Rédaction du Village de la justice

 
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  • Parution : 16 décembre 2014

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Les français favorables à l’action de groupe.

« Les Français et les actions de groupe » est une enquête réalisée par l’Ifop, en partenariat avec Havas Legal & Litigation et le cabinet d’avocats August & Debouzy.
Les conclusions sont sans appel : 91% des français sont favorables à l’action de groupe mise en place par la loi dite « Hamon » du 17 mars 2014.

Pour rappel, la procédure d’action de groupe permet à l’une des 15 associations de consommateurs agréées représentatives au niveau national, qui sont les seules à pouvoir intenter une telle procédure, de demander l’indemnisation des préjudices matériels subis par de nombreux consommateurs, en invoquant la violation par une entreprise de l’une de ses obligations légales ou contractuelles à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service ou en cas de pratiques anticoncurrentielles.

À l’heure où le gouvernement entend déjà étendre l’action de groupe aux domaines de la santé, de l’environnement et de la lutte contre les discriminations, cette enquête permet, deux mois seulement après son entrée en vigueur, de dresser un premier bilan sur l’appréhension par les Français de ce dispositif, de ses enjeux et de ses conséquences.

Les principaux enseignements de cette enquête sont les suivants :

- 91% des français sont favorables aux actions de groupes.

- 83% sont prêts à participer à une action de groupe.

- 52% estiment difficile de participer à une action de groupe.

- 86% ont confiance dans les associations de consommateurs.

- 47% ont confiance dans les entreprises privées.

- 90% considèrent que les actions de groupe renforcent les pouvoirs des consommateurs.

- 88% considèrent que c’est un moyen d’attaquer plus facilement les entreprises.

- 86% pensent que ce dispositif incitera les entreprises à mieux traiter les consommateurs.

- 83% considèrent que les entreprises devront lutter pour maintenir leur image, même avant tout jugement.

- 72% sont prêts, en cas d’action de groupe, à envisager le boycott des produits ou des services de l’entreprise visée.

A lire aussi sur le Village : d’autres articles sur les actions de groupe.

1006 personnes ont été interrogées pour les besoins de l’enquête.

Rédaction du Village de la justice

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