Journal du Management Juridique n°33.

Toujours instable, jamais fatiguée, en perpétuel renouvellement pour me ressourcer, je suis, je suis... la fiscalité ! Pas de crise pour les fiscalistes, le droit fiscal ne manque pas d’imagination. Du particulier à la grande entreprise, tout le monde est concerné par la dernière loi de finances. Même si le mot d’ordre a été « small is beautiful », soit de taxer davantage les grandes entreprises que les PME/TPE, il n’en reste pas moins que les récentes évolutions fiscales irriguent tous les domaines. Vous retrouverez l’ensemble de ces mesures dans le numéro de ce mois-ci.

Plutôt que de sombrer dans le nombrilisme et de s’apitoyer sur le nombre de règles fiscales et de ses exceptions prolifiques, voyageons un peu. Où cela ? En Allemagne. Contrairement aux apparences, il faut savoir qu’il existe certains points de convergence entre les systèmes fiscaux/sociaux allemand et français. En effet, le niveau de protection sociale est élevé dans les deux pays et son financement repose largement sur des cotisations salariales.

Concernant l’impôt sur les sociétés, malgré une différence de taux qui pourrait laisser croire que la fiscalité allemande est plus légère, les régimes sont assez proches si l’on prend en compte les impôts locaux. Malgré ces affinités fiscales, il demeure que les deux systèmes divergent sensiblement sur deux domaines : en matière de taxation du patrimoine et la fiscalité sur les coûts de production.

Sur le patrimoine, la fiscalité en France se situe à un niveau deux fois plus élevé que la moyenne des pays de l’Union Européenne ! Alors que l’Allemagne est à un niveau deux fois moindre... Mais le plus douloureux en termes de comparaison est l’écart fiscal sur les coûts de production entre l’Allemagne et la France. Pourquoi un tel écart ? Cela s’explique par le choix historique français de faire peser le financement des prestations familiales par les salaires.

En Allemagne, ce coût est supporté par le budget de l’état. Aussi, la fiscalité dérogatoire en France pullule, alors qu’en Allemagne, le principe est simple : donner la priorité à la compétitivité de l’économie. Cela se traduit par un allègement des cotisations sociales, une TVA plus lourde et une fiscalité environnementale plus proactive. Pour en savoir plus sur ce bench européen, lire l’article très intéressant de Thomas Carbonnier (L’impossible convergence fiscale Franco-allemande ?).

Par conséquent, contrairement à ses voisins européens, les objectifs de la fiscalité française sont malheureusement moins nets et plus cyclothymiques. En attendant un recentrage de ses objectifs, les fiscalistes peuvent encore se préparer à absorber quelques ingéniosités subtiles dans leur domaine... La fiscalité, c’est finalement la « haute couture » du droit français.