 lire la suite
La sécurité numérique des données professionnelles juridiques et judiciaires. Par Olivier de Maison Rouge, Avocat.
« Sous réserve des strictes exigences de sa propre défense devant toute juridiction et des cas de déclaration ou de révélation prévues ou autorisées par la loi, l’avocat ne commet, en toute matière, aucune divulgation contrevenant au secret professionnel ». Art. 4 décret 12 juillet 2005. 1. Sécurité numérique et confidentialité : les risques professionnels. Pour Me Jean-Marc Varaut : « La déontologie est, selon la formule de Littré, la science des (...)4 février 2021 lire la suite
La preuve recevable en droit du travail, les derniers apports de 2020. Par Olivier Javel, Avocat.
La preuve est l’élément central de tout procès, sans elle rien n’est possible. Mais pour qu’elle puisse permettre la manifestation de la vérité encore faut-il que la preuve soit recevable. En trois arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation vient remodeler le concept de preuve recevable dans les litiges entre salariés et employeurs. 1/Acte premier, L’arrêt du 30 septembre 2020, Facebook un ami qui vous veut du bien. La salariée avait été (...)22 janvier 2021 lire la suite
L’amitié virtuelle entre salariés ne résiste pas à la préservation de la confidentialité de l’entreprise. Par Florence Bitan, Avocat.
Les réseaux sociaux continuent d’enrichir le droit de la preuve dans les conflits employeurs/salariés. La présente espèce rendue le 30 septembre 2020 par la Cour de cassation en est une illustration puisqu’elle ouvre une nouvelle voie pour résoudre l’éternelle dialectique entre la vie privée du salarié et la confidentialité des données de l’entreprise. Les faits étaient simples. Une salariée de l’enseigne « Petit Bateau » avait été licenciée pour faute (...)13 novembre 2020 lire la suite
L’employeur peut accéder aux messages instantanés transférés sur une boîte mail professionnelle. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Il peut invoquer les messages en rapport avec l’activité professionnelle qui ne revêtent pas un caractère privé contre le salarié dont le comportement est déloyal au soutien d’une procédure disciplinaire . La jurisprudence de la Cour de cassation. Il convient de rappeler que dans un arrêt du 2 octobre 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie (...)1er octobre 2020 lire la suite
Note à l’attention des employeurs sur la vidéo-surveillance. Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Il peut parfois être frustrant pour un employeur qui a la preuve vidéo d’un manquement d’un salarié de ne pas pouvoir produire cette preuve en justice parce qu’il n’a pas respecté le formalisme requis afin de mettre en place et d’utiliser un système de vidéo-surveillance. Pourquoi mettre en place un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail ? Vous ne pouvez pas installer des caméras dans vos locaux sans définir un objectif, qui doit être (...)22 juin 2020 lire la suite
Enquête interne : l’employeur doit respecter la vie privée du salarié (CE 2 mars 2020). Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans cet arrêt du 2 mars 2020, le Conseil d’Etat répond à la question de savoir comment concilier enquête interne, vie privée et licenciement d’un salarié protégé. Les investigations menées lors d’une enquête interne diligentée visant un salarié à propos de faits le mettant en cause doivent être justifiées et proportionnées par rapport aux faits à l’origine de l’enquête et ne doivent pas porter une atteinte excessive au respect de sa vie privée. 1) Rappel (...)22 juin 2020 lire la suite
La vidéosurveillance en entreprise : Principes et limites. Par Elodie Nesa, Élève-avocat.
En vertu de son pouvoir de direction, l’employeur a la faculté d’effectuer une surveillance de l’activité de ses salariés, au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 5 novembre 2014 pourvoi n°13-18.427 ; Cass. Soc. 26 avril 2006 pourvoi n°04-43.582). Pour autant, cette prérogative doit nécessairement être conciliée avec le respect des droits fondamentaux des salariés, et notamment avec le droit à la vie privée. La recherche d’un équilibre revêt une (...)5 mai 2020 lire la suite
Cyber-surveillance des salariés : comparaison entre le droit marocain, français et canadien. Par Hakim El Mkhatri, Avocat.
Un nombre croissant de salariés ont aujourd’hui accès à l’Internet et à la messagerie électronique sur leur lieu de travail. Ils sont parfois tentés d’utiliser ces outils à des fins autres que professionnelles, ce qui constitue une source potentielle de conflits. « A l’heure de la révolution numérique et des réseaux l’homme au travail est "tracé" dans les ordinateurs de l’entreprise comme le pilote d’avion ou le conducteur de TGV le sont par les (...)2 mars 2020 lire la suite
Pour travailler à l’âge du numérique, défendons la coopérative ! Par Jérôme Giusti, Avocat et Thomas Thévenoud, Consultant.
Ce texte est extrait d’un rapport de la Fondation Jean Jaurès, co-écrit par Jérôme Giusti, avocat au barreau de Paris et Thomas Thévenoud, ancien ministre. Quelle alternative à la charte sociale des travailleurs de plateforme de type Uber ou Deliveroo, sanctionnée par deux fois par le Conseil constitutionnel en un an ? La Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) ne serait-elle pas à envisager ? Avant-propos. « Allez à Stains expliquer aux jeunes qui (...)20 janvier 2020 lire la suite
Production de messages électroniques devant les prud’hommes : quelles règles de preuve ? Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 23 octobre 2019 (n° pourvoi 17-28.448), la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les messages envoyés par le salarié au moyen d’une boîte de messagerie personnelle distincte de sa boîte de messagerie professionnelle sont couverts par le secret des correspondances et ne peuvent donc servir à fonder un licenciement. Cet arrêt est l’occasion de faire le point sur les règles qui, dans le cadre d’un litige prud’homal, (...)20 janvier 2020 lire la suite
S’introduire dans la messagerie d’un collègue est fautif même pour un salarié protégé. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Commet une faute le salarié protégé qui s’introduit dans la messagerie professionnelle d’un autre salarié, sans son accord et accède notamment aux messages classés dans un dossier identifié personnel, même en dehors des temps et lieu de travail. CE, 10 juillet 2019, n°408644 Faits et arguments. Un salarié protégé s’est introduit dans la messagerie professionnelle d’une autre salariée de l’entreprise, en vue de lire la correspondance échangée par (...)25 juillet 2019 lire la suite
Quelles sont les principales mesures sociales à retenir de la loi PACTE ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
Le 11 avril 2019, près de dix mois après sa présentation en Conseil des ministres, la loi « Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises », dite loi PACTE, a définitivement été adoptée par le Parlement et entrera en vigueur le 1er janvier 2020 sous réserve de certaines dispositions transitoires et de la décision du Conseil Constitutionnel, saisi le 16 avril 2019. Cette loi, dont l’objectif est de « renouer avec l’esprit de (...)11 mai 2019 lire la suite
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